En ce jour du 14 mai 1460, Nous, Senher Arthur Cano de Génolhac et de Tavel, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestra Suellen pour Escroquerie.
Votre honneur, je vous relate ici les faits, Mestra Suellen est accusée d’avoir mis en vente des morceaux de viande à un tarif non autorisé par l’arrêté n°1 de la bonne ville de Nîmes.
Voici les preuves votre honneur apportées par le Lieutenant de la Maréchaussée de Nîmes, Mestre Midou :
"12-05-1460 07:30 : Vous avez acheté à Suellen 3 morceaux de viande pour 18,95 écus."
En outre, l’accusée a pu bénéficier d’une procédure de proximité conformément au règlement de notre police comtale dans les cas avérés d’escroquerie.
Voici copie de la missive qui a été adressée au prévenu par le Lieutenant de la maréchaussée pour demander réparation du préjudice subit
:
" Nîmes le 12 Mai 1460,
Bonjour,permettez moi tout d'abord de me présenter :
Midou, Lieutenant de police de Nîmes.
Je vous ai acheté 3 morceaux de viande à 18.95 TTC pièce, c'est 1.45 écus de trop par rapport au prix autorisé qui s'élève à17.50 écus TTC pièce
Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix (décret n°1) maximum que vous pouvez consulter à la mairie ou sur la halle.
Je vous demande donc tout d'abord d'enlever tous les autres articles
vendus à des prix illégaux et ensuite de racheter les 3 morceaux de viande que je remet immédiatement à ce même prix sur le marché.
Vous pourrez les revendre au prix autorisé, 17.50 TTC écus maximum pièce.
Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Bien à vous,
Lieutenant Midou "
L’accusée qui est présentée devant vous votre honneur a été pris sur le fait par le Lieutenant de la maréchaussée de la ville de Nîmes en charge de la surveillance du marché et du respect dudit arrêté n°1 validé le 27 janvier 1460 par le comte Klanacier qui suit :
"****Arrêté n° 1 : Des prix maximum autorisés :
Pain: 6.20 écus - 6,45 écus TTC
Blé: 12. 50 écus
farine : 14.30 écus
maïs: 3,30 écus
Légumes: 10 écus - 10,40 écus TTC
Fruits : 9.50 écus
lait: 11 écus - 11,45 écus TTC
viande: 17.50 écus - 18,20 écus TTC
carcasse vache: 32 écus
1/2 cochon: 16 écus
Couteaux: 17 écus
Seaux: 49 écus
Peaux : 16 écus
Laine : 12.00 écus
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie."
Votre honneur, l’accusée mestra Suellen est donc présentée devant vous pour Escroquerie à savoir non respect de l’arrêté n°1 de la mairie de Nîmes.
Conformément au code Languedocien, je retiens le chef d’inculpation d’Escroquerie et notamment son point a. pour non respect d’un arrêté et permettant le profit de l’intéressé au détriment du bien être de l’ensemble de la population du Nîmes :
" C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie."
J’appelle donc à la barre, pour la défense, Mestra Suellen, et pour la partie plaignante, Mestre Midou, Lieutenant de la maréchaussée de la bonne ville de Nîmes afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l’accusé et que toutes questions puissent être éclaircies sur cette affaire particulièrement sensible.
Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
https://chateau-montpellier.1fr1.net/salle-publique-f111/Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense.
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