Lou_la_rappe - TOP - Irrespect du décret sur les indésirables (verdict du 11 novembre 1460)

Citation :: Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, ce jour, 2 novembre 1460, intentons un procès à l'encontre de Lou_la_rappe pour trouble à l'ordre public.

En effet, Lou_la_rappe figure sur la liste des personnes indésirables promulguées par décision comtale, basée sur le décret du 9 octobre 1460, modifié le 12 octobre 1460, ratifié par décision royale du 15 octobre 1460. La liste actualisée a été promulguée le 28 octobre 1460, avec injonction pour les personnes y figurant d'avoir quitté le Languedoc sous les 48 heures.

Je vous fais lecture dudit décret :
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Décret comtal sur les indésirables.

Toute personne qui a participé ou est suspectée de participer à une organisation qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par les moyens criminels, ou celui qui a soutenu ou soutient une telle organisation dans son action illicite est considérée comme indésirable sur les terres du Languedoc.

La liste des personnes concernées dite liste des indésirables sera affichée et tenue à jour en gargote et remise aux chefs des armées Languedociennes.

Ces personnes se devront d'avoir quitté les terres du Languedoc dans un délai de 48h00 après en avoir été sommé par les autorités languedociennes et dès lors qu�elles figureront sur la liste des indésirables sous peine d�être mises en procès pour atteinte à la sécurité du Languedoc.

Passé ce délai, si la personne est toujours sur les terres languedociennes, le procès sera mené à son terme en sus de sa mise sur liste des indésirables des armées Languedociennes.

A la suite d�une première mise en demeure, si la personne indésirable oserait denouveau s�aventurer en terres languedociennes, elle sera immédiatement mise en procès pour atteinte à la sécurité du Languedoc en sus de sa mise sur liste des indésirables des armées Languedociennes. Ce cas représentant une récidive.

Promulgué et mis en application le 9ème jour du mois d'octobre 1460 modifié le 12ème jour du mois d�octobre 1460.

Nous, Louis Roy de France avons confirmé et validé le quinze du mois d'octobre MCDLX.
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Force est de constater que Lou_la_rappe est encore ce jour sur le territoire languedocien alors qu'il avait jusqu'au 30 octobre 1460 inclus pour quitter le comté.

Lou_la_rappe est donc poursuivi pour atteinte à la sécurité du comté, en vertu du décret du 9 octobre 1460, modifié le 12 octobre 1460, et en vertu du code languedocien pour irrespect d'une injonction comtale. Je vous fais lecture du passage du code languedocien :

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Code languedocien :
I
B. Du Comte du Languedoc
b. Une injonction du Comte est inviolable. Tout individu qui ne s'y conformerait pas pourra se voir poursuivi en justice.
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Lou_la_rappe est informé du droit de se faire assister d'un avocat de son choix en faisant une demande ici :
https://chateau-montpellier.1fr1.net/t14162p75-demande-d-assistance-juridique#337226

Le décret sur les indésirables est consultable ici, ainsi que la liste mise à jour des personnes ayant injonction de quitter le territoire :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=83849988#83849988

Les textes régissant le droit en Languedoc sont consultables ici :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

Première plaidoirie de la défense

Citation :: */ Lou entra péniblement dans la salle du tribunal elle était vêtue de haillons et se tenait péniblement sur ces quatre jambes ... il faut dire que deux béquilles s'était ajoutée à ces deux jambes originelles afin de se substituer à leur tâches en période de convalescence. C'est avec peine qu'elle prit parole */

Oy oy je suis Lou, c'est avec un certain étonnement que je me retrouve en ces lieux, d'habitude je n'y met jamais les pieds. Ma fonction m'obligeant d'être en permanence sur les routes. Mais passons cela n'a pas que peu d'importance.

Il s'avère que cela fait désormais 33 jours que je suis en convalescence dans votre charmante bourgade de Mende, après avoir été violemment refoulée par l'Ost de Guyenne. J'espère que ce procès vous permettra de leur transmettre le bonjour de ma part.

Depuis lors et pour encore 12 jours je suis coincée dans votre petite ville, où comme le montre mes pansements je ne prends que peut de plaisirs a résider.

Ce qui m'étonne c'est d'être convoquée dans ce tribunal seulement maintenant, sans avoir jamais reçu de courrier de votre part me signifiant que je n'étais pas la bienvenue chez vous. J'ai ainsi toutes les raisons de crois que vos enquêteur ne font pas leur travail ...

*/ Petite pause */

Croyez moi mon souhait le plus cher est de pouvoir me remettre au travail au plus vite, mais voilà dans ma situation actuelle vouloir ce n'est pas pouvoir, j'espère que vous en conviendrez.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Votre Honneur, en raison des explications avancées par l'accusée, à savoir qu'elle est dans l'impossibilité physique de quitter le territoire Languedoc, je requiers la relaxe.

Toutefois, dans la mesure où malgré les circonvolutions de l'accusée, elle n'en demeure pas moins frappée d'une interdiction de demeurer sur le territoire du Languedoc, je la mets ce jour en demeure de quitter notre comté dès qu'elle sera en mesure de le faire, et au plus tard le 16 novembre 1460.

Je requiers que le tribunal fasse acte de cette mise en demeure et la confirme auprès de l'accusée lors du verdict. Elle ne pourra ainsi arguer ne pas avoir été avertie.

Je précise qu'un nouveau procès pour irrespect d'une décision de justice et pour violation du décret comtal visé dans mon réquisitoire introductif sera ouvert si Lou_la_rappe ne se conforme pas à l'injonction de quitter le territoire.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict du 11 novembre 1460 :

Citation :: Après un long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Dona Lou la Rappe,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Malkav, après intervention du Prévôt et accusation menée par le procureur Vanye,

Vu les textes de loi concernant en particulier le délit de trouble à l'ordre public défini comme « tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique »

Vu en particulier les dispositions liées aux personnes indésirables sur le territoire languedocien,

Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que le nom de la prévenue figure sur la liste des personnes indésirables,

Attendu qu'il n'est pas contestable que l'état physique de la prévenue lui interdit tout déplacement, le temps de la guérison de ses blessures,

Attendu que dans ces conditions, l'accusation ne pouvait plus soutenir l'acte intentionnel de la prevenue qui aurait décidé de ne pas se soumettre au décret précité,

Attendu que le droit est respecté quand le procureur abandonne les charges contre la prévenue et demande la relaxe,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, constatons l'absence de charge à votre encontre et vous relaxons.

Mais nous vous mettons en demeure de quitter le territoire languedocien dès la consolidation de votre état physique, qui selon le corps médical devrait intervenir prochainement et au plus tard le 16 novembre prochain,

Dans le cas contraire, la Procure sera ligitimement fondée à vous poursuivre pour trouble à l'ordre public.

La séance est levée.

A Montpellier, le 11 novembre de l'an de grasce 1460

Virgile Rollon
Juge du Languedoc

procès archivé.