Crildrion - TOP - Agression physique - Narbonne (issu de forum annexe) (par ailleurs en doublon- a classer aux archives/castel)

https://servimg.com/view/16478822/8

Citation :

Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, ce jour, 11 novembre 1460, ouvre une procédure à l'encontre de Crildrion pour avoir agressé physiquement Crildrion le jour de son baptême, le 9 novembre 1460, en la chapelle de Saint Nicolaide de Narbonne.

En effet, Crildrion a été frappé à deux reprises à l'occasion de son baptême. Un homme s'est approché dans la chapelle, l'a giflé à deux reprises. Par ailleurs, l'individu a jeté une assiette emplie d'excréments sur Monseigneur Galahadd, évêque de Narbonne. Lors de son action, l'individu a perdu en partie son déguisement, ce qui a révélé son identité réelle, à savoir Crildrion.

L'homme est lié à ce mouvement hérétique dit Sans Nom.

Frapper un homme et en souillé un autre est un acte contraire à la coutume.
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code languedocien :
D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
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Frapper un homme est un acte qui porte préjudice physique et moral à la victime. Souiller un homme avec des excréments est un acte qui porte préjudice à la victime. Ce n'est pas agir en bon père de famille, et un tel comportement, s'il se généralisait, reviendrait à instaurer le chaos et l'irrespect d'autrui en Languedoc.

Par ailleurs, les faits ont eu lieu au sein d'un lieu de culte. Un évêque a été victime notamment.

De tels faits sont donc contraires à l'ordre public.

J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

https://chateau-montpellier.1fr1.net/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

J'appelle Monseigneur Galahadd et Messire Scipion en qualité de témoins.

J'ai ouvert la procédure contre Cridrion, alors que le prévôt visait Palapatine. En effet, le déguisement de l'intéressé a permis de le reconnaître un instant (hrp : voir le screen en entête).

Sujet en doublon car je ne l'avais pas repéré parmi les autres et recopié ailleurs. (Pardon ! Pardon !)

Cela étant, la règle jusqu'à ce jour est de ne pas autoriser les copies [screen] venus de lieux privés [forum annexe] mais un procès peut être ouvert si nous avons aveu ou témoignages R-éellement P-arlant.

Actons donc de ce fait, jusqu'à la prochaine jurisprudence ou contre-ordre éventuel des Hautes Instances.

(Sujet à clore ici , qui sera archivé au castel - uniquement - et modifications apportées sur l'autre.)

cela ne change au rien que ça n'invalide pas l'acte d'accusation dans son ensemble, mais cela permet d'écarter la preuve. Des plaintes, il y en avait. Vous avez spécifié qu'on ne pouvait juger des faits qui s'étaient déroulés hors de nos murs.

Citation :

Les faits se sont très manifestement déroulés hors des lieux dévolus à notre juridiction, cette plainte n'est point ici recevable. Le tribunal d'une province est compétent, par définition, pour les faits se déroulant en sa province.
Libres aux gens de s'en aller voir ailleurs, mais que personne ne vienne ensuite réclamer le soutien des institutions officiellement reconnues par nos plus Hautes Instances.
Je rappelle qu'il est impossible d'ester en justice pour des actions commises hors les murs de nos villes, villages, masures, castels et autres.
Les actes commis ailleurs, en lieux privés ne nous concernent point et tout ceci ne nous regaaaaaarde PAS !

Je ne vois pas en quoi cela diffère de l'ost, qui est également un lieu privé.

Il m'apparaît important de modifier la jurisprudence, car j'ai refusé la plainte de Enzo sur cette base, me référant à votre décision.