Herulf -TOP- Décret indésirables- Verdict rendu

19/11/1460 - procès opposant Herulf au Comté du Languedoc

Herulf est accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :

Acte d'accusation
Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, ce jour, 19 novembre 1460, intentons un procès à l'encontre de Herulf pour trouble à l'ordre public.

En effet, Herulf figure sur la liste des personnes indésirables promulguées par décision comtale, basée sur le décret du 9 octobre 1460, modifié le 12 octobre 1460, ratifié par décision royale du 15 octobre 1460. La liste actualisée a été promulguée le 28 octobre 1460, avec injonction pour les personnes y figurant d'avoir quitté le Languedoc sous les 48 heures.

Je vous fais lecture dudit décret :
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Décret comtal sur les indésirables.

Toute personne qui a participé ou est suspectée de participer à une organisation qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par les moyens criminels, ou celui qui a soutenu ou soutient une telle organisation dans son action illicite est considérée comme indésirable sur les terres du Languedoc.

La liste des personnes concernées dite liste des indésirables sera affichée et tenue à jour en gargote et remise aux chefs des armées Languedociennes.

Ces personnes se devront d'avoir quitté les terres du Languedoc dans un délai de 48h00 après en avoir été sommé par les autorités languedociennes et dès lors qu�elles figureront sur la liste des indésirables sous peine d�être mises en procès pour atteinte à la sécurité du Languedoc.

Passé ce délai, si la personne est toujours sur les terres languedociennes, le procès sera mené à son terme en sus de sa mise sur liste des indésirables des armées Languedociennes.

A la suite d�une première mise en demeure, si la personne indésirable oserait denouveau s�aventurer en terres languedociennes, elle sera immédiatement mise en procès pour atteinte à la sécurité du Languedoc en sus de sa mise sur liste des indésirables des armées Languedociennes. Ce cas représentant une récidive.

Promulgué et mis en application le 9ème jour du mois d'octobre 1460 modifié le 12ème jour du mois d�octobre 1460.

Nous, Louis Roy de France avons confirmé et validé le quinze du mois d'octobre MCDLX.
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Force est de constater que Herulf lest encore ce jour sur le territoire languedocien alors qu'il avait jusqu'au 30 octobre inclus pour quitter le comté.

Herulf est donc poursuivi pour atteinte à la sécurité du comté, en vertu du décret du 9 octobre 1460, modifié le 12 octobre 1460, et en vertu du code languedocien pour irrespect d'une injonction comtale. Je vous fais lecture du passage du code languedocien :

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Code languedocien :
I
B. Du Comte du Languedoc
b. Une injonction du Comte est inviolable. Tout individu qui ne s'y conformerait pas pourra se voir poursuivi en justice.
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Herulf est informé du droit de se faire assister d'un avocat de son choix en faisant une demande ici :
https://chateau-montpellier.1fr1.net/t14162p75-demande-d-assistance-juridique#337226

Le décret sur les indésirables est consultable ici, ainsi que la liste mise à jour des personnes ayant injonction de quitter le territoire :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=83849988#83849988

Les textes régissant le droit en Languedoc sont consultables ici :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Il n'est pas contestable que l'accusé figure bien sur la liste des Indésirables, et qu'il est donc bien passible du décret du 9 octobre 1460, modifié le 12 octobre de la même année.

Son silence est très parlant. Il aurait pu venir s'amender ou essayer de discuter sa présence sur la liste. Non, il a préféré garder se taire.

Le comte du Languedoc a jugé la présence de Herulf indésirable sur le territoire de notre comté. Son injonction était inviolable.

Par conséquent, moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, sous l'égide de la comtesse Alandrisse, requiers que Herulf soit reconnu coupable de trouble à l'ordre public et que lui soit infligée une peine de bannissement d'une durée de trois mois.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict rendu- Peine de substitution d'inéligibilité et bannissement 3 mois

Citation :

Procès au motif de trouble à l'ordre public opposant Herulf au Comté du Languedoc pour non respect d'un décret comtal validé par sceau royal ( Feu Louis Vonafred)
Jugement du quinzième jour de décembre 1460.


ATTENDUS QUE :

Le réquisitoire de notre procureur, le baron Vanye, a fort bien précisé de manière incontestable ET le décret ici non respecté ET la constatation que l'accusé est en infraction au moment de sa mise en accusation,

Le dénommé Herulf fut déja condamné par notre cour de Justice pour faits de brigandage,

La validation par le sceau royal autorise la cour du Lengadòc à prononcer verdict ayant rapport à infraction au dict décret,

Nous déplorons le fait que l'accusé ne prenne la peine de se présenter en notre cour de Justice, ce que nous considérons comme circonstance aggravante,


PAR CES MOTIFS,


Nous, Salvaire d'Irissarri et Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, Officier royal, juge du Lengadòc statuant en première instance, prononçons la condamnation du dict Herulf

Le déclarons coupable de n'avoir point respecté le décret comtal et le déclarons de nouveau indésirable en notre région,

A toutes fins utiles, le déclarons inéligible pour une durée de trois mois, à compter de la date d'une éventuelle installation en Lengadòc, au cas où l'idée saugrenue lui en viendrait,

Y ajoutons, du fait des circonstances aggravantes entrainées par l'acte de récidive de délits et notre réel souhait de ne plus jamais voir par chez nous ce triste individu, la condamnation à une peine d'interdiction de séjour en Lengadòc de trois (3) mois pleins à dater de ce jorn, soit jusqu'au seizième jour du mois de mars 1462,

Lui précisons avoir obtenu pour ce verdict le plein accord et validation de et par la comtessa régnante la dona Alandrisse de Montbazon-Navailles, Comtesse de Pezenas, Vicomtesse de Cessenon et Lomagne, Baronne de Pouget et Dame de Beuil .

L'informons qu'à la condition de non respect de ce verdict et/ou du délai imposé, sera ouvert une nouvelle procédure à son encontre.

Lui indiquons qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Espérons vivement que cette condamnation lui apporte motif à réflexion et l'incite à abandonner la voie du brigandage et de la violence.

Puisse le Très Haut lui apporter secours à juste fin d'éviter de nuire une nouvelle fois à son prochain !

__Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable__
Justice est rendue. L'audience est levée.