Languedoc contre Shabat - Brigandage - verdict rendu

Accusation a écrit:: Acte d'accusation
Le dernier de l'après midi, heureusement que nous sommes mecredi

Ouverture du dossier Shabat, le bien nommé

Votre honneur, en ce jour du 2 Octobre 1461, Nous Anastasia de Saint Didier, procureur du Languedoc, mettons en accusation pour brigandgage le dénommé Shabat

En effet cette dernière à lachement agressé Mestra Absynthe voyageant avec son amie Anne_love, sur les merveilleuses routes de notre province.

Voici les pièces qui composent la plainte

** Ana tendit les preuves de l'agression**
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Expéditeur : Absynthe de Lespadà
Date d'envoi : 02/10/1461 - 09:30:05
Titre : Rackette
à Nimes le 02 Octobre 1461,

Messer prévôt,

Je vous informe que j'ai été agressé cette nuit entre Alais et Nimes par :

02/10/1461 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Ryya et de Shabat .

Ils m'ont volé quelque 200 écus et quelques denrées alimentaires. Puis on pris la route vers Alais.

J'envoie immédiatement une copie de ce courrier au procureur pour porter plainte. Je sais le service juridique très efficace en ce moment. Aussi j'espère qu'on arrivera à faire payer ses chiens et les empêcher de nuire rapidement.

Je me tiens à votre entière disposition pour toute l'aide que je pourais vous apporter dans cette affaire.

Bien à vous

Absynthe Lespadà

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Il est à noté que la plaignante est venue dans les bureaux de la prevoté et après une brève description, elle a feuilleté les registres des brigands et a reconnu formellement, le dénommé Shabat

Vous pouvez voir votre honneur que les agresseurs s'y sont mis à deux pour réaliser leurs forfait, sa compagnon est d'ailleurs déjà devant les tribunaux
Voici pour que l'affaire soit complète les lois que l'accusée à enfreint
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Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Il faut signaler qu'il n'y a pas eut de récidives, mais qu'il y eut brigandage sur des languedociens, entre Espalion et Nîmes

** Se trourne vers l'accusé**

Vous avez commis un crime affreux, la cour du Languedoc rendra une justice juste pour vous punir de ce crime

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :

https://chateau-montpellier.1fr1.net/f111-salle-publique

l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Et que vous pouvez faire appeler deux témoin de votre choix, sachez également que si vous faites appel à un avocat, il prendra a place d'un de vos témoins.

Je vous invite à prendre la parole que la cour puisse écouter le témoignage de votre défense

Victime a écrit:: L'accusation a appelé Absynthe à la barre
Voici son témoignage :
*la petite brune s'avança à la barre. La tête haute et la tenue soignée, seule la légère balafre sur sa joue témoignait encore de l'agression de la nuit. Elle jeta un regard froid et dédaigneux à l'accusée. Aussi belle que glaciale, c'était devenu sa spécialité.

Elle s'inclina avec grâce pour saluer la juge et la procureure *

Bonjorn Votre honneur,
Bonjorn Ana....Madame la procureur.

Je vous remercie de la rapidité que vous avez mi pour ouvrir ce dossier.

*Elle leur sourit et posant le livre des vertus qui lui venait de son grand père sur la barre, le tenant avec conviction à deux mains elle précisa. *

Tous ce que je m'apprête à dire est pure vérité et le jure sur le livre des vertus et tous les textes saints

*Elle prit une respiration et exposa calmement les faits.*

Hier soir, le 01 octobre 1461, j'ai pris la route à cheval avec mon amie Anne Sauvage. Nous parcourions les chemins qui relient Alais à Nimes quand deux individus ont surgit sur la route, armes aux poings.

Il s'agissait de l'homme qui se trouve devant moi, actuellement sur le ban des accusés. J'ai entendu sa compagne de route le nommer Zabatan (IG ; Shabat ).

Mon cheval à rué et je suis tombée au sol. Nous avons tenté de nous défendre et d'entamer le combat. Anne croisait le fer contre la femme l'accompagnait, qui se nomme Ryya à ce que j'ai compris. Et moi je tentais de me défendre contre l'accusé ici présent.

Je ne suis pas expérimenté en combat et voyez sa carrure à côté de moi qui suis si petite. Aussi, je suis vite tombée au sol, désarmée. Je me suis blessée au visage en tombant à ce moment.

*montre l’égratignure de sa joue et sa tempe teinté d'un légèrement gonflé et teinté de jaune *

Anne c'est retrouvé seule à combattre et c'est retrouvée désarmée à son tour.

Nous avons alors eu le choix entre la bourse ou la vie. Ainsi, au nom de la vertu de conservation, nous avons donc été obligés de leur remettre tous ce que nous avions sur nous.

Ils m'ont ainsi volé de plus de 200 écus et d'une semaine de nourriture, dont de la viande et des fruits. Il me semble que j'avais également sur moi une rame.... Mais ils doivent mieux savoir que moi ce qu'ils m'ont volé.

*soupire avant d'ajouter*

C'est fort regrettable voyez vous. L'argent que j'avais emporté avec moi devait me servir à faire fonctionner mon élevage à distance, afin que mon voyage ne nuise pas à l'économie Mendoise.

*Elle adressa alors un regarde de pitié à Zabatan. Et elle adressa une prière interne au très haut, pour que ce pécheur soit ramené sur la voie des vertus*

Victime a écrit:: L'accusation a appelé Anne_love à la barre
Voici son témoignage :
*Anne se présente à son tour à la barre, une courte révérence pour saluer l'assemblée et prend la parole."

Bonjour Votre Honneur, dame le Procureur.

Je me nomme Anne Sauvage et je me suis très fraichement installée à Mende pour profiter de la beauté du Languedoc, mais quelle ne fut pas ma surprise de voir que la charogne pourrie vos routes. Heureusement pour ma part que j'avais laissé les affaires de mon déménagement dans ma nouvelle demeure, cependant j'ai été dépouillée de mon épée, une charrette, deux pains d'argiles et près de 60 écus.

Ce que je vous conte n'est que pure vérité.

Comme vous l'a dit plus tôt mon amie Absynthe, nous allions à bonne allure sur la route qui relie Alais à Nimes, la nuit du premier Octobre, quand ces malandrins ont déboulé de nulle part, faisant ruer nos chevaux, profitant ainsi de notre surprise pour commencer à nous attaquer. J'ai bien essayer de riposter à cette attaque aussi lâche que vile, tel que le sont nos assaillants, mais je n'avais à mes cotés que ma pelle pour me défendre.
Mon amie a fait de son mieux, mais je l'ai vu choir, me retournant pour voir si le coup n'était pas mortel, il ou elle, je ne sais plus, cela est confus, en a profité pour m'asséner un coup derrière la tête... Et c'est à cet instant que j'ai perdu connaissance et me suis faite délester de mes biens. Comme le dit si bien Absynthe, obligées et contraintes, vu que nous ne pouvions plus nous battre.

Mon état ne me permettait pas de me relever, trop sonnée pour cela, mais j'ai entendu clairement la femme nommer l'homme ici présent, *Anne le montra du doigt* Shabat.

Je sais pertinemment que je ne reverrais jamais mes biens, mais j'espère que justice sera rendue et souhaite ardemment que châtiment soit donné à hauteur de leurs malfaisances.

*Anne salua respectueusement l'assistance et quitta la barre.*

Accusé a écrit:: Première plaidoirie de la défense
Zabatan en arrivant en ville sut qu'il y avait une plainte contre lui et donc alla s'enquérir de la raison et ainsi il se presenta devant la cour.

Je suis surpris de la tournure des faits et de la version rocambolesque que nous servent les deux temoins de l'accusation. En effet, on ne faisait que passer par là quand on a trouvé dona Abysynthe et dona Anna en train de creuser sur le bord de la route. Ca m'avait intrigué et donc je suis allé leur demander pourquoi elles faisaient ça et qu'est ce qu'il y avait à enterrer ou à deterrer. Elle disait qu'un nain de jardin lui avait indiqué qu'il y avait un chaudron repli de pièces d'or. Alors pris de pitié pour elle, je me suis proposé de l'aider en espèrant qu'elle me donnerait une peu du trésor.

au moment que je creusais je vit une invasion d'abeilles se diriger vers nous je lachais la pèle et j'essayais de les eloigner et de me proteger de leurs piqures. Dona Abysynthe s'étant pris les pieds dans la pèle tomba la tête en premier dans le trou et resta sans un geste pendant que donà Anne courrait dans l'autre sens.

A notre retour moi et Ryya, Dona Abysynthe ne bougeait toujours pas et pas de trace de son amie.. donc en pensant qu'elle était morte on a prs les quelques sacs de mais et une trentaine d'écus qui étaient éparpillés sur le sol en pensant que Anna avait trouvé le même sort que sa compagne.

Témoin défense a écrit:: La défense a appelé Ryya à la barre
Voici son témoignage :
Dames et Sirs j'ai bien lu ce qui nous ai repproché mais n'étant pas d'acccord je vais vous dire vraiment ce qui c'est passé:

Sur la route en question nous avons rencontré deux femmes. L'une en noir avec une pelle qui creusait un trou et l'autre en robe grise qui lui parlait. Désolé mais je n'ai pas la mémoire des noms. Tout ce que je sais c'est que toute les deux avaient un nom commençant par A.

C'est vrai que le fait qu'elle creuse m'étonnait mais comme c'est la mode ces temps çi j'ai rien dit. Nous nous sommes donc présenté et Zabaton qui est galant homme a proposé, avec sa pelle, de les aidés. Faut dire aussi qu'on est arrivé tôt à ce campement et qu'il aime bien exercer ses muscles. Moi je me suis d'abord adosser à un arbre un peu en retrait, car je voyais bien au regard langoureux qu'elles lui jetaient et mauvais que je recevais, que je génait ces dames.

Puis m'ennuyant un peu je décidaits de pratiquer l'escrime sur le pauvre arbre. Suite à un mauvais mouvement, j'étais un peu rouillée, je décrochais une ruche qui n'avait rien demandé à personne. Voyant cela, et je remercie encore mes réflexes, je me m'y à courir tout en prévenant les autres. Zabatan qui n'était pas à une de mes bêtises près suivi mes pas très rapidement. J'ai eu le temps de voir celle en noire se prendre les pieds dans une pelle et tombé dans le trou avant de perdre de vu le campement.

Après nous être réfugié dans un ruisseau quelque temps nous sommes revenu au campement pour constater que la noire était toujours dans son trou. Je n'avais vraiment pas envie de toucher une morte donc je l'y ai laissé (je le croyait vu qu'elle ne bougeait pas du tout) et Zabatan à parcouru les environs en criant le nom de l'autre. Nous disant qu'elle aussi était morte nous sommes parti avec leurs affaires, après tout les morts non besoin de rien.

Voilà comment tout est arrivé. Je crois que moi aussi si ça m'était arrivée je n'aurais pas voulu que tout le monde le sache. Mais faut dire les choses comme elles sont.

Accusation a écrit:: Réquisitoire de l'accusation
**La franchement ce procès tournait au petit théâtre de guignol. Une fois les témoins passés, Ana s'avança à nouveau**

Je vois que le remord ne vous ronge pas et que vous avez le verbe assez facile. racontez votre histoire à une enfant et il vous admirera. Je sais que je suis jeune, mais les contes de fée je n'y croit plus. J'ai quand même passé l'âge. Même si je trouve votre histoire assez mignonne, et qu'elle concorde avec celle de votre complice. Le coup des abeilles tueuses on ne me l'avait pas encore fait.

J’espère que votre séjour dans le ruisseaux n'as pas affectés vos sens. Assez froide l'eau la nuit

Pouvons nous redevenir sérieux quelques minutes. Vous reconnaissez avoir délesté de leurs bien les deux victimes, mais je suppose que vous avez fait ça pour leur rendre service et par charité humaine.

**Esquisse un sourire puis reprend plus solennellement.**

Votre honneur il est indéniable que l'accusé à commis un vol avec violence sur deux honorables demoiselles Languedociennes. Les faits sont établis et reconnus en grosse partie par l'accusé.

De ce fait je réclame justice pour les deux victimes et demande donc que l'accusé aille retrouver sa complice durant 2 jours dans nos prisons. Je réclame également la restitution des bien dérobés.

Merci de m'avoir prêté attention, je laisse l'accusé s'exprimer une dernière fois avant que vous ne nous délivreriez votre verdict

**La jeune procureur retourna a sa place et attendit la suite **

Verdict a écrit:: Attendu que de tout temps, quelle que soit sa forme juridique, le droit languedocien a réprimé le brigandage ; que la coutume du Languedoc que celui qui détrousse autrui ou tente de le détrousser, de quelque manière que ce soit, est un acte contraire à celui que l’on peut attendre d’un bon père de famille ; que permettre que chacun puisse agir ainsi reviendrait à plonger le comté du Languedoc dans l’anarchie et l’insécurité générale, ce qui ne saurait être toléré par la société ; que les cas de condamnation pour des faits de brigandage par la justice languedocien sont légion et attestent d’une jurisprudence établie en ce sens.

Attendu que le code languedocien, dans sa dernière rédaction du 8 avril 1461, dispose :
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3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
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II - Du Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
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III - Des Chefs d'Inculpation

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

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Attendu que par réquisitoire introductif du 2 octobre 1461, le procureur du Languedoc a entamé une procédure judiciaire à l’encontre de Shabat, pour des faits de brigandage en groupe, en compagnie de Ryva, commis dans la nuit du 1er au 2 octobre 1461 entre Alais et Nîmes, et en tout cas sur le territoire languedocien, à l’encontre de Absynthe et de Anne_Love.

Attendu que Dame Absynthe a porté plainte auprès du procureur ; qu’elle a fait une description de ses agresseurs et qu’elle a reconnu Shabat sur un registre de portraits des personnes défavorablement connus des services judiciaires ou signalés comme potentiellement dangereux.

Attendu qu’Absynthe a relaté les faits d’agression par deux malandrins, un homme et une femme ; qu’elle les a entendus clairement s’appeler par leurs noms, à savoir Shabat et Ryva ; qu’elle a reconnu à la barre des témoins le dénommé Shabat comme l’un de ses agresseurs.

Attendu que Anne_Love a également relaté les mêmes faits d’agression ; qu’elle a entendu clairement l’un de ses agresseurs appeler son complice par son nom, à savoir Shabat ; qu’elle a reconnu à la barre des témoins le dénommé Shabat comme l’un des brigands s’étant attaqués à elle.

Attendu que l’accusé nie les faits et évoque un concours de circonstances ; qu’il ne nie pas avoir été sur les lieux et avoir rencontré les deux victimes ; qu’il nie par contre les avoir agressées, mais leur avoir porté secours pour creuser afin de déterrer un soi-disant trésor ; que c’est suite à l’attaque d’abeilles que l’une des femmes se serait blessée en tombant inanimée et que l’autre femme se serait enfuie ; que pensant les deux femmes mortes, il aurait décidé de délester les deux femmes de leurs affaires restées sur place.

Attendu que cette version des faits est confirmée par Ryva à la barre des témoins.

Attendu cependant qu’il n’a été retrouvé aucune trace de piqure de quelque insecte que ce soit sur les victimes ; que celles-ci n’ont à aucun moment évoqué l’attaque d’une quelconque abeille, mais relaté des faits d’agression armée, de coups et de menaces ; que cette version apparaît beaucoup plus crédible pour le Tribunal qu’une fable sur des insectes tueurs ; que les victimes n’auraient aucun intérêt à accuser deux innocents les ayant aidées à creuser un trou, quand bien même elles auraient perdu leurs biens.

Attendu que la version des victimes ne laisse pas planer le doute sur la culpabilité de Shabat, lequel était bien sur les lieux et reconnaît avoir pris les biens des victimes ; que sa défense est fantaisiste et peu crédible.

Attendu que le procureur du Languedoc a requis une peine de 2 jours de prison et la restitution des biens.

Attendu que le juge du Languedoc est libre de la nature et du quantum des peines à infliger, sans être lié par les réquisitions du ministère public ; que les principes généraux régissant la procédure judiciaire et le droit pénal en royaume de France fait interdiction au juge de prononcer des amendes dont il ne saurait être certain que l’accusé est en mesure de régler ; que l’accusé a été trouvé avec 15 écus en poche ; que selon une jurisprudence constante de la cour d’appel, le juge peut prononcer une amende supérieure aux capacités contributives apparentes de l’accusé dès lors que le tribunal est convaincu que ce dernier est en capacité de la payer, notamment au vu de ses propriétés ; que les principes généraux du droit impliquent le respect d’une graduation dans l’échelle des peines d’emprisonnement en fonction du statut social.

Par conséquent

Le tribunal du Languedoc reconnaît Shabat, coupable des faits de brigandage qui lui sont reprochés, conformément à la coutume languedocienne et au code languedocien précités.

Condamne l’accusé à une peine de 3 jours de prison et à 15 écus d’amende.

Ainsi en a été jugé par Vanyë d’Anduze, juge du Languedoc, sous la mandature de Dame Méval, comtesse du Languedoc, le 18 octobre 1461.

Appel du présent jugement peut être formé devant la cour d’appel du royaume dans un délai de 15 jours.

Dossier archivé.