Paulovnia - TOP - Juridiction du LD (Relaxée)

Traité de Coopération Judiciaire entre le Comtat du Lengadoc et le Duché du Lyonnais-Dauphiné



Préambule

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Article I - De quelques définitions

Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.


Article II - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


Article III - De la tenue du procès

Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


Article IV - De la reconnaissance du verdict

Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.


Article V - De l'engagement des parties

Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure qui suit :
- une missive du régnant sera adressée à l'autre régnant pour l'informer de sa décision;
- puis une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades des deux provinces.

L'annulation du dis traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.



Article VI - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.


Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.

Pour le Lyonnais-Dauphiné,
Ratifié à Pierre-Scize le vingt quatrième jour du mois de Juillet de l'An de Grasce mil quatre cent soixante.

Phelim Guerrero dict l'Imprévisible,
Duc du Lyonnais-Dauphiné



Pour le Languedoc,
Ratifié au Castel de Montpellier le XXIVème jour du mois de juillet de l’An 1460.

ArthurCano de Génolhac et de Tavel
Comte du Languedoc,


En présence de son Excellence Alandrisse
Prime Ambassadrice

Bonjorn mestre Eudes.

Je vous rappel que vous êtes invités à présenter votre plaidoirie de la défense au tribunal du Languedoc dans les affaires vous accusant de trouble à l'ordre public dans le cadre de notre coopération judiciaire avec le Lyonnais Dauphiné

Si vous n'avez pas le temps, je vous prie de me le faire savoir afin que je puisse sauter votre tour, sinon, cela sera fait très prochainement.

Cordialement,
Lycinia Manilius
Procureur du Languedoc.

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- Pourquoi faire une plaidoirie de défense ? -
(Ce qui est écrit entre parenthèses est HRP)

La plaidoirie de la défense a pour objectif de nier les faits reprochés par le procureur dans son acte d'accusation, tout en apportant d'éventuels détails supplémentaires susceptibles de vous rendre innocent aux yeux de la justice, n'oubliez pas de vous présenter au préalable.
Il s'agit d'un élément important qu'il convient de ne pas ignorer.

- Où se rendre pour faire la plaidoirie de la défense ? -

Pour présenter la plaidoirie de la défense il faut pour cela vous rendre au tribunal du Comté qui vous accuse (ici, le Languedoc).
Ce dernier se trouve dans la sénéchaussée. (Village -> Sénéchaussée -> Le tribunal)
Une fois là-bas, vous devez observer les affaires en cours (Voir les affaires en cours).
Vous trouverez une liste d'accusés, entrez dans la salle d'audience vous intéressant. (Cliquez sur "En cours" à droite de votre nom)
Une fois dans la salle d'audience, allez à la barre puis prononcez-vous. (Il y a un carré blanc pour se prononcer, écrivez la plaidoirie de votre personnage puis validez)

Je paye cher ici mon manque de patience, en toute évidence l'accusé fait appel et il est pour moi tout à fait logique que son jugement soit effectivement cassé.

Courrier du nouveau procureur Dauphinois.

Citation :

Bonsoir à vous dame procureur,

Je vous écris à propos de la coopération judiciaire concernant Dame Paulovnia, accusé de trouble à l'ordre public en lyonnais Dauphiné.
J'ai besoin de savoir où en est le proces pour pouvoir faire mon réquisitoire ou pour que le juge fasse son jugement.
Merci donc de bien vouloir me transmettre les minutes.

Nestor, proc du LD.

Ma réponse :

Citation :

Bonjour,

Je peux en effet vous communiquer les minutes du procès cependant je ne sais si votre prédécesseur vous a informé de l'état des lieux mais il y à un problèmes sur les procès Eudes. et Paulovnia. Pour vous faire un petit résumé le procès à démarré le 22 mars de cette année, l'ancienne procureur m'a communiqué son acte d'accusation que j'ai fais suivre, les accusés ont très vite fait part de leur défense que j'ai fais suivre a votre procureur.
De là je suis resté plus d'une semaine sans contact, j'ai relancé la procureur le samedi très tôt prévenant que si j'avais pas de nouvelles avant le lundi je demandais la relaxe. Je n'en ai pas eu et ai donc demandé la relaxe le lundi à minuit. Il se trouve qu'elle m'a répondu le mardi matin mais c'était malheureusement déjà trop tard.

Je reconnais tout à fait mon tord en mon manque de patience et connais bien le délai de 3 mois autorisé par les loys royales cependant c'est dans mon caractère j'ai parfois quelques coups de sang quand les institutions tardent.

Après quoi votre prédécesseur était vous vous doutez bien très remontée, il est parvenu en notre comté un verdict de votre juge donnant mestre Eudes. coupable, cependant celui-ci à bien évidemment fait appel et je pense qu'en vue de mon réquisitoire il obtiendra la cassation du verdict car le procès ne tient plus debout.

Pour ce qui est de Paulovnia vous pouvez faire pareil mais elle fera également appel je le crains, moi la seule solution que je vois c'est de reprendre le procès a partir de l'acte d'accusation et de récolter les différentes étapes en interne pour ensuite donner le jugement.

Je vous joins tout de même les minutes du procès.

Acte d'accusation

Moi Lycinia Manilius en ma fonction de procureur du Languedoc vous fait lecture de l'acte d'accusation à votre encontre transmise par ma consœur dauphinoise.

*début de lecture*

En vertu du traité de coopération judiciaire qui lie le Lyonnais Dauphiné au Languedoc, nous, dame Isabeau de Hauterives, procureur agissant au nom de la duchesse et de son peuple, demandons la mise en accusation de la dame Paulovnia pour trouble à l’ordre public.

Vu l’article-IV.3. des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage
IV.3.a Brigandage classique
« Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»
L’inculpé peut demander l’assistance d’un avocat

Nous accusons cette femme d’avoir, dans la nuit du 19 au 20 mars 1462 agressé et détroussé, à l'aide d'un comparse, messires Mat.de Nimes et Lebarbar et leurs compagnes, au lieu dit de Dieulefit, sise entre Die et Montelimar..
Le vol déclaré par messire Mat. faisant état de 1000 écus, 216 maïs et d’une barque
Le vol déclaré par messire Lebarbar faisant état de 8 écus, 5 poissons, environ 60 maïs et 2 pains.

Veuille la cour prendre connaissance des preuves et témoignage recueilli par courrier
20/03/1462 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Eudes. et de Paulovnia
Citation :
Bien voilà en gros ce qui s'est passé. Nous sommes allé à Dié principalement pour accompagner Mat qui voulais ramasser ses affaires dans le but de déménager au Languedoc avec le reste de la famille. Je l'accompagnais donc avec sa femme Clara. et ma fiancée Désirée.Black. afin qu'il soit plus en sécurité, mais voilà que dès que nous sommes parti de Dié direction Montélimar, Mat bien chargé, nous nous sommes fait appréhendé par un homme et une femme qui nous ont tout dérobé. J'avais de la nourriture sur moi pour la duré du voyage soit 3 pains et en plus j'avais 66 sacs de maïs, 5 poissons et 8 écus. Mat lui avait beaucoup plus. Ils étaient tous deux armés d'épée et bouclier.
La femme au cheveux châtain remontés sous son chapeau rouge était vêtue d'un robe noire et avait un foulard rouge sur les épaules. Elle avait des chaussures noire. L'homme était vêtu d'une armure recouverte d'une cape d'aventurier avec capuchon et il se baladait avec un oiseau noir sur l'épaule, un corneille je crois. Il avait des bottes noires
Mes salutations,
Lebarbar

La parole est à la défense

*fin de lecture*

Première plaidoirie de la défense

Votre honneur,

Je suis Paulovnia de Fonchereau, habitante de l’Artois, en voyage pour chercher un village calme et serein pour déménager.
Je viens ici pour me défendre d’un acte qui ne m’incombe pas du moins pas à la hauteur où l’accusation le dit.
J’étais avec mon ami Eudes sur un feu de camp après un périple bien difficile.
Avant tout, je tiens à dire qu’Eudes est un homme charmant que beaucoup de femmes convoitent et qui attire la jalousie de bien des hommes.

Ce soir là, alors que nous rentrions d’Italie, est venue autour de notre feu de camp une jolie Dame.
Comme à son habitude, Eudes n’a pas été avare de compliments devant cette beauté juvénile.
Fatiguée et préférant les laisser seuls voyant que la Dame répondait aux avances de mon ami, je suis partie me coucher sur la paillasse un peu plus loin.
Peut-être une petite heure plus tard, j’ai été réveillée par des cris, je me suis donc levée pour regarder ce qu’il se passait, un homme, peut être son mari, je ne peux pas vous le confirmer, était en train de la relever assez brusquement d’ailleurs alors qu’elle était à moitié nue, il l’a plaça derrière lui en lui criant dessus, des mots que l’on ne dit pas à une femme.
Puis cet homme s’en est prit à Eudes et ils ont commencé à se battre, j’étais pétrifiée en voyant que d’autres, que nous ne connaissions pas, arrivaient, attirés sans doute par le verbe haut du Sire.
J’ai donc rassemblé nos affaires, attelé notre monture et j’ai attrapé Eudes en passant pour qu’il grimpe. J’ai ensuite ordonné à ma monture de galoper.
Je tenais à préciser que malgré la nuit, ma crinière est d’un roux flamboyant et non de la couleur qu’a spécifié l’accusation comme vous pouvez le voir. Je ne porte pas de rouge sur moi également.

Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le juge,

En vue du silence total des autorités juridiques du Lyonnais Dauphiné, et ce même après relance de ma part.
En vue du plaidoirie de la défense et de la pertinence de celui-ci.


Je demande la relaxe de Dona Paulovnia que l'ont ne peux garder indéfiniment en garde à vue pour une mise en accusation qui ne semble que peu préoccuper la justice dauphinoise.

Que l'accusée soit cependant prévenue que si elle était un jour suspectée à raison dans une quelconque affaire de brigandage en Languedoc notre jugement serait d'une extrême sévérité.

La défense a appelé Eudes. à la barre

Voici son témoignage :
Votre honneur,

Je suis Eudes co-accusé dans cette triste affaire. Comme vous l'a raconté mon amie Paula, nous rentrions d'Italie quand, un soir à notre feu de camps, et venu une jeune femme. Nous sommes accueillant donc nous l'avons invité à partager un verre ou deux prés du feu. Nous avons discuté, rigolé et de fil en aiguille elle nous a fait part de ces déboires conjugaux...Un homme violent la trompant ouvertement tout en la délaissant. Mon amie Paula, arasée par la route est allée se reposer. Je suis donc resté seul avec la ravissante dame. Etant tout les deux en manque d'affection et de ces plaisirs qui...sont nécessaire à un bon épanouissement après tout, nous nous sommes retrouvé dans les bras l'un de l'autre. C'est ce moment là que choisit son époux pour débarquer...alors que nous n'avions pas encore conclus notre...enfin vous voyez... Il était hors de lui, insultant la dame, la tirant par le bras sans ménagement. Puis il a voulu s'en prendre à moi...Un sacré gaillard le bestiaux, et je pense que sans l'intervention de Paula il aurai pu y avoir un blessé voir pire...De nature pacifique, nous avons préféré nous retirer et poursuivre notre route.

Voila les faits exacts de cette soirée votre honneur. Dame Paula et moi nous nous retrouvons devant vous car un homme déshonoré veux me nuire pour se venger. Mais vous ne serez pas dupes votre honneur, vous ne serez pas le bras de sa vengeance, vous serez le bouclier de la justice.

Quand à la suite, une fois que vous nous aurez relaxés, sachez que dame Paulovnia et moi même ne vous ferons pas perdre votre temps à porter plainte pour diffamation...

Voilà pour le procès,

Cordialement,
Lycinia Manilius,
Procureur du Languedoc.