Jalna - T - 13/04/1462 (Relaxée)

Acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 13 avril de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux, moi Lycinia Manilius en tant que procureur du Languedoc ouvre une procédure à l'encontre de Dona Jalna pour Trahison.

Il est reproché à l'accusée d'avoir abandonnée son poste de conseiller comtal le 11 avril de cette même année sans préavis et ce juste après nomination.

Ici la preuve attestant des faits :

*début de lecture*
Expéditeur : Le gouvernement du Comté
Date d'envoi : 11/04/1462 - 12:26:05
Titre : Démission de Jalna
Jalna vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Comté du Languedoc

Conformément à la loi, elle a été remplacé par Sura qui prend ses fonctions aujourd'hui même.
*fin de lecture*

Je vous cite pour rappel le code Languedocien :

*début de lecture*

3-Des lois

a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

f. Tout individu qui ne se conformerait pas aux injonctions du comte pourra se voir poursuivi en justice.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.

De la charte du conseil comtal

Article 2 : Le conseiller comtal a le devoir d'être présent à son poste et de participer aux débats ou votes auxquels il est convié par le Régnant.

Article 3 : Le conseiller comtal peut démissionner mais doit au préalable avertir et expliquer les raisons de cette démission au Régnant.
De manière à assurer dans les meilleures conditions le transfert des responsabilités du conseiller démissionnaire vers son remplaçant, un préavis ne pouvant pas excéder trois jours pourra être demandé par le Régnant.

Article 7 : Le conseiller comtal ou démissionnaire du conseil comtal qui ne respecterait pas la présente charte s'expose à des poursuites judiciaires.
*fin de lecture*

Il est bien sur impensable d'envisager qu'un bon père de famille se permettrait de tels agissements, rappelons que le conseil comtal contrairement à ce que certains peuvent penser n'est pas un moulin et que l'ont ne peut y rentrer et sortir sans conséquences, que si chaque conseiller agissait de la sorte le Comté entier s'en verrait extrêmement déstabilisé.

Cet acte n'est donc en aucun cas bénin et se doit d'être sanctionné.

Il est donc coutumier pour le Languedoc de punir de tels actes portant grave préjudice à la stabilité du Comté.

Par conséquent le ministère de la justice accuse Dona Jalna d'avoir enfreint le droit languedocien.

Sachez que le silence de votre part ainsi qu'une non-défense, vous mènera directement à une condamnation.
Sachez aussi qu'avouer votre culpabilité peut être raison pour réduire votre peine.
Sachez, finalement, que vous avez tout à fait le droit d'être représenté par un avocat pour votre défense.
Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du Dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à vous.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Jalna se leva à l'appel de son nom. Elle regarda l'assemblée, la tête droite, fière et consciente qu'elle était déjà condamnée avant de s'expliquer. Mais une chose était certaine, elle en avait assez et bel et bien fini de tendre la joue à chaque fois qu'on s'attaquait à elle. C'était la fois de trop et elle irait jusqu'au bout.*

Votre honneur, Madame la procureur, Mesdames, Messieurs. Je ne vais pas vous dire ici que je suis étonnée de me voire traîner devant cette cours comme une malpropre, ce n'est que la suite logique de la cabale menée contre moi depuis quelques temps. Si par le passé j'ai supporter le fait d'être discréditée et salie, il en sera autrement cette fois ci. Je tiens dans un premier à manifester ma désapprobation quant à la qualification de l'infraction soit disant commise. Trahison ,c'est une honte inqualifiable. Un préjudice grave pour les institutions, c'est tout de même honteusement excessif. Mais quoiqu'il en soit, je vais répondre à ces ignobles accusations. Pour en revenir aux faits. J'ai effectivement démissionné de mon poste de conseiller Comtal. Pour ce qui est de l'avoir fait sans prévenir, c'est totalement faux puisque Sa Grandeur a été avisée en temps et en heure, en présence de la Comtesse Enduril, de mon désir de démission et les raisons qui la motivaient.
Que l'on ne vienne pas me dire à présent que la régnante n'a pas été informée et m'accuser de faits sans aucune preuve de quelque nature que ce soit. C'est à vous de prouver ma culpabilité et non à moi de prouver mon innocence. Sa Grandeur et la Comtesse Enduril, m'avaient demandé de choisir entre la mairie de Montpellier et mon poste de conseillère. J'ai choisi la mairie et j'ai présenté verbalement ma démission. En effet j'étais alors candidate au poste de mairesse de Montpellier. Sa Grandeur Geokker m'a même expliqué en taverne la procédure à suivre pour démissionner.

Je trouve étonnant qu'une personne comme moi que l'on qualifie d'incompétente ,uniquement capable d'écarter les cuisses ,soit autant admirée au point d'être poursuivie en justice après sa démission. Celle qui n'est bonne qu'à écarter les cuisses serait donc devenue tellement compétente et irremplaçable ? Je regrette que l’hémorragie des conseillers et les vagues, les ouragans, de démissions précédentes n'ont pas donné lieu aux mêmes traitements. Ni même le maire de Mende qui n'a lui été poursuivi que de trahison. Suis-je donc privilégiée au point d'avoir un traitement de faveur à la différence des autres démissionnaires, qui pour certains ont claqué la porte du conseil sans autre forme de respect. Il faut croire que oui, je suis une privilégiée. Et j'en ai eu encore la preuve lorsqu’un membre du conseil Comtal m'a proposé son aide dans cette affaire judiciaire en échange de....comment appelait-il ça... «compensations». Il saura se reconnaître et je pense que vous aussi vous saurez reconnaître et comprendre de quelles compensations il s'agit. Quel immense honneur. J'ai refusé il va de soit. Car bien qu'étant atteinte de maladie du cerveau à force d'écarter les cuisses.......celle qui a dit ça saura également se reconnaître...je suis capable de me défendre seule.

Alors non je n'ai pas démissionné sans prévenir. Oui j'ai quitté le conseil après en avoir avisé la régnante comme il se devait. Et je vais revenir sur la cabale menée contre moi et que j'ai mentionnée. Ce n'est rien d'autre qu'un désir de m'écarter de la vie politique et de la mairie de Montpellier car si je suis condamnée je n'aurai pas la possibilité de me présenter comme maire. Et les ragots qui émaillent Montpellier en ce moment n'en sont que la suite. Mais ce ne sont que des ragots et fort heureusement je n'y accorde pas crédit.

Je précise également à cette cours que je vais afficher publiquement les minutes de cette audience afin que le peuple du Languedoc sache comment l'on traite ses sujets et comment on manœuvre pour écarter ceux qui ne plaisent pas.

On nous a rebattu les oreilles fut un temps d'une campagne pour les élections comtales qui serait propre, assurez vous à présent que la gouvernance le soit.

Je n'ai rien d'autre à ajouter.

L'accusation a appelé Ulrika.von.stern à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Ulrika avait reçu une convocation au tribunal. Elle trouvait la situation un peu étrange, mais ce serait au juge de trancher à savoir s'il prendrait son témoignage en compte ou non. La Comtesse s'installa à la barre puis inspira en ignorant les accusations fallacieuses et autres sous-entendus.

« Nous sommes ici pour témoigner dans cette affaire du Comté du Languedoc contre Maistresse Jalna. Elle est montée au conseil suite à la démission de Maistresse Aabby que nous avions entériné le 1re avril et avons permis qu'elle soit exécutée le 2 avril soit le lendemain. De ce fait, Maistresse Jalna a pu recevoir le trousseau de ses nouvelles fonctions de conseillère.

À sa première intervention, elle a affirmé vouloir se présenter aux élections municipales de Montpellier. Nous lui avons alors indiqué que nous ne jugions pas approprié qu'un conseiller soit également bourgmestre, chose qui a été appuyée par d'autres conseillers. Maistresse Jalna a alors tourné les talons sans demander son reste. Nous avons attendu qu'elle mette fin à ses fonctions, mais cela n'arrivait pas, ce qui nous amputait d'un conseiller. Le Capitaine Geoker a donc pris sur lui de lui expliquer la procédure, où se présenter pour rendre ses charges, en la croisant en taverne. Elle est cependant revenue le 8 avril au château pour prêter serment. Nous avons alors compris qu'elle voulait rester conseillère et nous l'avons nommée Connétable, prenant entente avec le Prévôt afin qu'ils puissent oeuvrer ensemble et qu'il lui apprenne les ficelles de ce poste qu'il connaît bien.

Tout semblait bien se dérouler. Trois jours plus tard, sans préavis, nous recevions information qu'elle avait mis fin à ses fonctions. La suivante sur la liste n'était pas en Languedoc -heureusement, elle n'était pas allée bien loin-, le conseil s'est retrouvé en difficulté et nous avons dû demander à notre Prévôt de jongler quelques jours entre son poste et celui de Connétable ce qui n'est pas aisé, ceux qui ont exercés ces fonctions en conviendront.

Nous avons bel et bien reçu une lettre de démission le 5 avril, mais le 8 Maistresse Jalna prêtait serment et disait au conseil -et j'en ai les minutes ici- ; "Si je peux etre utile ,je suis a votre service...et oui je suis allée preter serment". En se mettant à nouveau ainsi à notre disposition, et en acceptant le poste de Connétable, elle revenait sur sa démission et notre acceptation était, par conséquent, caduque. Son abandon de ses devoirs et son comportement irresponsable ont mis en danger le Comté.

Si vous n'avez point d'autres questions pour nous, notre témoignage s'arrêtera ici. »

L'accusation a appelé Enduril à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

**Enduril avait été appelée à témoigner par Jalna lors se son procès pour trahison. Dire qu'elle avait été étonnée aurait été un euphémisme. Elle ne s'était jamais cachée de ne pas apprécier cette personne qui l'avait insultée et attaquée lâchement en taverne, alors qu'elle était enceinte et qu'elle ne l'avait jamais rencontré avant, ni jamais adressé la parole. Elle salua les personnes présentes et la cour avant que de commencer à témoigner.**

Adissiatz.

J’avoue que je ne sais guère pourquoi je me trouve amener à témoigner dans ce procès, toutefois, je vais faire un rapport précis de ce qui s’est déroulé au conseil durant la présence de Mestrà Jalna. Et de ceci je fais le serment sur les saintes écritures.

Mestrà Jalna s’est présentée au conseil le 02 avril après y avoir été invitée suite à une démission.

La première chose qu’elle a faite en arrivant fut de nous dire que, et je reprends ses mots, si elle acceptait de se joindre à nous, elle aimerait savoir si elle pouvait être en même temps maire de Montpellier.

Elle nous a expliqué connaître le prétendant à la mairie, Papis , et savoir qu’il n’était pas à la hauteur...Elle aurait demandé à Mestre Virgile Rollon, de se présenter, mais démotivé, il aurait refusé et elle aurait donc envisagé de candidater avant de se voir appelée au conseil.

Plusieurs personnes se sont exprimées sur la question du cumul du mandat de maire et de conseiller, dont moi-même. De par mon expérience antérieure dans les cas de cumuls de mandats entre conseil et mairie qi sont deux fonctions chronophages, de la suspicion de certains maires contre le conseil et des rapports d’autres conseillers, qui approuvaient un tel cumul, après avoir rapporté qu’à leur connaissance, un autre maire cumulant une fonction en dehors du conseil ne remplissait pas convenablement la seconde, j’ai clairement indiqué que j’étais contre, doutant de ses capacités à assumer les deux fonctions de façon simultanées, très peu de personnes étant capables de le faire convenablement, sans nuire à l’une des deux.

J’ai aussi indiqué que j’attendais de Mestrà Jalna qu’elle apporte la preuve de ses capacités à cumuler, en précisant que je serai des plus rigide à son encontre, l’ayant déjà rencontré dans des circonstances où son comportement avait été des plus incorrects, alors qu’elle ne me connaissait pas et que je ne lui avais pas adressé la parole. Cette personne m’avait insulté à plusieurs reprise dans une taverne, avant que d’essayer d’attenter à ma vie en me forçant à avaler plusieurs tournées d’alcool, lorsque j’étais venu prendre un simple vin chaud en compagnie de Donà Ulrika, avant que mes gens puissent l’empêcher de continuer à me nuire en attentant à ma vie. J’ai mis plusieurs jours à me remettre de cette attaque et j’en tiens les preuves à la disposition de la Justice si besoin est de prouver mes dires.

Ces circonstances ne plaidant point en sa faveur, j’ai donc attendu de voir ce qu’il en était et que cette personne nous démontre ses capacités et être plus digne de confiance que son attitude passée le laissait attendre.

J’ai d’ailleurs précisé au sein du conseil que je ne m’en tiendrais qu’à son comportement au sein de notre institution et que contrairement à d’autres, je n’irai pas la surveiller pour prouver qu’elle passait plus de temps en taverne qu’à assumer ses fonctions de conseiller. De toute façon, tout le monde à Montpellier sait que Mestrà Jalna y passe une partie de ses journées et de ses nuits, ce n’est un secret pour personne.

Le 3 avril, malgré les demandes qui lui avaient été faites de la voir prendre part aux discussions du conseil, en particulier au sujet de la Chartre des maires, poste qu’elle briguait et peut être le seul sujet sur lequel on attendait des commentaires d’une personne voulant assumer cette fonction, Mestrà Jalna nous faisait part de son choix de démissionner pour se consacrer à la mairie de Montpellier. Le Senher Bentich de Gainsbourough entrepris alors de prévenir la personne devant lui succéder au conseil de rentrer en Languedoc pour assumer ses fonctions comtales. Elle a ensuite quitté la salle du conseil.

La Comtessa a alors pris ses dispositions pour remplacer les conseillers démissionnaires pour des raisons ImpRévisibLes et surtout trouver un connétable.

Cinq jours plus tard, Mestrà Jalna apparaissait au conseil, prenant part pour la première fois à une discussion sur une commande de Caraque de Guerre de la part d’un homme appelé Ghell d'hell, pour confirmer le fait que cette personne était connue pour piraterie.

Un peu plus tard ce même jour, j’ai donc proposé au Baron de Saint-Didier de pallier au manque de Connétable, qui n’avait pas été remplacé depuis le départ de Mestrà Aabby, en formant à cette fonction, soit Mestrà Jalna, si finalement elle restait et prêtait serment, soit sa remplaçante. Ces personnes ayant été amenées à se présenter sur la liste comtale menée par le Baron, il était plus à même de connaître ses anciennes co-listiers. De plus, le connétable devant travailler conjointement avec le Prévôt, il était le mieux placé pour s’en charger.

Mestrà Jalna a alors dit au conseil qu’elle venait de prêter serment et être prête à aider. Il n’était plus question de démission de sa part, tout au contraire. Le retour au Languedoc de la personne devant la remplacer au conseil n'était alors plus nécessaire.

Le 10 avril, elle est intervenue à deux reprises dans les discussions concernant la charte des maires, nous n’avions aucun retour sur sa prise de fonction comme connétable de la part de qui que ce soit.

Nous avons ensuite appris comme tout le monde qu’elle avait mis fin à ses fonctions sans qu'elle n'ait jamais rien fait au niveau de ses fonctions de connétable, sans permettre à la comtessa de prendre des dispositions nécessaires, comme l'avaient fait les précédents démissionnaires, laissant le conseil désorganisé, les autres conseillers ayant été répartis sur d'autres fonctions. De plus, nous rappelons que l'une des principales fonction du connétable est la gestion des douanes, que cette gestion se fait quotidiennement pour assurer la sécurité de nos villes ce qui n'est pas à prendre avec légèreté. Elle a été remplacée par Mestrà Fleur de Songe qui a pris ses fonctions de conseiller comtal aussitôt son arrivée et s’est aussitôt saisie d’un dossier qu’elle a pris en main pour le traiter.

Si vous avez besoin de compléments, je reste à votre disposition, tout comme pour vous faire parvenir toute preuve que vous jugerez utiles pour corroborer mon témoignage.

**Elle salue la cour avant de reprendre sa place.**

Réquisitoire

Citation :

Monsieur le Juge,

En vue du témoignage de notre Comtesse et en vue du premier plaidoirie de la défense plusieurs faits sont à souligner.

Il doit être porté au crédit de l'accusée qu'elle à effectivement fait mention de son départ du conseil à notre régnante, justifié par son souhait de devenir bourgmestre de la ville de Montpellier.

Je cite :
*début de lecture*
Je suis désolée , je ne veux surtout pas créer de dissension entre vous ,vous ne me voulez pas ,je ne proteste pas , je vais me présenter a la mairie ,j'y serai sans doute plus utile qu'ici.
Navrée de vous avoir dérangé , et si vous le permettez je vais me retirer.
je vous salue et vous souhaite bonne journée.
*fin de lecture*
Ceci au trois avril de cette année, et qui d'après le témoignage de la comtesse à envoyé sa lettre de démission au cinq avril, jusqu'ici rien ne lui est reprochable.

Qu'elle est cependant revenue sur sa décision en prêtant serment le huit avril et qu'elle aurait affirmée être a disposition je cite les mêmes preuves que notre Comtesse ;

*début de lecture*
Si je peux être utile ,je suis a votre service...et oui je suis allée prêter serment.
*fin de lecture*

Par ce fait le conseil à estimé qu'elle voulait prendre ses fonctions de conseillère, cependant quelques jours après nous recevions tous par surprise la lettre de démission de dona Jalna, ses dernières paroles au conseil étant :

*début de lecture*
eh bien ma chère Enduril vous avez dit la parole de trop ! regardez bien l'heure !
*fin de lecture*

Ainsi sont attitude, c'est un fait, a mis en difficulté le conseil Comtal.
Qu'il soit su que jamais il n'a été évoqué au sein du conseil ou nul part ailleurs à mes oreilles une quelconque volontés d’acharnement envers l'accusée et aucunes diffamations à son encontre. Il est probable que certains membres du conseil ne s'entendent pas avec l'accusée ça n'est cependant pas raison valable aux dires de l'accusée.

Qu'il soit su de l'accusé qu'il est de coutume au seins des provinces royales de condamner les démissionnaires de trahison et qu'en aucun cas il s'agit d'un acharnement ou d'une attaque disproportionnée mais bien d'une mise en procès à juste titre, pour rappel :

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.

Que le préjudice est bien d'avoir déstabilisé le gouvernement et correspond tout à fait au chef d'inculpation.

Ainsi en vue de ces éléments je demande monsieur le Juge que Dona Jalna soit désignée coupable.

Qu'il est d'avis de la procure que l'accusée est une personne au sang chaud ayant facilement tendance à s'emporter et que c'est ainsi qu'elle à portée préjudice au Languedoc. Qu'en aucun cas Dona Jalna ne nourrisse quelconque ambition de nuire au Languedoc ou à ses habitants, ainsi je ne demande pas de peine de prison ni peine physique mais 50 écus d'amende et une inéligibilité aux fonctions Comtales et Municipales pour un mois à compter du jour du verdict.

J'invite l'accusée à donner lors de son dernier plaidoirie les éventuelles preuves du prétendu harcèlement moral de la part d'un des membres du conseil qui s'il existe se doit d'être sanctionné.

Citation :

Expéditeur : Jalna de Varzelles
Date d'envoi : 21/04/1462 - 01:08:35
Titre : proçès
Bonsoir dame procureur,

Les choses allant beaucoup trop loin , je vous demande la permission de prendre un avocat pour ma défense.

Je ne me sent pas capable de lutter seule contre ces personnes.

Je vous remercie

jalna

On attend l'avocat.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Le bonjour à vous Votre Honneur, membres de la cour.

J'aimerais intervenir tout d'abord concernant le témoignage de Sa Grandeur Ulrika von Stern.
En nous référant au Code Languedocien :
Citation:
I - Du Comté du Languedoc
B. Du Comte du Languedoc
c. Le Comte délègue, ordonne, décrète et rend la justice.


La justice Languedocienne est rendue en son nom, or elle a témoigné contre l'accusée,moi, devant nous tous. Nous avons donc une intervention qui constitue un vice de forme en ce qu'il est interdit par la charte de bonne justice d'être juge et parti. Ce procès est entaché d'un vice de forme, ce qui me fait demander la relaxe.

En outre, me prêtant au jeu du Procureur , je vais reprendre les paroles de la Procure afin que chacun se rende bien compte de la teneur politique de ce procès :
Citation:
"il est d'avis de la procure que l'accusée est une personne au sang chaud ayant facilement tendance à s'emporter et que c'est ainsi qu'elle à porté préjudice au Languedoc. Qu'en aucun cas Dona Jalna ne nourrisse quelconque ambition de nuire au Languedoc ou à ses habitants"


Ainsi je suis mise en procès pour ma personnalité et l'accusation affirme j'insiste :
Citation:
"Qu'en aucun cas Dona Jalna ne nourrisse quelconque ambition de nuire au Languedoc ou à ses habitants".


La seule chose comptant donc pour la procure est de faire déclarer l'accusée inéligible.

Nous tenons par ailleurs à féliciter les manoeuvres politiques, qui pour écarter une personne sous couvert de légitimité à évincé de la scène politique une personne trop gênante.

Ainsi, reprenant le chef d'inculpation :
Citation:
" E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison. "

Nous le voyons contredit par la procure elle-même en ces termes exact que j'aime à répéter :
Citation:
"Qu'en aucun cas Dona Jalna ne nourrisse quelconque ambition de nuire au Languedoc ou à ses habitants".


Quoi qu'il en soit, le vice de forme nous fait demander la relaxe. L'affirmation de la procure sus-citée nous fait demander la relaxe. Ce procès n'a donc nulle raison d'être.

Conscient des capacités plus qu'évidente des politiciens Languedociens en matière de Justice, je tiens à rappeler au juge la jurisprudence de l'affaire Auriia opposée au Comté Du Languedoc en 1457 et dont le verdict du Juge d'alors -le juge Bentich- avait été infirmé par la cour d'appel. L'intervention des juges de la cour d'appel avait alors marqué un tournant important dans la justice Française et Languedocienne en insistant sur le fait que, je cite :
Citation:
"le juge est tenu de juger uniquement les infractions qui lui sont soumises dans la mise en accusation introductive".


Ce qui n'empêche pas, bien sûr, de tenir compte des interventions qui peuvent suivre. Je suis donc intimement persuadé, puisque le Juge est neutre en toute circonstance, qu'au vu du vice de forme ainsi que des dires de la procure et de la défense, la relaxe sera prononcée séance tenante.
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J'ai comme vous tous certainement écouté avec la plus grande attention le réquisitoire de la procureur et les deux témoignages.
C'est édifiant ce que nous venons d'entendre. Édifiant pourquoi ? Parce que nous pouvons constater que l'acte d'accusation qui précisait que j'ai quitter mes fonctions au conseil Comtal sans préavis n'est plus en adéquation avec le réquisitoire de la procureur et des deux témoins.
J'ai à présent prévenu de mon attention de quitter le conseil Comtal. La procureur le dit elle même, et la Comtesse régnante précise je cite *** Nous avons bel et bien reçu une lettre de démission le 5 avril*** Tout le monde s'accorde à présent pour dire que j'ai avancé et signalé mon intention de démissionner.
Alors comme il faut bien que cette procédure existe et se justifie on trouve autre chose à me reprocher.
J'ai signaler mon intention de démissionner mais je n'ai pas démissionné assez vite après ce signalement. Le délai entre l’annonce d'une démission et la démission effective est estimé à combien...1 heure, 2 heures.......ou 9 heures comme le Sieur Voda qui a démissionné 9 heures après sa nomination en remplacement du Sieur Hansreudi lui-même démissionnaire.
Permettez moi de citer la procureur dans son second réquisitoire : *** Qu'il soit su de l'accusé qu'il est de coutume au seins des provinces royales de condamner les démissionnaires de trahison et qu'en aucun cas il s'agit d'un acharnement ou d'une attaque disproportionnée mais bien d'une mise en procès à juste titre*** Provinces royales ????? Le Languedoc ???
Soit.... Mais le Sieur Voda démissionnant 9 heures après sa nomination n'est pas poursuivi lui. On ne fera jamais croire que sa démission a été signalée au conseil et que ce dernier a pu se retourner. Personne ne croira ceci, par contre on croira aisément qu'il s'agit une nouvelle fois d'un acharnement sur ma personne.

Expéditeur : Le gouvernement du Comté
Date d'envoi : 04/04/1462 - 19:19:25
Titre : Démission de Hansreudi
Hansreudi vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Comté du Languedoc

Conformément à la loi, il a été remplacé par Voda qui prend ses fonctions aujourd'hui même


Expéditeur : Le gouvernement du Comté
Date d'envoi : 05/04/1462 - 03:42:54
Titre : Démission de Voda
Voda vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Comté du Languedoc

Conformément à la loi, il a été remplacé par Debba_1er qui prend ses fonctions aujourd'hui même.

Ensuite, j'ai prêté serment. Oui en effet, j'ai prêter serment en attendant de recevoir l'autorisation de démissionner après l'avoir signalé. Je signale mon intention, ceci est acquis, je prête serment en attendant l'autorisation de quitter mes fonctions de simple conseiller sans poste.
Alors à présent ma prestation de serment veut dire que je souhaitais rester au conseil et avoir le poste de Connétable alors que je n'ai aucune connaissance en ce poste ? Qu'est ce donc que ce conseil qui nomme à un poste une personne qui a annoncé son intention de démissionner et qui avait précisé n'avoir aucune compétence dans le poste de Connétable ?
Personne qui soit dit en passant, passe ses nuits en taverne et avait insulté la Comtesse Enduril et même tenté d'assassiner. Une tentative d'assassinat on aura tout entendu cette fois. Ou comment éviter le ridicule d'une procédure judiciaire injustifiée en racontant ce genres d’inepties.
Connaissant le caractère jovial de la Comtesse Enduril, je pense que j'aurais fini en procès illico presto si tel avait été le cas. Quoique à présent je vais peut-être y avoir droit, dans l'acharnement il n'y a pas de gène.

Alors donc nous résumons :

Je dépose ma démission, je prête serment en attendant l’autorisation de démissionner et j'apporte mon concours non pas au conseil mais au Languedoc en attendant de pouvoir quitter mes fonctions, je suis nommée au poste de Connétable parce que l'on a CRU que je voulais rester au conseil alors que j'avais une nouvelle fois signalé mon intention de démissionner et que je ne connais rien au poste de Connétable qui je cite la Comtesse Enduril ***De plus, nous rappelons que l'une des principales fonction du connétable est la gestion des douanes, que cette gestion se fait quotidiennement pour assurer la sécurité de nos villes ce qui n'est pas à prendre avec légèreté.***

Un poste à ne pas prendre à la légère.....Je crois que l'on peut constater que ce conseil est bien léger par contre dans la gestion des affaires du Comté. Si on écoute les témoignages et la procure,si j'avais précisé aimer le tableau dans le bureau du Conseiller aux Mines ou le tapis splendide dans celui du juge j'aurais été nommé CAM ou juge ? C'est ce que tente de nous faire gober les témoins et la procure ? Il faudrait prévenir les prochain conseillers à venir que lorsque l'on prête serment ça veut dire **Je veux le poste de Connétable**

Mais les faits que j'ai commis sont tellement ignobles et j'ai mis le Comté du Languedoc en tel danger que la procureur demande une peine de 50 écus et 1 mois d’inéligibilité ? Sans peine de prison pour quelqu'un qui a déstabilisé le Languedoc, mettant en péril la vie même des sujets. On veut encore une fois nous faire croire ça ou est-on tellement convaincu de mon innocence que l'on aperçoit à présent que cette procédure n'a pas lieu d'être et qu'on ne sait plus comment s'en sortir ? Et permettez moi de rire lorsque la procureur demande 1 mois d’inéligibilité. On sait très bien avec la loi sur l'éligibilité que les personnes condamnées pour trahison sont interdites à vie de se présenter à un quelconque scrutin. Que je soit condamnée à 10 jours de prison ou à un denier ,dans tous les cas cette procédure sera présentée en seconde instance. Je ne tendrai plus jamais la joue cette fois. Et s'il faut j'irais plaider ma cause devant le roy entraînant avec moi qui de droit.

Merci de m'avoir écouter et je demande donc un non lieu pur et simple puisque c'est maintenant prouvé que je n'ai pas commis les faits qui me sont reprochés.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :

Attendu que Dame Jalna fait valoir plusieurs arguments pour solliciter la relaxe des charges pesant sur elle :
- elle plaide un vice de forme concernant le témoignage de la comtesse Ulrika_von_stern, considérant que celle-ci ne pouvant être à la fois juge et partie, la justice étant rendue en son nom ;
- elle indique avoir écrit une lettre de démission à la comtesse le 5 avril 1462, par laquelle elle l'informait de son intention de démissionner ; cette démission n'a été effective que le 11 avril car elle attendait l'autorisation de la comtesse de quitter son poste ; elle a prêté serment pour se mettre en règle avec la législation languedocienne dans l'attente de l'effectivité de sa démission ;
- elle plaide l'incohérence de l'accusation, les faits de trahison relevant de l'intention de nuire aux institutions du Languedoc ou à ses habitants alors que le ministère public a reconnu lors de son réquisitoire définitif l'absence d'intention de nuire.

Attendu que le tribunal ne prendra en compte dans son jugement que ces trois arguments, les autres étant dilatoires ou sans aucun intérêt, comme les digressions de l'accusée sur sa prétendue immoralité sexuelle, qui n'a jamais été avancée à quelque instant lors de cette procédure, ou ses considérations sur son éventuelle incompétence.

Attendu que le code languedocien dispose :
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B. Du Comte du Languedoc

c. Le Comte délègue, ordonne, décrète et rend la justice.

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Attendu que toute justice est rendue au nom du comte en Languedoc ; que la justice émane donc du comte ; que cependant, la justice est rendue au nom du comte, et non par le comte, ce qui est une différence plus que notable ; que l'indépendance du juge et du tribunal dans son intégralité ne saurait être remise en cause par la seule intervention du régnant en qualité de témoin ; qu'il n'est intervenu que comme simple témoin, et qu'à ce titre, le tribunal est libre de tirer toute conclusion de ses déclarations, sans se sentir nullement lié par aucune de ses paroles ; que si pression il devait y avoir de la part de la comtesse envers le tribunal, elle dispose pour cela de plusieurs moyens sans avoir à le faire en salle d'audience ; qu'elle peut changer le juge à sa convenance, ou bien essayer de l'influencer au sein du conseil comtal ; qu'il n'est nullement apportée la preuve d'une manœuvre comtale de quelque nature que ce soit pour rendre un jugement dans un sens ou dans un autre ; qu'à ce titre, l'argumentaire de la défense sur le témoignage du comte et du vice de forme ne saurait être retenu comme de nature à entraîner l'annulation de la présente procédure.

Concernant l'incohérence tenant aux chefs d'accusation et au réquisitoire définitif du procureur du Languedoc, Dame Jalna indique que le ministère public a reconnu l'absence d'intention du nuire de sa part, justifiant ainsi une peine d'amende et d'inéligibilité, sans requérir de prison ; que le tribunal constate que lors du réquisitoire définitif, la procure a en effet reconnu l'absence d'intention de nuire de la part de l'accusée ; que cependant, le code languedocien dispose :
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E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.
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Attendu qu'à la lecture du texte, il n'est nullement fait mention d'une intention de nuire ; que le texte se borne à qualifier de trahison tout acte portant préjudice au Languedoc ; que l'intention coupable n'est donc pas requise pour que l'infraction soit constituée ; qu'il n'appartient pas au tribunal de modifier la loi mais qu'il se doit d'en faire application ; qu'une démission d'un poste aussi sensible que celui de connétable, sans en informer préalablement le régnant du Languedoc, serait bien de nature à porter préjudice au Languedoc par le risque qu'elle ferait courir à ses institutions, à son intégrité territoriale ou à la sécurité de ses habitants ; que la faible peine demandée par Madame le procureur n'entre pas dans la qualification de l'infraction ou de sa gravité ; qu'à ce titre, l'argumentaire de l'accusée doit être rejeté, en ce que l'intention de nuire n'est pas un élément constitutif de l'infraction de trahison ; que le rappel de jurisprudence effectué par l'accusée est sans incidence, dans la mesure où le juge est bien saisi d'un acte de trahison ; qu'il est également de jurisprudence constante, confirmée par les principes généraux de la justice en royaume de France, que le juge peut, s'il estime qu'il n'est pas saisi de la bonne infraction.

Attendu que Dame Jalna fait valoir qu'elle a annoncé oralement son intention de démissionner du conseil le 3 avril 1462, intention formalisée par un écrit le 5 avril ; qu'elle n'a effectivement acté sa démission réelle que le 11 avril ; que ces faits sont confirmés par le ministère public, la Comtesse de Noumerchàt et la Comtesse du Languedoc, citées en qualité de témoins.

Attendu que les témoins sus-visés ont indiqué que Dame Jalna avait prêté serment de fidélité à la comtesse du Languedoc le 8 avril, soit 3 jours après avoir matérialisé sa démission ; que l'accusée fait remarquer qu'elle a prêté serment afin d'être en conformité avec le droit languedocien, dans l'attente de l'acceptation de sa démission par la comtesse du Languedoc.

Attendu que les témoins susvisés précisent que Dame Jalna a été nommée connétable sur décision de la comtesse, dans son pouvoir de délégation ; que celle-ci n'a pas refusé ce poste ; qu'elle avait précisé oralement être prête à aider le conseil en tout ; qu'elle n'a pas rempli ses fonctions de connétable pendant les trois jours où elle est demeurée connétable, ce qui n'est pas contesté par l'intéressée.

Attendu que la Comtesse du Languedoc a déduit de la prestation de serment de Dame Jalna et de son intention d'aider le conseil que celle-ci avait renoncé à sa démission ; que cependant, Dame Jalna n'a pas formalisé expressément son intention de demeurer au sein du conseil, n'ayant pas renoncé à son intention de devenir maire de Montpellier.

Attendu que Dame Jalna a formalisé sa démission le 11 avril, suite à une vive discussion avec la comtesse de Noumerchàt au sein du conseil, en utilisant les termes : " eh bien ma chère Enduril vous avez dit la parole de trop ! regardez bien l'heure ! " ; qu'il pourrait être déduit de ces paroles que c'est sur un mouvement d'humeur que Dame Jalna a souhaité démissionner, et non par le fait de sa précédente lettre ; que cependant, ces éléments sont trop diffus pour constituer une preuve qu'elle avait renoncé à sa précédente démission.

Attendu qu'il est reproché à dame Jalna d'avoir démissionné sans en informer le conseil comtal ; qu'il est désormais établi qu'elle a envoyé un courrier de démission le 5 avril ; que sa démission a été effective le 11 avril ; que la législation ne fixe aucun délai entre la manifestation de la volonté de démissionner et la démission effective ; qu'il s'est passé 6 jours ; que le conseil comtal a cru que dame Jalna avait fini par renoncer à son intention première ; qu'à aucun moment, la question n'a été posée directement à l'intéressée de savoir quelle était son intention réelle, quitter le conseil ou y demeurer et remplir ses fonctions.

Attendu que l'accusée fait valoir qu'elle attendait l'autorisation de la part de la comtesse du Languedoc de quitter ses fonctions ; qu'elle aurait cependant dû manifester son refus du poste de connétable auprès du régnant en lui rappelant sa démission en attente d'autorisation, ce qu'elle n'a manifestement pas fait.

Attendu qu'il apparaît que plusieurs malentendus et incompréhensions ont mené à la situation et la procédure qui nous occupent aujourd'hui.

Attendu que les vices de procédure soulevés par l'accusation doivent être rejetés comme non fondés.

Attendu que l'acte de trahison n'a pas été démontré par l'accusation de manière certaine et suffisante pour justifier une quelconque condamnation.

Par conséquent,

Le tribunal du Languedoc relaxe Dame Jalna des faits qui lui étaient reprochés.

Ainsi en a été jugé par Messire Vanyë, baron d'Anduze, juge du Languedoc sous la mandature de la comtesse Ulrika_Von_Stern, en ce jour du 29 avril 1468.

Appel du présent jugement peut être formalisé dans un délai de quinze jours auprès du tribunal du palais du royaume de France.