Ensari - TOP - Brigandage - 19/05/1462 (Coupable)

Accusé : Ensari
Victime : Alakaboum
Témoins :
Brigadier en charge de l'affaire : Bentich de Saint Didier, Prevot des Marechaux
Chef d'inculpation : T.O.P. - Brigandage
Date : Dans la nuit du 28 au 29 Avril 1462
Lieu : Entre Nimes et Montpellier

Preuves

Citation :

Depot de plainte directement au bureau de la prévôté


* Date de l'agression : Dans la nuit du 28 au 29 avril 1462
* Lieu de l'agression : Sur les chemins entre Monptellier et Nimes
* Avez vous aperçu votre agresseur ? : Dans l'obscurité cela fut dur mais ce visage restera a jamais gravé dans ma mémoire :

http://www.lesroyaumes.com/brigand.php?i0=M&i1=6312330&i2=8403&i3=8609&i4=0&i5=0&i6=10909&i7=11303&i8=0&i9=0&i10=0&i11=10803&

* Combien d'agresseur : 2
29/04/1462 04:08 : Vous avez été racketté par Ensari .
29/04/1462 04:08 : Vous avez été racketté par un brigand .

* Biens dérobés : Une bourse de 400 écus , une dizaine de miches de pains et 1 morceau de viande .

:


Missives échangées :

Décret/loi bafoué :

Citation :

3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Circonstance aggravante : Crime en réunion

Récidive : Rien en Languedoc

réponse de la victime a écrit:

Expéditeur : Alakaboum
Date d'envoi : 19/05/1462 - 20:33:39
Titre : Re: brigandage

Bonsoir cher procureur,

Oui je souhaite aller jusqu'au bout de ce préjudice subie !
Me concernant cette agression m'a fait perdre aucun point, je n'en possédais pas encore cependant je venais de vendre mon champ, je possédais donc sur moi la modique bourse de 400 écus.
Un peu de nourriture également, quelques miches et 1 morceau de viande que je venais de prendre la veille sur les étals de Montpellier me semble t'il.

Je reste disponible si vous avez d'autres questions Monsieur le Procureur.
Je suis donc fin prêt a être appeler à la barre .

Respectueusement,
AlaKabOum

Citation :

En ce dix-neuvième jour du mois de mai de l'an quatorze cent soixante deux, nous, Nounoursfred procureur du Languedoc, ouvrons une procédure judiciaire à l'encontre de mestre Ensari pour des faits de brigandage en réunion, qualifiés de trouble à l'ordre public.
Ce dernier est en effet accusé d'avoir racketté Mestre Alakaboum avec un complice non identifié, sur les chemins entre Montpellier et Nîmes dans la nuit du 28 au 29 avril 1462

Voici la déposition qu'il a fait dans les bureaux de la prévôté.
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Dépôt de plainte


* Date de l'agression : Dans la nuit du 28 au 29 avril 1462
* Lieu de l'agression : Sur les chemins entre Montpellier et Nîmes
* Avez vous aperçu votre agresseur ? : Dans l'obscurité cela fut dur mais ce visage restera a jamais gravé dans ma mémoire :

http://www.lesroyaumes.com/brigand.php?i0=M&i1=6312330&i2=8403&i3=8609&i4=0&i5=0&i6=10909&i7=11303&i8=0&i9=0&i10=0&i11=10803&

* Combien d'agresseur : 2
29/04/1462 04:08 : Vous avez été racketté par Ensari .
29/04/1462 04:08 : Vous avez été racketté par un brigand .

* Biens dérobés : Une bourse de 400 écus , une dizaine de miches de pains et 1 morceau de viande .
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Comme vous pouvez le remarquer la description faite par la victime coïncide parfaitement avec le prévenu mestre Ensari ici présent.
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Rappel de la loi Languedocienne

3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
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Si chaque individu se permettait de brigander, la sécurité publique s'en trouverait gravement compromise, en outre il ne s'agit pas d'un fait que l'on pourrait qualifier de raisonnable et que l'on pourrait donc attribuer à un bon père de famille. Enfin, il est coutumier que le Languedoc condamne ce genre d'agissements.

Par conséquent, mestre Ensari , le ministère public vous accuse d'avoir enfreint le droit languedocien.

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Alakaboum à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

J'entra, dans ce que l'on appelle le Tribunal
C'était la première fois que j'y mettais les pieds et c'était belle et bien pour moi que toutes ces personnes étaient venus assister à cette audience...
Les yeux remplis de larmes, quelques unes s'écoula le long de mes joues, j'approcha à la barre et lorsque je leva les yeux, je reconnu l'homme oui l'un des deux brigands rencontré lors de mon passage entre Montpellier et Nîmes, c'était dans la nuit du 28 au 29 avril 1462.
Alors des mots sortis de ma bouche :

Monsieur le Juge, bonjour !

C'est avec une douleur intense, des séquelles que je suis présent ce jour pour témoigner contre cet homme, Ensari vous dites, son nom ne me disais rien jusqu'a aujourd'hui à l'inverse de son visage, oui Monsieur le Juge cet homme est bel et bien celui rencontré sur les chemins en compagnie d'une autre personne, oui cet homme est parvenu a m'agresser, me laissant le corps gisant sur le sol, dans la boue, ma bourse arrachée et vidée, mon cabas de nourriture envolé
Cet homme est bien celui qui m'a dérobée ma dizaine de miche de pain acheté à sieur Wgaby une semaine auparavant tous comme le jolie morceau de viande du boucher local Alexouss .

Et c'est les yeux dans les yeux que j'accuse ce brigand !

Puis regarda de nouveau Ensari, les yeux remplis de larmes ... tête basse .

Citation :

Réquisitoire
Votre honneur, mestre Ensari en plus d'avoir volé la bourse de se pauvre hère ne daigne même pas se défendre devant ce tribunal, c'est un manque de respect caractérisé à la coure.

Comme vous pouvez le constater Mestre Alakaboum est formel, l'un des deux hommes qui l'ont agressés pour le voler est l'accusé mestre Ensari.

Mestre Alakaboum c'est fait spolier de tous ces biens, par des hommes sans scrupules.
Mestre Alakaboum c'est fait sauvagement agressé par des hommes particulièrement violent.
Il avait vendu son champs pour refaire sa vie dans une autre ville avait utilisé ces maigres économies pour acheter un peu de pain pour le voyage, avait sacrifié beaucoup de chose pour s'offrir se malheureux morceaux de viande et l'accusé mestre Ensari et son complice s'en sont accaparés sans vergogne.
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un temps de silence pour rendre le moment plus dramatique puis en montrant la victime.
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Regardez le visage de cet homme ... il est détruit ... il a vu les économies de toute une vie disparaitre dans la nuit ...
Peut on considérer les actes de ses agresseurs comme celui d'un bon père de famille ?
Je répond NON !!!
peut on dire que cela à nuis à la communauté ?
Je répond OUI !!!
Le Languedoc est terre de Tolérance certes ... Mais jamais en Languedoc nous n'avons acceptés se genre d'acte odieux !
Il est coutume qu'en Languedoc ils soient sévèrement condamnés !

C'est pour tout cela, que le ministère public, vous demande, votre honneur, de condamner l’accusé Mestre Ensari à la peine suivante:
- 3 jours de prison pour le faire réfléchir sur ces actes
- 500 écus d'amende ou 10 jours de travaux d’intérêt généraux
- et 1 mois d'interdiction de territoire Languedocien.

La parole est à la défense.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Le mestre Ensari est accusé d'avoir brigandé mestre Alakaboum et bien sur il s'agit d'un trouble l'ordre public et bien sur le témoignage à charge est bien là pour en apporter la preuve et bla bla bla ...

Comme l'a bien rappelé le procureur, ceci est illégal et inacceptable.
Trois jours de prison me semble donc tout à fait adéquat.
J'aurais bien saupoudré le tout d'une petite amende mais l'accusé n'a pas le moindre écu sur lui, ni le moindre équipement apparent, quel grand malin ...

Au gnouf!

Ainsi en a été jugé par Jorocket, véritable juge languedocien, ce 26 mai 1462.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.