Falco. - TOP - Tentative de révolte à Nîmes - 22/05/1462 (Coupable)

Citation :

Accusé : Falco.
Victime : Ville de Nimes
Témoins : Bibiche75 - Calyce
Brigadier en charge de l'affaire : Ahlatete, Prevot des Marechaux
Chef d'inculpation : Haute Trahison - Tentative de Révolte
Date : Dans la nuit du 20 au 21 Mai 1462
Lieu : Ville de Nimes, devant la Mairie

Preuves

Bibiche75 a écrit:

   21/05/1462 04:09 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Falco. parmi les assaillants.

Calyce a écrit:

21/05/1462 04:09 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Falco. parmi les assaillants.

:

Missives échangées :
Décret/loi bafoué :

Citation :

3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

F. De la haute trahison
Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de haute trahison.

Récidive : Aucunes récidives pour des faits similaires, mais a quand meme été condamné deux fois en Languedoc

Falco. 24/05/1458 T.O.P.
Falco. 21/05/1458 T.O.P.

Citation :

En ce vingt-deuxième jour du mois de mai de l'an quatorze cent soixante deux, nous, Nounoursfred procureur du Languedoc, ouvrons une procédure judiciaire à l'encontre de mestre Falco. pour des faits de tentative de révolte, qualifiés de trouble à l'ordre public.
Ce dernier est en effet accusée de s'être révolté contre la mairie de Nîmes, dans la nuit du 20 au 21 Mai 1462

Voici le rapport envoyé par le milicien qui l'en ont empêchés.
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Mestrà Bibiche75
21/05/1462 04:09 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Falco. parmi les assaillants.

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Le portrait de mestre Falco. est affiché dans tous les postes de police du comté, il n'a donc pas été difficile à mestrà Bibiche de le reconnaitre et de l'identifier. Nous l’appellerons à la barre pour témoigner.

Se révolter contre une mairie n'est pas un acte anodin et cause de graves troubles à l'ordre public. Si chaque individu se permettait cela, la sécurité publique s'en trouverait gravement compromise, en outre il ne s'agit pas d'un fait que l'on pourrait qualifier de raisonnable et que l'on pourrait donc attribuer à un bon père de famille. Enfin, il est coutumier que le Languedoc condamne ce genre d'agissements.

Par conséquent, mestre Falco., le ministère public vous accuse d'avoir enfreint le droit languedocien.

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à la défense.

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Alors ça c'est vilain que de lancer un procés pour cette affaire mineure!
J'admet avoir tenté , à taton, étant aveugle, de pénetrer dans la mairie.
Mais ce fut en me sachant seul sur le coup et aprés en avoir dument informé la Maire Souvenir.
D'ailleur, pour éviter tout risque j'ai invité mon épouse, Calyce, à à défendre.
Et elle pourra certifié n'avoir reconnu que ma personne dans l'affaire.
VOus trouverez son rapport dans vos archives.

Le but et la raison de cette entreprise vouée à l'echec?
Simplement aider la charmante maire de Nime en motivant ses défenseurs contraint à défendre depuis des jours sans jamais avoir rien à se mettre sous la dent.

D'ailleur je tiens à saluer la vigilance des défenseurs ainsi que la bonne humeur de Nimes.

Classons l'affaire, surtout que je soupçonne bibiche d'avoir mélangé ma laine à tricot et mise le bazar dans ma sacoche dans l'affaire.

Citation :

L'accusation a appelé Bibiche75 à la barre
Voici son témoignage :
*Bibiche avança lentement verre la barre pour témoigner. Elle salua l'assemblée, petit sourire vers Falco bien que sachant qu'il ne la verrait pas, puis se tourna vers le procureur*


"Bonjorn Messire le Procureur.

Avant toute chose, je voudrais préciser que, de part mon passé d'ex Capitaine dans la Garde Épiscopale, et si j'avais su qu'il y avait eu un réel danger, l'accusé qui est assis là en aurait pris pour son grade. Il ne serait certainement pas en état de parler, ni de s’asseoir dans ce tribunal. Il serait dans un lit à agoniser pour avoir tenté de s'emparer de la mairie de notre chère ville de Nîmes..."


* Elle désigna Falco en le pointa du doigt.*



"Je vous assure que je suis une personne intransigeante en matière d'honnêteté. La sécurité de Nîmes est essentielle et je ne laisserai personne y toucher.
Mais voilà, cette affaire est plutôt délicate...

Bien sûr que Messire Falco a un lourd passé de brigand derrière lui. Nous les surveillions de très près, lui et ses comparses, à la Garde. Mais pour cette fois, je peux témoigner que le Sieur n'avait pas de projet belliqueux même si, j'avoue, que c'était un peu bête de sa part! ^_^
Il se savait perdant d'avance. Avec son épouse Calyce à nos côtés, et l'amour qu'il lui porte, je ne pense pas qu'il allait être violent auprès des défenseurs. Un homme aveugle, seul contre tous... Enfin.. Il a joué avec le feu et il a perdu.
L'ayant côtoyé plusieurs jours durant en taverne, j'aurais reconnu sa silhouette et sa démarche entre mille. Sauf que là, j'ai carrément vu son visage.

Je tiens à préciser une chose! Je n'ai pas touché à sa laine! Je n'ai jamais appris à tricoté! C'était surement quelqu'un d'autre qui a commis ce méfait! J'ai juste cherché une fiole car j'avais un peu soif...

Voilà, messire, c'est tout ce que j'ai à dire.."


* Satisfaite d'avoir réglé cette affaire de laine, elle salua le procureur en signe de fin de témoignage.*

Réquisitoire

Citation :

Votre honneur,
Les faits sont là, l'accusé mestre Falco à été formellement identifié par le témoin, en outre il ne nie même pas les faits.
- L'accusé a essayé de pénétrer par effraction dans la mairie de la ville de Nîmes.
- La milice de la ville à été obligé d'intervenir en pleine nuit pour l'en empêcher.

Quel exemple montrerions nous en laissant passer se genre d'acte ? que n'importe qui peut se révolter contre le pouvoir sans en subir les conséquences ?

L'accusé se défend en arguant le fait qu'il est aveugle ! est ce que cela lui donnait le droit de perturber l'ordre public ?
Je dit NON
L'accusé se défend en arguant le fait qui a demandé à sa femme de défendre la dite mairie ? en quoi cela le dédouane t-il de son devoir de respecter la loi ?
En RIEN

Attendu que son acte ne peut s'apparenter à celui d'un bon père de famille,
Attendu que son acte a perturbé l'ordre public,
Attendu que son acte a donné un mauvais exemple au reste de la population,
Attendu qu'il est du coutume de condamner ce genre d'actes en Languedoc,
Attendu que l'accusé ici présent a déjà été condamné par deux fois pour brigandage sur les terres du Languedoc,
Attendu que l'accusé est connu et reconnu pour se genres d'actes dans tous les royaume de France,

Le ministère Public, par notre voix, demande une peine exemplaire:
- 50 écus
- Les frontières étant fermés, l'accusé n'étant pas Languedocien et n'ayant pas obtenu de laisser passer nous demandons une reconduite à la frontière.
- une interdiction de territoire de 3 mois.

La parole est à la défense

Citation :

La défense a appelé Souvenir à la barre
Voici son témoignage :
*Sou avait été appelé dans ce procès par la défense....Elle sourit, un maire défendre un révolté.....Mais Nîmes est la ville la plus étrange en ce moment et plus rien de logique...Sourire à Falco, je m'avance à la barre*

Bonjour Messire le Procureur, Messire le Juge

Une mairesse qui témoigne pour la défense çà ne se voit pas tous les jours. Falco m'avait prévenu de ses intensions de se révolter cette nuit là, j'ai bien essayé de le faire changer d'avis hein! Mais il est plus têtue qu'une vieille bourrique!! Je savais que sa femme allait défendre également.....Tout comme je savais qu'il avait raison

Votre honneur sur Nîmes nous défendons depuis des mois...Crier au loup chaque soir...Alors que la nuit est calme...La défense se lasse, ils m'écrivent me disent bon ce soir je vais étudier ou je dois semer mon champs...

Alors oui le lendemain de la révolte les villageois étaient ravis ils avaient maté une révolte même si ils étaient navrés de ne pas avoir reconnu les révoltés...çà a remonté leur moral cet exercice car oui je considère cette révolte un exercice...

Je savais cette révolte voué à l'échec un vieux fossile aveugle contre une défense jeune et vigilante...
Votre honneur la révolte de ce vieux fou était une bêtise mais comment juger cette action? Il se savait perdant Biche sur les remparts, sa femme à ses cotés....La milice

Je vous laisse seul juge dans cette affaire qu'y n'est qu'un simulacre de révolte

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Considérant ce qui a été dit et présenté lors de cette audience, il est clair que l'accusé, mestre Falco, a effectivement tenté de se révolter illégitimement contre la mairie de Nîmes, se rendant ainsi coupable des faits reprochés par monsieur le procureur dans son acte d'accusation.

Toutefois, il convient de prendre en compte également les propos de la défense et des différents témoins, qui ont su alléger ostensiblement la gravité initiale des faits, sans toutefois parvenir à excuser ces mêmes faits au regard de la loi. Car voyez-vous, Falco, même si votre objectif initial ne parait souffrir de très mauvaises intentions, le fait d'avoir commis un acte de nature à pouvoir déstabiliser une mairie, sans l'accord du Comte, ne peut être considéré comme un acte légitime que s'autoriserait un bon père de famille. Imaginez que chacun ait l'envie soudaine d'éprouver la défense de sa mairie en se révoltant sans l'accord de son seigneur, seul le chaos subsisterait. L'infraction est donc manifeste, d'autant plus qu'il est habituel que la justice languedocienne sanctionne ce genre d'agissements.

Par conséquent, je déclare le mestre Falco, ici-présent, coupable de trouble à l'ordre public.
À cet effet, il écopera d'une amende de 33 écus ainsi que d'une bonne fessée.

Je rappelle qu'il est loisible aux différentes parties de faire appel du présent verdict devant le tribunal du palais.

Ainsi en est jugé par Jorocket, véritable juge languedocien, ce 29 mai 1462.

Le prévenu a été condamné à une amende de 33 écus.