Franc.black - T.O.P. - Escroquerie (Relaxé)

J'ai mis TOP, mais je laisse l’article de loi sur l'escroquerie en plus

Accusé : Franc.black
Victime : La ville de Mende
Témoins : Amberone, Maire de Mende
Brigadier en charge de l'affaire : Bentich de Saint Didier, Officier de Mende
Chef d'inculpation : T.O.P. - Destabilisation du Marché et spéculation
Date : Le 29 Mai 1462
Lieu : Marché de Mende

Preuves

Citation :

1462-05-29 07:30:06 : Vous avez vendu 1 sac de maïs pour 3,30 écus à Franc.black.
1462-05-29 04:50:05 : Vous avez vendu 1 sac de maïs pour 3,30 écus à Daisy.black..
1462-05-29 04:50:05 : Vous avez vendu 10 sacs de maïs pour 3,30 écus à Franc.black.
1462-05-29 04:50:05 : Vous avez vendu 1 sac de maïs pour 3,30 écus à Franc.black.
1462-05-29 04:50:05 : Vous avez vendu 1 sac de maïs pour 3,30 écus à Franc.black.
1462-05-29 04:40:04 : Vous avez vendu 7 miches de pain pour 6,00 écus à Franc.black.


29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 4,30 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 9,00 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 4,50 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 6,70 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 7,30 écus.

Inutile de dire que les pains et le maïs restant sur le marché ce matin étaient tous à des prix exorbitants.



29/05/1462 14:00 : Vous avez vendu à Franc.black 10 sacs de maïs pour 3,30 écus.

29/05/1462 17:20 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 5,00 écus.

:


Missives échangées :

Décret/loi bafoué :

Citation :

3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Circonstance aggravante : Se promène dans le Comté avec une ressortissante du LD, alors que les frontières sont fermées

Récidive : Aucune en Languedoc

Citation :

Expéditeur : Amberone de Blesac
Date d'envoi : 30/05/1462 - 16:21:19
Titre : dépôt de plainte

Bonjorn Messire Procureur,

Par la présente, je désire que le préjudice subi par Mende lors de la visite de Franc.black et de Daisy.black.. soit compensé.

Par conséquent, je dépose plainte contre Franc.black pour escroquerie. J'ignore comment qualifier le fait qu'il ait bafoué tous les décrets municipaux en plus du premier puisque non seulement il a vide le marché mais a de surcroît spé$@#€!£ !é.
Il a violé les décrets no 1
Décrets municipaux en vigueur.

Article n°1 : Grille des prix maximum
• Nourriture :
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
Miche de pain : 6 écus
Morceau de viande : 18 écus
Fruit : 10,30 écus
Légume : 9,70 écus
Bouteille de lait : 9,80 écus
Sac de maïs : 3,30 écus

Toute vente à un prix supérieur à cette grille pourra se voir mettre en procès pour escroquerie

Article no 2

Article n°2 : Lois municipales

La spéculation et le pillage sont interdits sous peine de poursuites judiciaires.
Il est interdit aux voyageurs d'acheter des aliments pour plus de 2 jours

Ces décrets sont clairement affiché en mairie et en halle.

Un courrier a été adressé le matin à ce Messire pour le prévenir qu'il était en infraction mais il n'a même pas daigné répondre. En début d'après-midi, j'ai remis 10 sacs de maïs en vente qu'il s'est empressé d'acheter pour le remettre en vente au prix de 5 écus.


J'ai des villageois mécontents qui crient à l'injustice car eux respectent les décrets et répondent toujours positivement à mes courriers leur demandant de respecter la grille des prix afin de ne pas déstabiliser le marché.

Trouvez- vous normal que les villageois soient contraints de par ces pratiques illégales d'acheter du pain à 9 écus ou du maïs à 4,50 écus.

Cordiales salutations.

Amberone

Maire de Mende

30/05/1462 - procès opposant Franc.black à la municipalité de Mende

Franc.black est accusé de escroquerie.

Le juge va rendre son verdict

Acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 30 Mai 1462, Nous Amberone, Maire de Mende, mettons en procès, Mestre Franc.black pour escroquerie. En effet durant la journée du 29 Mai 1462, ce dernier c'est permis de bafouer plusieurs article du décret municipal de la bonne ville de Mende, dont j'ai la charge.

Avant de vous montrer les preuves de ces actes je vous montre l'article de loi qui m'autorise à ouvrir une procédure judiciaire

**Charte des mairies
Promulguée le 3 juin 1460 par le Comte Arthurcano
Modifiée le 14 janvier 1462 par la Comtesse Meval
Partie V - Des lois et de la justice

Article 14 : Le maire est habilité à mettre en procès uniquement les personnes suspectées d'avoir commis un acte d'esclavagisme ou d'escroquerie.**

Voici les articles de lois de notre droit coutumier

**3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.**

Ceci fait voici les articles du décret que Mestre Franc.black a bafoué

**Article n°1 : Grille des prix maximum


• Nourriture :
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
Miche de pain : 6 écus
Morceau de viande : 18 écus
Fruit : 10,30 écus
Légume : 9,70 écus
Bouteille de lait : 9,80 écus
Sac de maïs : 3,30 écus

Article n°2 : Lois municipales

Tout fer est destiné exclusivement aux forgerons et charpentiers Mendois.

Les miches de pain à 2,00 écus et les viandes à 7,00 écus sont réservées à des personnes déterminées par la mairie ou le comté et à nulles autres.
Il est interdit aux Mendois d'acheter des aliments pour plus de 5 jours
Il est interdit aux voyageurs d'acheter des aliments pour plus de 2 jours

Les voyageurs et marchands ambulants sont invités à se présenter au maire s'ils souhaitent acheter du bois à un prix inférieur à celui auquel ils ont droit.
Sans réponse dans les deux jours (48h), dérogation tacite est acquise.**

Il est évident qu'il ne pourra jamais être fait mention de la dérogation tacite, vu que l'individu n'est reste qu'un jour dans la ville de Mende,

Voici d'ailleurs les rapports de douanes du 29 et du 30 Mai 1462

***

Rapport de Douanes de Mende - Comté du Languedoc
Lieutenant Bentich - Le 29 MAI 1462

Citation :

RECAPITULATIF
Arrivées : 2 [0]
Départs : 5 [0]
Déjà présents : 53 [7]
Donc en Ville : 55 [7]
Etrangers au Comté : 21[7]

En retraite: 20 [1]
Morts : 9 [0]

Les Mouvements :
Les Arrivées 2 : [0 PASBOS]

Les Départs 5 : [0 PASBOS]

Les Villageoiss :
Les Villageois présents 31 : [0 PASBOS]

Les Villageois en retraite 13 : [0 PASBOS]

Les Etrangers :
Les Etrangers 22 : [7 PASBOS]

Les Etrangers en retraite 7 : [1 PASBOS]

Paix à leur ame :
Les Morts 9 : [0 PASBOS]

Arrivées (2) dont 1 exterieurs au comté:

Daisy.black. - Valence - Duché du Lyonnais-Dauphiné - Ecus:52.26 - Niv: 2
Franc.black - Nîmes - Comté du Languedoc - Ecus:1.91 - Niv: 2

Rapport de Douanes de Mende - Comté du Languedoc
Lieutenant Bentich - Le 30 MAI 1462

Citation :

RECAPITULATIF
Arrivées : 0 [0]
Départs : 4 [0]
Déjà présents : 50 [6]
Donc en Ville : 50 [6]
Etrangers au Comté : 19[6]

En retraite: 21 [1]
Morts : 8 [0]

Les Mouvements :
Les Arrivées 0 : [0 PASBOS]

Les Départs 4 : [0 PASBOS]

Les Villageoiss :
Les Villageois présents 30 : [0 PASBOS]

Les Villageois en retraite 14 : [0 PASBOS]

Les Etrangers :
Les Etrangers 20 : [6 PASBOS]

Les Etrangers en retraite 7 : [1 PASBOS]

Paix à leur ame :
Les Morts 8 : [0 PASBOS]

Arrivées (0) dont 1 exterieurs au comté:


Départs (3) :

Daisy.black. - Valence - Duché du Lyonnais-Dauphiné - Ecus:52.26 - Niv: 2
Franc.black - Nîmes - Comté du Languedoc - Ecus:1.91 - Niv: 2
Fantomitas - Alais - Comté du Languedoc - Ecus:10.50 - Niv: 0

Enfin voici maintenant les preuves du délits

**1462-05-29 07:30:06 : Vous avez vendu 1 sac de maïs pour 3,30 écus à Franc.black.
1462-05-29 04:50:05 : Vous avez vendu 1 sac de maïs pour 3,30 écus à Daisy.black..
1462-05-29 04:50:05 : Vous avez vendu 10 sacs de maïs pour 3,30 écus à Franc.black.
1462-05-29 04:50:05 : Vous avez vendu 1 sac de maïs pour 3,30 écus à Franc.black.
1462-05-29 04:50:05 : Vous avez vendu 1 sac de maïs pour 3,30 écus à Franc.black.
1462-05-29 04:40:04 : Vous avez vendu 7 miches de pain pour 6,00 écus à Franc.black.


29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 4,30 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 9,00 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 4,50 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 6,70 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 7,30 écus.

29/05/1462 14:00 : Vous avez vendu à Franc.black 10 sacs de maïs pour 3,30 écus.

29/05/1462 17:20 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 5,00 écus.

29/05/1462 14:00 : Vous avez vendu à Franc.black 10 sacs de maïs pour 3,30 écus.

29/05/1462 17:20 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 5,00 écus **

Vous remarquerez que l'accusé pourrait être soupçonné de spéculation

Je lui laisse la parole pour sa défense pour qu'il réponde des ses actes qui vont a l'encontre du bon droit et du respect des Mendois et du comté du Languedoc

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :

http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680

l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le Juge
Madame la Procureur-Mairesse


Je tiens saluer avant toute chose l'effort que vous investisez dans les institutions comtales et je souligne le travail colossal que vous effectuez afin rendre un jugement juste et équitable.Dans le cas actuel qui nous concerne, je dément formellement toutes accusation de spéculation et ou d'escroquerie.Les preuves de la Mairesse sont franchement douteuse.

Avant toute chose, je tiens a rappeler que je dément toutes accusaitons de spéculation.Donc,les preuves présenté par la Mairesse sont de caractère très douteuse.Elle ne présente qu'un bout de papier où est écris mon nom , papier où n'est apposé aucun sceau officiel et qui pourrais être facilement confondu avec la liste de tâche que ma femme ma laisser ce matin. A ce propos , dans la dite liste présenté par la Mairesse , le nom de ma femme y aparaît.Je n'y vois , et j'espère pour vous aussi Monsieur le juge , qu'une autre preuve de la nature fallacieuse de cette liste.Avec un peu de chance, on y retrouverait surment le nom de Levan III .Les accusations de spéculation ne repose sur aucune preuve tangible.


Je m'estime être la partie léssé dans dans cette convoquation au tribunal.Madame la Mairesse n'a même pas pris le temps de vérifier ses preuves et ne cite aucun témoin.C'est au mieux ma parôle contre la sienne , alors que je dément toute accusation de spéculation.A ce titre, il est donc impensable que Madame la Mairesse témoigne au cours de mon procès où elle officie parcequ'elle représente la justice du Comté.


Merci de votre écoute !

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Tout d'abord, je tiens à préciser devant cette assemblée que Messire Franc.black n'est pas accusé ici de spéculation mais bien d'escroquerie conformément au décret municipal stipulant qu'il a y a une grille de prix maximal autorisée pour la vente de différentes denrées et produits.

Voici d'ailleurs ce texte de loi qui est affiché clairement en mairie et en gargotte.

Décrets municipaux en vigueur.

Article n°1 : Grille des prix maximum
• Nourriture :
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
Miche de pain : 6 écus
Morceau de viande : 18 écus
Fruit : 10,30 écus
Légume : 9,70 écus
Bouteille de lait : 9,80 écus
Sac de maïs : 3,30 écus

• Matières premières :

Sacs de blé : 11,60 écus
Sacs de farine : 13.50 écus
Demi-quintaux de carcasse de cochon : 15,50 écus
Quintaux de carcasse de vache : 31,00 écus
Kilo de fer brut : 50,00 écus
Kilo de minerai de fer : 20,50 écus
Stère de bois : 4,10 écus
Manche : 8,50 écus
Seau non cerclé : 25,00 écus
Roue : 22,50 écus
Peaux : 15,00 écus
Pelotes de laine : 12,50 écus

• Outils :
¯¯¯¯¯¯¯
Couteau : 16,50 écus
Lame de hache non forgée : 75,00 écus
Lame de hache : 105,00 écus
Hache non aiguisée : 130,00 écus
Hache : 150,00 écus
Seau : 40,50 écus
Charrette : 144,00 écus

Toute vente à un prix supérieur à cette grille pourra se voir mettre en procès pour escroquerie


Lors de ma visite sur le marché, j'ai constaté ceci :
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 9,00 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 4,50 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 6,70 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 7,30 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 stère de bois pour 5,00 écus.

Ceci n'est une quelconque affabulation de ma part. Cela prouve clairement que ce Messire vendait ses produits bien au dessus de la grille de prix autorisé

Je lui ai fait parvenir un courrier pour lui demander de retirer ses produits du marché et de les remettre en vente au prix légal.

Voici une copie du courrier que je lui ai envoyé.
Bonjour Messire,
Vous avez mis en vente sur le marché des marchandises à un prix ne respectant pas du
tout les décret municipaux
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 4,30 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 9,00 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 4,50 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 6,70 écus
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 7,30 écus.
29/05/1462 08:00 : Vous avez acheté à Franc.black 1 stère de bois pour 5,00 écus.
Décrets municipaux en vigueur.
Article n°1 : Grille des prix maximum
• Nourriture :
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
Miche de pain : 6 écus
Morceau de viande : 18 écus
Fruit : 10,30 écus
Légume : 9,70 écus
Bouteille de lait : 9,80 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
• Matières premières :
Stère de bois : 4,10 écus
Toute vente à un prix supérieur à cette grille pourra se voir mettre en procès pour escroquerie
De surcroît, vous violez également le décret 2 :
Article n°2 : Lois municipales
La spéculation et le pillage sont interdits sous peine de poursuites judiciaires.
Voua avez acheté du maïs et du pain à la marie à respectivement 3.30 écus et 6 écus et comme par hasard je vous retrouve à un vente supérieur.
Je vous prie donc de retirer immédiatement toutes vos marchandises et de les remettre à un prix correct faute de quoi procédure judiciaire sera engagé.
Amberone
Maire de Mende.

Ce Messire n'a pas daigné répondre à ce courrier et l'après-midi, il récidivait en remettant sur le marché des marchandises à un prix supérieur à celui légal.

En voici une nouvelle preuve :

29/05/1462 17:20 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 5,00 écus.

Ce Messire a ensuite quitté Mende pour y revenir ce matin pour recommencer ses opérations frauduleuses.
31/05/1462 14:40 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 4,80 écus.
31/05/1462 14:40 : Vous avez acheté à Franc.black 1 sac de maïs pour 5,00 écus.
31/05/1462 14:40 : Vous avez acheté à Franc.black 1 miche de pain pour 10,00 écus..

Ce messire profite de la faiblesse du marché de Mende pour revendre ses produits à prix d'or. Il déstabilise un marché des plus fragiles en proposant des articles de première nécessité à des prix faramineux.

De plus, je ne suis ni juge, ni procureur, ni prévôt des maréchaux donc je ne représente nullement la justice. Je ne suis que la mairesse de ce village et il est de mon devoir de veiller à ce que mes concitoyens ne soient pas lésés par de tels faits.

Ces pratiques honteuses doivent cesser et pour cela, il faut que ce Messire soit puni de façon à lui faire comprendre que l'on peut pas défier impunément les lois du Languedoc.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Madame la Mairesse.


Je vous remercie de cette précision , il m'étais bien difficile devant le ramasis de preuve que vous avez présentez , de distinguer si j'étais accusé a la fois de spéculation ET d'Escroquerie.


Malheureusement,dans votre première plaiyedoirie , vous avez dit et je cite ''Vous remarquerez que l'accusé pourrait être soupçonné de spéculation ''.Vous avez surment là encore mélangez vos pinceaux , comme vouz l'avez précédement fait avec votre première liste.Même dans votre deuxième plaiyedoirie , dans la preuve que vous apportez , vous citez un présumé cas de spéculation.

''Voua avez acheté du maïs et du pain à la marie à respectivement 3.30 écus et 6 écus et comme par hasard je vous retrouve à un vente supérieur''

Je me demende donc en quoi votre courrier concerne mes prétendu pratique '' frauduleuses'' et le cas ici présent.


Je dément catégoriquement toute pratique abusive.La Mairesse n'a aucun témoin et n'a de preuve qu'au mieux , sa parôle.Elle est ici procureur et témoin , accusatrice et témoin.C'est elle qui est en charge du dossier de ma prétendu Escroquerie et elle fait aussi office de témoin.

Elle dit aussi qu'elle ne représente pas la Justice du Comté.Elle est pourtant la Procureur en charge du dossier et elle témoigne alors qu'elle officie a ce titre.Elle a prêter serment a la Comtesse et c'est pourquoi qu'elle la représente.

''Il reconnaît l'autorité du Comté du Languedoc sur la ville''




En terminant, Madame la Mairesse estime que le Marché de Mende a été brimé et que les citoyens ont été lésé.Elle n'en apporte toutefois toujours aucune preuve du préjudice que j'ai prétendument causé a la ville.


Que cesse cette histoire remplie de baliverne et de conte de fée! Je conteste toutes les accusations ! Je suis outré de voir que la Mairesse présente des preuves fallicieuse et ne daigne même pas de présenté témoin ! Elle est témoin au propre procès qu'elle a lancée ! Procureur et témoin ! La bonne blague. La prochaine êtape , elle va tenter d'être Juge , témoin et procureur ?Sans parler du fait qu'elle nie être représentante du Comte ! Une autre bonne blague ! Décidément, le sens de l'humour Mendois me dépasse !


Bref , la jurisprudence abonde dans ce sens , le cas de

Fée d'Icioula vs Gascogne [Kay - Nicolas]

est un exemple parmis d'autre qui sont disponible.


Merci de m'avoir écouter !

Citation :

Constatations pré-verdict :

- La charte des mairies citée dans l'acte d'accusation est caduque.
- Le non-respect d'un texte écrit correspond typiquement à du trouble à l'ordre public (cf jurisprudence CA), sauf que la qualification choisie est l'escroquerie.
- Il est prouvé que la grille des prix légalement autorisés a été violé par l'accusé.
- Le maire représente la justice de la province et n'est donc pas censé témoigner dans les affaires où il officie.
- Il n'est pas possible de condamner l'accusé pour des faits d'escroquerie, n'étant pas convaincu que l'accusé ait obtenu un bénéfice injuste.
- Le maire n'est pas habilité à traiter des faits de trouble à l'ordre public, cf charte des mairies en vigueur au moment de l'ouverture du procès, je ne peux donc requalifier les faits en trouble à l'ordre public.
- Arrêté municipal incorrect car il impose la qualité d'escroquerie pour des faits qui n'en relèvent pas.
- Cette décision de justice encourage à la relaxe face à une telle situation :

Citation :

Après un court délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Mestre Karadok,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, après accusation menée par le lieutenant et maire de la ville de Béziers,

Vu la procédure judiciaire ouverte dans le cadre d'un délit d'escroquerie défini par la Code Languedocien en son article III-C comme « Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie ou tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie »

Vu l'arrêté municipal n°1 pris par la ville de Béziers intitulé « Visiteurs» spécifiant que « Toute personne n'habitant pas la ville de Béziers est autorisée par défaut à:

la vente du produit de sa propre pêche dans la limite de 2 poissons par jour
- ses achats d'alimentation courante pour la journée sur le marché
- des achats ou vente de marchandises à concurrence de 50 écus au total pour la durée de son séjour (en sus des deux points précédents).
Pour tout achat ou vente en plus grande quantité, l'autorisation doit être demandée au maire.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.


Vu le décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc régit les conditions d'intervention du maire dans le cadre d'une procédure judiciaire et prévoit spécifiquement à son article N° 2 qu'il est habilité à mettre en procès uniquement les personnes suspectées d'avoir commis un acte d'esclavagisme ou d'escroquerie....

Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a saisi le tribunal pour un délit d'escroquerie à l'encontre du prévenu,

Attendu qu'il appartient au juge de requalifier un délit dès lors qu'une erreur a été commise à condition que celle-ci n'ait en aucune manière nui à la défense du prévenu,

Attendu en conséquénce qu'il convient de vérifier si le fait reproché au prévenu est constitutif du délit d'escroquerie pour s'assurer que le maire était compétant et pouvait saisir légitimement le tribunal,

Attendu que l'achat en quantité non autorisée de denrées par une municipalité ne saurait ainsi correspondre à la définition de l'escroquerie et repond à la qualification du délit de trouble à l'ordre public,

Attendu en conséquence, que le maire de Béziers n'était pas légitimement fondé à poursuivre le prévenu dans le cadre d'un trouble à l'ordre public

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, considérons que la procédure est entachée d'un vice de procédure rédhibitoire et prononçons la relaxe du prévenu,

La séance est levée.

A Montpellier, le 12 mai de l'an de grasce 1461

Virgile Rollon
Juge du Languedoc

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :

Chers spectateurs,
Place au verdict!

Tout d'abord, j'aimerais faire remarquer que la charte des mairies présentée par le ministère public dans son acte d'accusation est caduque, en effet, celle-ci a été modifiée par la Comtesse Ulrika le 5 mai de cette même année, or, cette procédure ayant été ouverte le 30 mai, c'est cet article de loi qu'il convient d'appliquer :

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Article 17 : Le maire est habilité à mettre en procès uniquement les personnes suspectées d'avoir commis un acte d'esclavagisme ou d'escroquerie.
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Dans sa substance, l'article est identique, seule la numérotation a connu un léger changement. J'invite quand même madame le Maire à être plus attentive à l'avenir.

Poursuivons.
L'accusé ici-présent, mestre Franc.black, est accusé d'escroquerie pour avoir enfreint un arrêté municipal en vendant des marchandises à un prix proscrit.
Le ministère public a présenté ses preuves et il semble effectivement que l'accusé ait bien vendu les marchandises citées, aux prix cités.

Le problème qui se pose toutefois, c'est que l'escroquerie nécessite l'existence d'un bénéfice injuste pour pouvoir être ainsi qualifié, conformément au code languedocien. Or, le fait de vendre des marchandises à un prix plus élevé qu'à l'accoutumée ne peut être considéré comme tel, de même que le fait d'acheter des marchandises sur le marché.

Il s'agit donc, en l'occurrence, d'un fait relevant du trouble à l'ordre public, sauf qu'il ne m'est pas possible de requalifier les faits de cette manière puisque, comme je vous l'ai montré plus haut, le maire ne bénéficie pas de l'habilitation requise pour ce type d'affaires. Ceci constitue donc, malheureusement, un vice de procédure.

Par ailleurs, il est tout à fait faux, dame Amberone, d'affirmer que le maire ne représente pas la justice de sa province ... car lorsque vous officiez dans cette salle d'audience, vous détenez le même rôle que monsieur le procureur. De plus, il est normal de considérer que vous disposez du statut de témoin dans la présente affaire, puisque vous êtes personnellement impliquée dans les transactions dont il est question. Cette démarche est tout à fait irrégulière.

Considérant ce qui vient d'être dit, je prononce la relaxe immédiate de l'accusé, mestre Franc.black

Ainsi en est jugé par Jorocket, véritable juge languedocien, ce 4 juin 1462.