Santiagoriccardo VS Alais - Escroquerie - Vente illégale de bois - Verdict rendu

Acte d'accusation

Citation :

Votre honneur,

En ce jour du 23 novembre 1460, moi, Jorocket, Maire d'Alais, intente un procès à l'encontre de mestre Santiagoriccardo pour Escroquerie.
En effet mestre Santiagoriccardo est accusé d'avoir vendu illégalement 45 stères de bois sur le marché d'Alais.

Voici les preuves d'achat émanant de dame Zebulon.
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23/11/1460 10:30 : Vous avez acheté à Santiagoriccardo 10 stères de bois pour 4,35 écus.
23/11/1460 10:30 : Vous avez acheté à Santiagoriccardo 10 stères de bois pour 4,35 écus.
23/11/1460 10:30 : Vous avez acheté à Santiagoriccardo 10 stères de bois pour 4,35 écus.
23/11/1460 10:30 : Vous avez acheté à Santiagoriccardo 10 stères de bois pour 4,35 écus.
23/11/1460 10:30 : Vous avez acheté à Santiagoriccardo 5 stères de bois pour 4,35 écus.

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Il est pourtant interdit de vendre des stères de bois sur le marché d'Alais selon l'arrêté municipal n°1 :

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Arrêté n°1 sur les restrictions commerciales

La vente de poissons, stères de bois, kilos de minerai de fer et boisseaux de sel est interdite sur le marché d'Alais. Néanmoins, la mairie se réserve le droit de commercialiser elle-même ces marchandises ou d'autoriser des personnes à le faire.
La viande à 10.00 écus et le pain à 4.50 écus sont réservés exclusivement aux soldats de l'Ost du Languedoc.

Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

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Nul n'est censé ignorer la loi, surtout que celle-ci est non seulement visible depuis le panneau de la mairie mais aussi depuis la halle.

Le ministère public tient à souligner que proposition fut faite à l'accusé dans la taverne municipale d'Alais de reprendre ses stères de bois afin d'éviter une procédure judiciaire, mais l'accusé n'a pas souhaité coopérer, comme pourra en témoigner mestre Valforus.

Sachez, messire Santiagoriccardo, que vous pouvez vous faire représenter par un avocat de votre choix.

La parole est à vous.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Inintéressant.

Le maire m'a en effet demandé de racheter le bois en vente, ce à quoi j'ai répondu que je lui reprendrais tantôt.
Or, tantôt, le bois n'était plus, mais le procès était déjà.

Bonne soirée.

L'accusation a appelé Zebulon à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Bonjour votre honneur,

Je suis Zebulon, tribun d'Alais et je viens appuyer les propos de notre Maire.
Je me baladais sur le marché, l'esprit tranquille, quand soudain, je vis 45 stères de bois à un prix inhabituel : 4.35 écus ! Il faut savoir que la mairie d'Alais vend pourtant le bois à 4.40 écus ...

Intriguée, j'ai décidé de l'acheter et c'est à ce moment que j'ai pu voir le vendeur, il s'agissait bien de l'accusé, mestre Santiagoriccardo.

Naturellement, en tant que témoin d'une infraction, j'ai averti monsieur le Maire pour qu'il prenne une décision adéquate.

Plus tard, monsieur le Maire, qui se trouvait en taverne avec l'accusé, me demanda de mettre en vente le bois que je venais d'acheter, afin que l'accusé les rachète au même prix, mais personne ne vint acheter le bois ...

C'est tout ce que j'ai à dire votre honneur, merci de m'avoir écoutée.

L'accusation a appelé Valforus à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Bonjour votre honneur

Je suis Valforus, tavernier à Alais et j'étais présent quand notre maire a proposé au messire Santiagoriccardo de régler cette affaire à l'amiable.
Celui ci, n'a pas accepter la proposition et a fait la sourde oreille, preferant finalement partir.

Voilà ce que j'avais à dire votre honneur, je vous remercie de m'avoir écouter.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

L'accusé reconnait les faits votre honneur, l'infraction est donc prouvée de manière indubitable.

Je rajouterai que l'accusé a largement eu le temps d'acheter le bois malgré ce qu'il prétend. Néanmoins et suite à sa première plaidoirie, je lui ai proposé une nouvelle fois de racheter le bois et sa réponse fut "non".

Je réclame par conséquent une amende de 35 écus à l'encontre de mestre Santiagoriccardo.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict rendu

Citation :

Procès opposant Santiagoriccardo, pour faits d’escroqueries à l’encontre de la ville d’Alais.
Verdict rendu le premier décembre de l’an 1460.

***Le juge Salvaire d’Irrissari et Castelmaure, fort mécontent pour sa revenue en place de juge du Lengadòc de retrouver pour son presque premier verdict, le dénommé santiaggo, toujours, de surcroit, affublé de son ridicule bonnet rouge… quoique d’ici peu, celui-ci reviendrait de saison, fin Bref ! s’installa donc en son estrade surmontant la salle plutôt clairsemée ce jorn, la faute au fond de l’air qui était bien frais sans nul doute. Il avait écouté avec la plus grande attention le maire de la ville d’Alais ainsi que les témoignages.***

Accusé Santiagoriccardo,
Je ne vous cacherai pas, en premier lieu, ma consternation à vous voir encore une fois, assis en notre tribunal. Il m’aurait tant plu que saisissant la chance qui vous fut offerte il y a peu de temps , vous décidiez d’aller voir ailleurs si les prairies sont plus vertes et l’herbe plus tendre. Je vous l’avais déjà recommandé pourtant lors de mon précédent jugement, pas vrai ?. Devriez m’écouter vous savez ! Enfin, Soit ! Pas d’affaire agricole ce jorn mais nous parlons de la filière du bois.
Alors, ayant suivi très attentivement cette affaire, voici mon jugement :

ATTENDUS que
- L’acte délictueux est constitué et indéniable, comme nous l’a montré le maire de la ville d’Alais, mestre Jorocket
- Vous avez refusé d’accepter la transaction qui vous fut proposée. Car, malgré ce que vous affirmez devant ma personne, vous rendant de plus coupable de mensonge éhonté ; les témoignages parlent contre vous. Qui donc ? Je vous le demande, pourrait croire vos propos face à ceux d’un maire assermenté par le comté ou de témoins fiables, bien connus de tous pour leur conduite honorable et en tous points irréprochable ? Tsttt ! Un peu de sérieux en ce tribunal, je vous prie !

Effectuant vos achats au mépris des lois de la ville vous avez de plus fait courir grand risque à la sécurité de notre province puisque l’arrêté nous intéressant ce jorn porte précision que la vente de bois est – exclusivement – réservée à nos fiers soldats de l’Ost.
***Le baron secoue sa mèche en soupirant longuement***

PAR CES MOTIFS,
Nous, Salvaire d'Irissarri et Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, juge du Lengadòc statuant en première instance, prononçons la condamnation du dénommé Santiagoriccardo,
Le déclarons coupable des faits qui lui sont ici reprochés et au versement d’une amende que nous fixons arbitrairement à la somme de un écu par stère de bois injustement prise au détriment de l’Ost du Lengadòc.

***Il fait appel à sa greffière pour recompter, chuchotant quelques instants, puis se redresse***
Ce qui nous fait donc la somme de 45 écus.
Lui indiquons qu’il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.
Lui faisons part, le plus vivement qui soit, de notre souhait qu’il ne s’en vienne plus en notre province, jamais, jamais… Si connu qu’il est de nos services juridiques et source de troubles partout où il passe que c’en est grande pitié tout de même ! Tsttt !

Puisse le Très Haut tenter de l’empêcher de vouloir à nouveau essayer de nuire à son prochain !

Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable, Justice est rendue.
L'audience est levée.
***Et sur ces mots, le juge fit signe qu’on fasse entrer les suivants.***