Davidrp - TOP - Juridiction rouerguate - 13/12/1461 (Relaxé)

13/12/1461 - procès opposant Davidrp au Comté du Languedoc

Davidrp est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 13 décembre 1461, le procureur Jorocket, moi-même, ouvre une procédure judiciaire à l'encontre de sieur Davidrp pour trouble à l'ordre public dans le cadre de la coopération judiciaire entre le Languedoc et le Rouergue.
Je vais maintenant faire lecture du réquisitoire introductif d'instance.

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« En ce XIIIième jour de Decembre de l'an de grâce 1461, Messire Davidrp comparait devant le Juge Virgile_rollon présidant la Cour du Languedoc, et est mis en accusation par le Procureur Jorocket, sur demande du requérant Benoit de Herstal, procureur du Rouergue.

« Messire Davidrp, vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :
( http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831 )

Vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Trouble à l’ordre public pour Brigandage sur les terres rouergats selon les articles 5.2.2 et 5.2.4, rubrique 5.2.Des crimes et délits du Livre V du droit pénal du Très Ancien Coutumier du Rouergue. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Citation:

Livre V - Du droit pénal -
5.2.Des crimes et délits
Article 5.2.2.Du brigandage
Le brigandage est un crime désignant le fait de voler ou de piller, avec ou sans violence, seul ou en groupe, sur les routes et chemins Rouergats un tiers.
Article 5.2.4.Du trouble à l'ordre public
L’ordre public désigne l’état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l’ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d’un droit individuel ou d’une action du Comté exercé de manière licite.

Votre Honneur, voici le dossier de la procure requérante.

Citation:
De Nous Benoit de Herstal, Procureur du Rouergue, avons demandé enquête de nos Douaniers et de la prévôté. Ceux ci ont pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui.

*Voici les faits comme ils nous ont été rapportés.*

Messire Avel a été sauvagement agressé dans la nuit du 25 au 26 Novembre 1461 par Messire Davidrp entre Rodez et Millau. Messire Avel a déposé plainte auprès de nos services et déclare un vol de 220 ecus

Dès réception de la plainte , le bureau de la Procure a contacté la victime afin d'obtenir les preuves constituants le dossier. L' individu a été identifié par les douaniers grâce à la description faite par Messire Avel. En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance .

L'acte de brigandage a, de tout temps, été réprimé par la justice du Rouergue, non seulement car il s'agit d'un acte indigne d'un bon père de famille, mais aussi parce qu'il s'agit d'un acte gravement préjudiciable pour la sécurité publique si tout individu se l'autorisait.

Par conséquent, Messire Davidrp, est accusé d'avoir enfreint le droit rouergat.



Vous trouverez ensuite la copie des preuves transmises.

Citation:
Expéditeur : Avel
Date d'envoi : 02/12/1461 - 22:30:53
Titre : Des bandits en Rouergue !
Bonsoir madame la Prévôt de la guerre.

Je vous écrit car le capitaine Distephano ma dit de vous écrire en cas de brigand et d'attaque et la semaine dernière j'ai perdu 220 écus à cause d'un péteux. C'est pour ça que je vous demande d'envoyer le capitaine Distephano qui attends votre accord pour le chasser.

Merci d'envoyer le capitaine.

Avel'

Citation:

Expéditeur : Avel
Date d'envoi : 03/12/1461 - 20:35:32
Titre : Re: plainte

Bonsoir l'ami,

Sa fait plaisir de voir que les soldats sont actifs pour défendre le peuple. Donc le noeud est 1124 sur la carte et il est au Sud Est de Rodez en gros c'est celui entre Rodez et Millau.

Merci

Avel'


Citation:


26/11/1461 04:09 : Vous avez été racketté par Davidrp


Ainsi que la copie du traité de coopération judiciaire :

http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t1690-rouergue-13111458


Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'a à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour M Le Juge

Je suis surpris de me retrouver ici car le 26/11, je fus moi même victime d'un brigandage en Rouergue. Je m'en souviens très bien car ce bandit m'a tué (preuve ci jointe)

26/11/1461 06:53 : Félicitations ! Vous avez débloqué le trophée Try again.

Il se trouve qu'en venant au tribunal, j'ai reconnu mon agresseur qui comparait pour une autre affaire, il s'agit de karadok.

Je crois donc que la victime se trompe d'agresseur et vous prie de bien vouloir me relaxer.

Citation :

Expéditeur : Saintjuste de Rodez
Date d'envoi : 01/01/1462 - 16:29:13
Titre : Re: Affaire Davidrp, relance

Salutation,

Désolé du retard, voici mon réquisitoire:

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*Le Procureur regarda Messire Davidrp, il se leva pour donner son réquisitoire *

Votre Honneur, Messire Davidrp n'a non seulement pas respecte pas les lois du Comté.

Au vu du délit de brigandage averré,

Vu la bourse dérobée et les vivres de Messire Avel, pour un montant total de 220 écus environ, et pour le préjudice moral.

Je requiers, que sur la totalité de la somme, que l'accusé verse une amende de 200 écus, une peine de prison de 5 jours et une interdiction de séjour en Rouergue. Sinon il sera mise en prison sur le champ. Tous les brigands recensés comme «actifs» en Rouergue et reconnus comme tels par la Justice Rouergate, seront mis en ennemis sur les armées de l'Ost.

Je remercie la cour de m'avoir écouté et je prie Aristote que la cour soit ferme pour bien faire comprendre a l'accusé qu'il est sur le mauvais chemin, et qu'il se doit de réfléchir à ce qu'il fait.

***Le procureur se retourna a sa place et attendit le verdict de la cour***

********************************************************

Réquisitoire

Citation :

*Le procureur languedocien lut le réquisitoire écrit par messire Saintjuste, procureur du Rouergue*
________________________

Votre Honneur, Messire Davidrp n'a non seulement pas respecte pas les lois du Comté.

Au vu du délit de brigandage averré,

Vu la bourse dérobée et les vivres de Messire Avel, pour un montant total de 220 écus environ, et pour le préjudice moral.

Je requiers, que sur la totalité de la somme, que l'accusé verse une amende de 200 écus, une peine de prison de 5 jours et une interdiction de séjour en Rouergue. Sinon il sera mise en prison sur le champ. Tous les brigands recensés comme «actifs» en Rouergue et reconnus comme tels par la Justice Rouergate, seront mis en ennemis sur les armées de l'Ost.

Je remercie la cour de m'avoir écouté et je prie Aristote que la cour soit ferme pour bien faire comprendre a l'accusé qu'il est sur le mauvais chemin, et qu'il se doit de réfléchir à ce qu'il fait.

Je n'aime pas ce réquisitoire.

Enoncé du verdict:

Citation :

Le prévenu a été relaxé.

Sans nouvelle du rouergue, nous procédons a un non lieu dans ce proces