| [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application | |
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laurine Bavard Incontrolable
Nombre de messages : 3319 Ville : Le Puy en Velay Rang de Noblesse : Vicomtesse du Roure Fonctions : Petit main languedocienne Date d'inscription : 30/06/2008
| Sujet: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Mar 23 Fév 2010, 21:57 | |
| - Citation :
- Décret N°1 du 22 octobre 1455: Monopole municipaux
La vente des produits suivant est réservée à la mairie: -Les fruits -Le fer -Le bois La mairie se réserve le droit de donner des dérogations qui seront publiées au commissariat. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie. - Citation :
- Décret n°2 du 26 mars 1454 : Des produits à 1 écus
Les produits à 1 écu sont réservés aux soldats et/ou gagnants des jeux et animations soutenus ou organisés par la mairie.
Tout contrevenant à ce décret sera poursuivi pour escroquerie. | |
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Malkav Grand Croix
Nombre de messages : 11855 Ville : Uzès Rang de Noblesse : Comte de Rochefort d'Oc & de Laudun, Baron de Bagnols Fonctions : Aide à qui n'en veut! Date d'inscription : 28/06/2008
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Dim 28 Nov 2010, 13:46 | |
| - Citation :
- Decret fiscal à partir du 28 novembre 1458 :
Les impôts sont composés du Cens (Impôt comtal déterminé par le conseil comtal) et de l'équivalent (impôt municipal déterminé par le maire)
Le montant de l'équivalent par rapport au Cens de base est fixé dés ce jour par la mairie de Narbonne à : - Culture maraichère : +1 écu - Élevage porcin : -1 écu Validé par Malkav le 28 novembre 1458 | |
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Jorocket Croix civile
Nombre de messages : 3474 Age : 34 Ville : Alais Date d'inscription : 14/07/2009
| Sujet: Narbonne - Arrêtés municipaux en vigueur Lun 13 Juin 2011, 13:06 | |
| - Citation :
- -->Arrété N°1:
Monopole municipaux : La vente des produits suivant est réservée à la mairie: -Les fruits -Le fer -Le bois La mairie se réserve le droit de donner des dérogations qui seront publiées au commissariat. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie - Citation :
- -->Arrété n°2 des produits à 1 écus :
Les produits à 1 écu sont réservés aux soldats et/ou gagnants des jeux et animations soutenus ou organisés par la mairie. Tout contrevenant à cet arrété sera poursuivi pour escroquerie. - Citation :
- -->Arrété n°3 Grille de salaire:
0-4 points de caractéristique : Emploi interdit, allez à la mine 5 points: 16 écus 6-19 points : 20 écus Toute contrevenant à cet arreté sera poursuivie pour Esclavage. - Citation :
- -->Arrété fiscal
Les impôts sont composés du Cens (Impôt comtal déterminé par le conseil comtal) et de l'équivalent (impôt municipal déterminé par le maire) Le montant de l'équivalent : - Culture maraichère : +4 écu - Elevage de vaches: +2 écus - Élevage de cochons : -1 écu (Subvention) - Élevage de moutons : -1 écu (Subvention) Proposés par le maire Klanacier. Ratifiés par le Comte Jorocket le 10/06/1459. - Citation :
- Arrêté n° 4 sur les Impôts foncier
La municipalité, afin de maintenir un équilibre financier et économique minimum, et que chacun participe à l'essor de sa ville, lèvera un impôt impôt foncier bi-mensuel à partir du 15 Novembre et cela à hauteur de :
-Champs de culture ou d'élevage 2 écus
-Échoppes 3 écus Validé par le Comte Klan l'Acier le 7 novembre 1459 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Lun 25 Juin 2012, 22:47 | |
| - Citation :
- -->Arrété N°1:
Monopole municipaux : La vente des produits suivant est réservée à la mairie: -Les fruits -Le fer -Le bois La mairie se réserve le droit de donner des dérogations qui seront publiées au commissariat. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie - Citation :
- -->Arrété n°2 des produits à 1 écus :
Les produits à 1 écu sont réservés aux soldats et/ou gagnants des jeux et animations soutenus ou organisés par la mairie. Tout contrevenant à cet arrété sera poursuivi pour escroquerie. - Citation :
- -->Arrêté n°3 Grille de salaire:
0 - 8 points de caractéristiques : Emploi interdit, allez à la mine ! 9 points : 16 écus 10 - 19 points : 20 écus Validé par le Comte Arthurcano le 24 juin 1460 - Citation :
-->Arrété fiscal Les impôts sont composés du Cens (Impôt comtal déterminé par le conseil comtal) et de l'équivalent (impôt municipal déterminé par le maire) Le montant de l'équivalent : - Culture maraichère : +4 écu - Elevage de vaches: +2 écus - Élevage de cochons : -1 écu (Subvention) - Élevage de moutons : -1 écu (Subvention) Proposés par le maire Klanacier. Ratifiés par le Comte Jorocket le 10/06/1459. Abrogé par le Comte Klan l'Acier le 7 novembre 1459 suite réforme taxes. - Citation :
- -->Arrêté n° 4 sur les Impôts foncier
La municipalité, afin de maintenir un équilibre financier et économique minimum, et que chacun participe à l'essor de sa ville, lèvera un impôt foncier bi-mensuel et cela à hauteur de :
-Champs de culture Blé ou Maïs ou d'élevage de cochons 2 écus -Potagers ou élevage de vaches : 3 écus -Échoppes 4 écus Validé par le Comte Arthurcano le 24 juin 1460 |
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cricri2 Bavard Incontrolable
Nombre de messages : 4740 Date d'inscription : 16/02/2010
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Lun 25 Juin 2012, 22:53 | |
| Heuuu le 2 a été abrogé depuis ^^ | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Lun 25 Juin 2012, 23:13 | |
| Hum non il n'est pas, Nolanna ne faisait que poser une question regarde : - Citation :
- le bon jour
cela fait 2 mois que ceci me nargue et ne sert a rien , j'aimerai donc savoir s'il est possible de le supprimer - Citation :
-->Arrété n°2 des produits à 1 écus : Les produits à 1 écu sont réservés aux soldats et/ou gagnants des jeux et animations soutenus ou organisés par la mairie. Tout contrevenant à cet arrété sera poursuivi pour escroquerie.
il est maintenant pour ce que j'ai pu en jugé étant maire depuis 2 mois , impossible ;même de par le bureau du maire de vendre des marchandises a 1 écus Voila tu vois elle posait une question, mais elle n'a pas demandé l'abrogation, il y a une nuance entre aimerai savoir si et je demande l'abrogation ! Donc arrêté n°2 toujours valide ! |
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cricri2 Bavard Incontrolable
Nombre de messages : 4740 Date d'inscription : 16/02/2010
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Mar 26 Juin 2012, 10:07 | |
| Ok, car à la mairie il est marqué abrogé, pour cela^^
Je voudrais juste savoir pourquoi pas de grille de prix ? | |
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Malkav Grand Croix
Nombre de messages : 11855 Ville : Uzès Rang de Noblesse : Comte de Rochefort d'Oc & de Laudun, Baron de Bagnols Fonctions : Aide à qui n'en veut! Date d'inscription : 28/06/2008
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Sam 06 Oct 2012, 13:28 | |
| Décrets municipaux en application pour le ville de Narbonne. - Citation :
- -->Arrété N°1:
Monopole municipaux : La vente des produits suivant est réservée à la mairie: -Les fruits -Le fer -Le bois La mairie se réserve le droit de donner des dérogations qui seront publiées au commissariat. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie - Citation :
- -->Arrété n°2 des produits à 1 écus :
Les produits à 1 écu sont réservés aux soldats et/ou gagnants des jeux et animations soutenus ou organisés par la mairie. Tout contrevenant à cet arrété sera poursuivi pour escroquerie. - Citation :
- -->Arrêté n°3 Grille de salaire:
0 - 8 points de caractéristiques : Emploi interdit, allez à la mine ! 9 points : 16 écus 10 - 19 points : 20 écus
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie dans le cas d'embauches interdites ou esclavagisme dans le cas d'embauches sous-rémunérés. Ratifié par le comte MdV, le 06 octobre 1460 - Citation :
- -->Arrêté n° 4 sur les Impôts foncier
La municipalité, afin de maintenir un équilibre financier et économique minimum, et que chacun participe à l'essor de sa ville, lèvera un impôt foncier bi-mensuel et cela à hauteur de :
-Champs de culture Blé ou Maïs ou d'élevage de cochons 2 écus -Potagers ou élevage de vaches : 3 écus -Échoppes 4 écus | |
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_Nolanna Orateur
Nombre de messages : 483 Ville : narbonne Date d'inscription : 27/01/2012
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Jeu 11 Avr 2013, 15:24 | |
| Bonjour j'aimerai faire ratifier un des arrêtés de la ville de Narbonne et abrogé l'autre. l'arrêté n°2 sur les produits a 1 écus qui se présente actuellement ainsi - Citation :
- Arrêté n°2 des produits à 1 écus:
Les produits à 1 écu sont réservés aux soldats et/ou gagnants des jeux et animations soutenus ou organisés par la mairie.
Tout contrevenant à cet arrêté sera poursuivi pour escroquerie.
annuler cette arrêté qui n'a plus lieu d'être puisqu'il est maintenant impossible de vendre des marchandises a 1 écus en dehors des herbes médicinales - Citation :
- Arrêté n°3 Grille de salaire qui se présente actuellement ainsi
0-8 points de caractéristiques: Emploi interdit, allez à la mine de pierres de préférence! 9 points: 16 écus 10-19 points: 20 écus
Tout contrevenant pourrait être poursuivi pour escroquerie dans le cas d'embauches interdites ou esclavagisme dans le cas d'embauches sous-rémunérées.
Je voudrais le changer ainsi: - Citation :
- l'Arrêté n°3 Grille de salaire:
Nulle offre d'emploi ne doit se faire en dessous de 16 écus quelque soit les caractéristiques
Tout contrevenant pourrait être poursuivi pour escroquerie dans le cas d'embauches sous-rémunérées. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Ven 12 Avr 2013, 00:58 | |
| Bonsoir Nolanna,
alors pour mon avis explique moi ce que tu veux faire en modifiant l'arrêté n°3 ainsi ? Car l'actuel permet d'envoyer à la mine tous les jeunes ce que ne peux ta modification, en outre en n'imposant plus un salaire de 20 écus pour les hautes caractéristiques c'est la porte ouverte à l'emploi sous payé en fonction des caractéristiques. En l'état, je refuse cette modification. L'arrêté en cours me paraissant le plus convenable pour tous. |
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_Nolanna Orateur
Nombre de messages : 483 Ville : narbonne Date d'inscription : 27/01/2012
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Ven 19 Avr 2013, 09:43 | |
| Je crois que je me suis mal .Il n'est pas question de faire disparaître le salaire à 20 écus mais de ne pas embaucher en dessous de 16 écus pour 0 carac. Je vois pas en quoi ça gêne. Je vois pas en quoi ça pénalise les mines surtout avec le nouveau système qu'on a et je vous rappelle quand même que le comté pour le port met des embauches à 18 écus pour 0 de caractéristique ça pénalise pas les mines ça ? comme suit - Citation :
- -0 a 10 caractéristique , salaire 16 écus
-10 a 19 caractéristique , salaire 20 écus et puis pour ne citer qu'eux : Citation: - Citation :
- Arrêté n°5 : Grille salariale
Afin de maintenir un revenu décent aux habitants de Montpellier, digne du dur labeur qui est le leur, la mairie décide la grille de salaire minimum suivante:
- 0 pt: 16 écus - 1 à 18 pts : 17 écus - 19 pts et plus : 18 écus Citation: - Citation :
- Arrêté n° 5 sur la lutte contre l’esclavagisme
Afin de maintenir un revenu décent aux habitants d’Uzès, la mairie décide la grille de salaire minimum suivante: 0 a 10 carac : 15 écus minimum 11 à 16 carac : 17 écus minimum 16 et plus : 19 écus minimum Tout contrevenant à cet arrêté pourra se voir poursuivi judiciairement pour esclavagisme. pourquoi certaines villes auraient droit d'autoriser l'embauche à partir de 0 de caractéristique et pas Narbonne ? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Sam 20 Avr 2013, 00:31 | |
| Pense pas faux...Fort bien alors voici ce que je te propose : - Citation :
Arrêtés Municipaux en vigueur en la Bonne ville de Narbonne
Article n°1 : Monopole municipaux :
La vente des produits suivant est réservée à la mairie: -Les fruits -Le fer -Le bois La mairie se réserve le droit de donner des dérogations qui seront publiées au commissariat. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie
Article n°2 : Grille de salaire
Afin de maintenir un revenu décent aux habitants de Narbonne, la Mairie impose la grille des salaires minimum suivante:
-0 a 10 caractéristique , salaire 16 écus Minimum -10 a 19 caractéristique , salaire 20 écus Minimum
Article n°3 : Des Impôts foncier
La Mairie est susceptible de lever un Impôt Municipal bimensuel, afin que chacun participe à maintenir un équilibre financier municipal minimum, calculé à hauteur maximale de:
-Champs de culture Blé ou Maïs ou d'élevage de cochons : 2 écus -Potagers ou élevage de vaches : 3 écus -Échoppes : 4 écus
**************************************************************************************************************** Tout non respect de tout ou partie de l'un des articles de cet arrêté entrainera le risque de poursuites judiciaires pour les contrevenants. ****************************************************************************************************************
Ratifiés le xème d'avril 1461, par le Comte Arthur Cano d'Alveirny
Dernière édition par arthurcano le Dim 21 Avr 2013, 01:04, édité 1 fois |
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_Nolanna Orateur
Nombre de messages : 483 Ville : narbonne Date d'inscription : 27/01/2012
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Sam 20 Avr 2013, 15:30 | |
| bonjour Arthur
j'ai un petit soucis par rapport a l’arrête n°2 si vous pouviez mettre Narbonne a la place d'Uzes cela serait plus correct
merci
bonne journée | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Dim 21 Avr 2013, 08:56 | |
| BOnjour Nol,
comme cela mieux ?
(j'ai édité mon post pour corriger Uzes et en Narbonne.) |
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_Nolanna Orateur
Nombre de messages : 483 Ville : narbonne Date d'inscription : 27/01/2012
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Dim 21 Avr 2013, 15:16 | |
| heuu
bonjour arthur en fait une petite réclamation encore oui
0 a 10 caractéristique , salaire 16 écus Minimum -10 a 19 caractéristique , salaire 20 écus Minimum
on m'a gentiment fait remarqué il faut que je fasse modifié cela
soit de 0 a 10 et de 11 a 19
pour éviter toute confusion | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Mar 23 Avr 2013, 23:43 | |
| Modifié comme souhaité, bon ? - Citation :
Arrêtés Municipaux en vigueur en la Bonne ville de Narbonne
Article n°1 : Monopole municipaux :
La vente des produits suivant est réservée à la mairie: -Les fruits -Le fer -Le bois La mairie se réserve le droit de donner des dérogations qui seront publiées au commissariat. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie
Article n°2 : Grille de salaire
Afin de maintenir un revenu décent aux habitants de Narbonne, la Mairie impose la grille des salaires minimum suivante:
-0 a 10 caractéristique , salaire 16 écus Minimum -11 a 19 caractéristique , salaire 20 écus Minimum
Article n°3 : Des Impôts foncier
La Mairie est susceptible de lever un Impôt Municipal bimensuel, afin que chacun participe à maintenir un équilibre financier municipal minimum, calculé à hauteur maximale de:
-Champs de culture Blé ou Maïs ou d'élevage de cochons : 2 écus -Potagers ou élevage de vaches : 3 écus -Échoppes : 4 écus
**************************************************************************************************************** Tout non respect de tout ou partie de l'un des articles de cet arrêté entrainera le risque de poursuites judiciaires pour les contrevenants. ****************************************************************************************************************
Ratifiés le xème d'avril 1461, par le Comte Arthur Cano d'Alveirny
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_Nolanna Orateur
Nombre de messages : 483 Ville : narbonne Date d'inscription : 27/01/2012
| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application Mer 24 Avr 2013, 08:11 | |
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Invité Invité
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meval Bavard Incontrolable
Nombre de messages : 7676 Date d'inscription : 30/03/2009
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meval Bavard Incontrolable
Nombre de messages : 7676 Date d'inscription : 30/03/2009
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castelreng Croix civile
Nombre de messages : 4313 Ville : Narbonne Rang de Noblesse : Baron Fonctions : Coms Date d'inscription : 06/02/2007
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| Sujet: Re: [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application | |
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| [Mairie] Narbonne: arrêtés municipaux en application | |
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