[Mairie] Montpellier : arrêtés municipaux en application

Etant en accord, je redépose pour éviter toute confusion la liste des arrêtés valides à ce jour.

Citation :

Arrêtés de Montpellier


Arrêté n°1 : Des denrées
Ratifié par le Comte Klanacier le 20 décembre 1459

Qu’il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix hors taxes des denrées est limité tel qu’ici indiqué :

* blé : 13.50 écus
* Maïs : 3.60 écus
* Farine : 14,50 écus
* pain : 6.50 écus (soit 6.76 écus taxes comprises) .

Que tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie suivant le code Languedocien


- Arrêté n°2 du 12 mars 1457 : Du monopole municipal
Ratifié par le Comte Klanacier le 20 décembre 1459

Le maire étant le garant de la santé économique de ses administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,

Afin de bannir les spéculateurs qui s'enrichissent au détriment des plus miséreux, qu'il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :

* Bois
* Fruit
* Fer

La mairie et les personnes dument mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.


- Arrêté n°3 : Sur la vente et l'achat de cailloux
Ratifié par le Comte Klanacier le 20 décembre 1459

Qu'il soit su par toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que l'achat ou la vente de cailloux dont le prix est terminé par 0.50 denier est exclusivement et strictement réservé aux transactions portuaire.

Qu'en vertu du coutumier Languedoc, toute personne dérogeant à cette règle sera poursuivi en justice pour escroquerie.


Arrêté n°4: Des impôts fonciers
Ratifié par le Comte Celtic_de_vandimion le 14 mai 1460

Afin de maintenir un équilibre financier et de pourvoir à tous ses frais de fonctionnement, la Mairie lève un impôt bi-mensuel dont elle définira librement le montant à hauteur maximale de :
- Champs de culture ou d'élevage : 3 écus
- Échoppes : 4 écus
Nul ne pourra se soustraire à l'impôt sous peine de se voir exposé à des intérêts de retard et à des poursuites judiciaires.


Arrêté n°5 : Grille salariale
Ratifié par le Comte Adriendesage le 28 mars 1460

Afin de maintenir un revenu décent aux habitants de Montpellier, digne du dur labeur qui est le leur, la mairie décide la grille de salaire minimum suivante:

- 0 pt: 16 écus
- 1 à 10 pts : 17 écus
- 11 à 18 pts : 18 écus
- 19 pts et plus : 19 écus

Nul ne pourra se soustraire à cette grille de salaire sous peine de se voir exposé à des poursuites judiciaires.

Arrêtés Modifiés et Ratifiés par Arthurcano, comte du Languedoc le 11 juillet 1460

Citation :

-Arrêté n°1 : Des denrées

Qu’il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix hors taxes des denrées est limité tel qu’ici indiqué :

* blé : 12.10 écus
* Maïs : 3.40 écus
* Farine : 14.20 écus
* pain : 6.10 écus (soit 6.35 écus taxes comprises)
* demi quintaux de cochon : 16.50 écus
* quintal de vache : 32 écus

Que tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie suivant le code Languedocien


- Arrêté n°2 du 12 mars 1457 : Du monopole municipal

Le maire étant le garant de la santé économique de ses administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,

Afin de bannir les spéculateurs qui s’enrichissent au détriment des plus miséreux, qu’il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :

* Bois
* Fruit
* Fer

La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

- Arrêté n°3: Sur la vente et l'achat de cailloux

Qu’il soit su par toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que l'achat ou la vente de cailloux dont le prix est terminé par 0.50 denier est exclusivement et strictement réservé

aux transactions portuaire.

Qu'en vertu du coutumier Languedoc, toute personne dérogeant à cette règle sera poursuivi en justice pour escroquerie.


- Arrêté n° 4 sur les Impôts fonciers

Afin de maintenir un équilibre financier et de pourvoir à tous ses frais de fonctionnement, la Mairie lève un impôt bi-mensuel dont elle définira librement le montant à hauteur maximale de :

- Champs de culture ou d'élevage : 3 écus
- Échoppes : 4 écus

Nul ne pourra se soustraire à l'impôt sous peine de se voir exposé à des intérêts de retard et à des poursuites judiciaires.

Arrêté n°5 : Grille salariale

Afin de maintenir un revenu décent aux habitants de Montpellier, digne du dur labeur qui est le leur, la mairie décide la grille de salaire minimum suivante:

- 0 pt: 16 écus
- 1 à 18 pts : 17 écus
- 19 pts et plus : 18 écus

Nul ne pourra se soustraire à cette grille de salaire sous peine de se voir exposé à des poursuites judiciaires.

Citation :

Décrets municipaux de la ville de Montpellier

-Arrêté n°1 : Des denrées

Qu’il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix hors taxes des denrées est limité tel qu’ici indiqué :

* blé : 12.10 écus
* Maïs : 3.40 écus
* Farine : 14.20 écus
* pain : 6.10 écus (soit 6.35 écus taxes comprises)
* demi quintaux de cochon : 16.50 écus
* quintal de vache : 32 écus

Que tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie suivant le code Languedocien


- Arrêté n°2 du 12 mars 1457 : Du monopole municipal

Le maire étant le garant de la santé économique de ses administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,

Afin de bannir les spéculateurs qui s’enrichissent au détriment des plus miséreux, qu’il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :

* Bois
* Fruit
* Fer

La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

- Arrêté n°3: Sur la vente et l'achat de cailloux

Qu’il soit su par toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que l'achat ou la vente de cailloux dont le prix est terminé par 0.50 denier est exclusivement et strictement réservé

aux transactions portuaire.

Qu'en vertu du coutumier Languedoc, toute personne dérogeant à cette règle sera poursuivi en justice pour escroquerie.


- Arrêté n° 4 sur les Impôts fonciers

Afin de maintenir un équilibre financier et de pourvoir à tous ses frais de fonctionnement, la Mairie pourra si elle le souhaite lever un impôt bi-mensuel dont elle définira librement le montant à hauteur maximale de :

- Champs de culture ou d'élevage : 3 écus
- Échoppes : 4 écus

Nul ne pourra se soustraire à l'impôt sous peine de se voir exposé à des intérêts de retard et à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Ratifié par MdV le 04/10/1460

Arrêté n°5 : Grille salariale

Afin de maintenir un revenu décent aux habitants de Montpellier, digne du dur labeur qui est le leur, la mairie décide la grille de salaire minimum suivante:

- 0 pt: 16 écus
- 1 à 18 pts : 17 écus
- 19 pts et plus : 18 écus

Nul ne pourra se soustraire à cette grille de salaire sous peine de se voir exposé à des poursuites judiciaires.

Citation :

Décrets municipaux de la ville de Montpellier

Arrêté n°1 : Des denrées

Qu’il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix hors taxes des denrées est limité tel qu'indiqué ici :

* blé : 12.10 écus
* Maïs : 3.40 écus
* Farine : 13.50 écus
* pain : 6.10 écus (soit 6.35 écus taxes comprises)
* demi quintaux de cochon : 16.50 écus
* quintal de vache : 32 écus

Tout contrevenant sera poursuivi en Justice pour Escroquerie suivant le Code Languedocien

Décret amendé et ratifié le 20 mars 1461 par Enduril de Noùmerchat, Regentaria de Lengadòc.

]Arrêté n°2 : Des restrictions
À ratifier

Afin de préserver un approvisionnement suffisant des habitants et des voyageurs, la municipalité impose les restrictions et interdictions suivantes sur le marché de Montpellier ;
L'achat des marchandises suivantes à l'ensemble des résidents de la ville et des étrangers ;
- Fruit (3 unités par jour)
L'achat des marchandises suivantes aux non résidant de Montpellier et ne pratiquant pas une profession le nécessitant, ceci afin d'empêcher la spéculation et l'absence de matières premières pour nos artisans ;
- Fer (2 kilos de minerais de fer par jour)
- Bois (10 stères de bois par jour)

Tout contrevenant sera poursuivi en Justice pour Escroquerie suivant le Code Languedocien
Ancien décret n°2 abrogé le 20 mars 1461 par Enduril de Noùmerchat, Regentaria de Lengadòc. Présent décret ratifié le 20 mars 1461 par Enduril de Noùmerchat, Regentaria de Lengadòc.

- Arrêté n°3: Sur la vente et l'achat de cailloux

Qu’il soit su par toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que l'achat ou la vente de cailloux dont le prix est terminé par 0.50 denier est exclusivement et strictement réservé

aux transactions portuaire.

Qu'en vertu du coutumier Languedoc, toute personne dérogeant à cette règle sera poursuivi en justice pour escroquerie.


- Arrêté n° 4 sur les Impôts fonciers

Afin de maintenir un équilibre financier et de pourvoir à tous ses frais de fonctionnement, la Mairie pourra si elle le souhaite lever un impôt bi-mensuel dont elle définira librement le montant à hauteur maximale de :

- Champs de culture ou d'élevage : 3 écus
- Échoppes : 4 écus

Nul ne pourra se soustraire à l'impôt sous peine de se voir exposé à des intérêts de retard et à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Ratifié par MdV le 04/10/1460

Arrêté n°5 : Grille salariale

Afin de maintenir un revenu décent aux habitants de Montpellier, digne du dur labeur qui est le leur, la mairie décide la grille de salaire minimum suivante:

- 0 pt: 16 écus
- 1 à 18 pts : 17 écus
- 19 pts et plus : 18 écus

Nul ne pourra se soustraire à cette grille de salaire sous peine de se voir exposé à des poursuites judiciaires.

Pour que ces dispositions restent fermes dans les temps à venir, signons de notre main et apposons notre sceau en ce mercredi vingtième jour de mars de l'an 1461 du renouveau de la Foy.

Afin de rendre officiel toute décision de régence par la présente nous apposons le scel comtal et confirmons ce qui a été validé, nous en profitons pour y apporter des modifications textuelles et de forme.

Citation :

Arrêtés municipaux de la ville de Montpellier

Arrêté n°1 : Des denrées

Qu’il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix hors taxes des denrées est limité tel qu'indiqué ici :

* blé : 12.10 écus
* Maïs : 3.40 écus
* Farine : 13.50 écus
* pain : 6.10 écus (soit 6.35 écus taxes comprises)
* demi quintaux de cochon : 16.50 écus
* quintal de vache : 32 écus

Tout contrevenant sera poursuivi en Justice pour Escroquerie suivant le Code Languedocien


Arrêté n°2 : Des restrictions

Afin de préserver un approvisionnement suffisant des habitants et des voyageurs, la municipalité impose les restrictions et interdictions suivantes sur le marché de Montpellier ;
L'achat des marchandises suivantes à l'ensemble des résidents de la ville et des étrangers ;
- Fruit (3 unités par jour)
L'achat des marchandises suivantes aux non résidant de Montpellier et ne pratiquant pas une profession le nécessitant, ceci afin d'empêcher la spéculation et l'absence de matières premières pour nos artisans ;
- Fer (2 kilos de minerais de fer par jour)
- Bois (10 stères de bois par jour)

Tout contrevenant sera poursuivi en Justice pour Escroquerie suivant le Code Languedocien.


Arrêté n°3 : Sur la vente et l'achat de cailloux

Qu’il soit su par toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que l'achat ou la vente de cailloux dont le prix est terminé par 0.50 denier est exclusivement et strictement réservé aux transactions portuaire.

Qu'en vertu du coutumier Languedoc, toute personne dérogeant à cette règle sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Arrêté n° 4 : sur les Impôts fonciers

Afin de maintenir un équilibre financier et de pourvoir à tous ses frais de fonctionnement, la Mairie pourra si elle le souhaite lever un impôt bi-mensuel dont elle définira librement le montant à hauteur maximale de :

- Champs de culture ou d'élevage : 3 écus
- Échoppes : 4 écus

Nul ne pourra se soustraire à l'impôt sous peine de se voir exposé à des intérêts de retard et à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Arrêté n°5 : Grille salariale

Afin de maintenir un revenu décent aux habitants de Montpellier, digne du dur labeur qui est le leur, la mairie décide la grille de salaire minimum suivante:

- 0 pt: 16 écus
- 1 à 18 pts : 17 écus
- 19 pts et plus : 18 écus

Nul ne pourra se soustraire à cette grille de salaire sous peine de se voir exposé à des poursuites judiciaires.

Arrêtés Validés le 9ème jour d'avril de juillet de l'an de Grâce MCDLXI, par sa grandeur Arthur Cano d'Alveirny, XXXIXe Comte du Languedoc.

quelqu'un peut me dire si l'arrêté précédent est encore valide ?
il me semble que non, j'aimerais avoir les nouvelles lois
c'est possible ?

Bonjour Paquita. Si le décret n'a pas été révisé et accepté par le conseil comtal depuis la dernière validation, il est donc encore valide. Il n'y a peut être que le point sur les impôts qu'il faudrait revoir, suite au decret sur les taxes fiscales.

Vous le trouverez dans "allocutions du comte", en gargote

Bonjorn Comtesse

je vais m'y atteler
mercé de la prompte réponse

Je m'excuse Paquita, ce n'était pas dans le décret fiscal, mais dans la charte des maires qui a été rectifiée et votée au conseil. Voici l'article dont je parlais.

Citation :

Partie III - De la fiscalité

Article 10 : Le maire peut prélever l'impôt foncier jusqu'à deux fois par mois. Le montant maximal de l'impôt foncier est fixé à cinq écus par champ, élevage ou échoppe. Le maire ne peut dépasser ce seuil qu'avec l'accord préalable du Régnant.

Regardez ici https://chateau-montpellier.1fr1.net/t6401p165-arretes-de-montpellier

Bon j'affiche ici le dernier décret valide, ça ,évitera les idioties qui se passe pour le moment à Montpellier. je ne jette la pierre à personne, mais il aurait du y être depuis longtemps

Citation :

Arrêté municipal 01 relatif à la validité des arrêtés ;

L'ensemble des arrêtés municipaux a été promulgué et ratifié par le Bourgmestre de Montpellier et le Comte ou régnant du Languedoc, en date du cinq juin mil quatre cent soixante et un au château de Montpellier

Ces arrêtés font offices de Loi locale et doivent être appliqués par chaque résidents et non résidents.

En cas de non respect de l'un des articles de ces arrêtés, le contrevenant pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique.
Chaque infraction à l'un des articles de ces arrêtés pourra être considérée comme indépendante lors de poursuites judiciaires.

Daté et signé à Montpellier le 05 Juin mil-quatre cent soixante et un




Adopté le 5 juin 1461 par Meval de Blond'Bel, régnante du Languedoc

Citation :

Arrêté municipal 02 relatif à la protection du marché ;

• Article 1 : Du système de quota et de son application
  

a) Le Conseil Municipal se devra d'afficher en Grande Halle de Montpellier ainsi que sur le tableau d'affichage de la mairie, une liste précisant exhaustive des marchandises subissant un contrôle d'achat et de vente de la part des autorités municipales. A chaque marchandise de la liste sera associé un quota.
La dernière liste de quota affichée prévaut sur les antérieures et est active jusqu'à l'établissement d'une nouvelle liste de quota.

b) Le système de quota s'applique à toute personne résidant et ne résidant pas dans la ville de Montpellier.

Toute marchandise présentant un quota ne pourra, sur le marché, :
¤ Etre achetée si elle s'y trouve en quantité inférieure au quota spécifié.
¤ Etre vendue si elle s'y trouve en quantité supérieure au quota spécifié.

• Article 2 : De la protection des matières premières
  

Sont concernées, les matières premières suivantes :

- Sac de blé
- Sac de farine
- Carcasses de vaches et de cochons
- Pelote de laine
- Peau
- Minerai de fer
- Stère de bois

Les marchandises sus-citées sont réservées à toute personne dont les activités professionnelles nécessitent leur achat.
Tout autre personne désirant acheter ces marchandises devra préalablement obtenir une autorisation écrite du maire.

• Article 3 : Des mesures en temps de crise
  

En cas d'événements inhabituels, le maire peut déclarer l'état de crise. Les mesures prises dans ces circonstances prédominent sur le présent arrêté jusqu'à la fin de l'état de crise annoncé par le maire.

• Article 4 : Des poursuites judiciaires
  

En cas de non respect de l'un des articles de cet arrêté, le contrevenant pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique.
Chaque infraction à l'un des articles de cet arrêté pourra être considérée comme indépendante lors de poursuites judiciaires.

Citation :

Arrêté municipal 02.1 relatif aux quotas restrictifs ;

• Article 1 : Des restrictions
  

Afin de préserver un approvisionnement suffisant des habitants et des voyageurs, la municipalité impose les restrictions et interdictions suivantes sur le marché de Montpellier ;
L'achat des marchandises suivantes à l'ensemble des résidents de la ville et des non résidents ;

- Fruit (3 unités par jour)

Les marchandises suivantes restent soumises à l'article 2 : De la protection des matières premières de l'arrêté municipal 01 relatif à la protection du marché ;

- Fer (2 kilos de minerais de fer par jour)
- Bois (10 stères de bois par jour)

• Article 2 : Des poursuites judiciaires
  

En cas de non respect de l'un des articles de cet arrêté, le contrevenant pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique.
Chaque infraction à l'un des articles de cet arrêté pourra être considérée comme indépendante lors de poursuites judiciaires.

Citation :

Arrêté municipal 03 relatif aux embauches ;

• Article 1 : De la grille de salaire
  

Afin que l'effort soit proportionnel au salaire de l'employé, une grille de salaire est imposée, selon les critères suivants ;

- 0 pt: 16 écus
- 1 à 18 pts : 17 écus
- 19 pts et plus : 18 écus

• Article 2 : Des poursuites judiciaires
  

En cas de non respect de l'un des articles de cet arrêté, le contrevenant pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique.
Chaque infraction à l'un des articles de cet arrêté pourra être considérée comme indépendante lors de poursuites judiciaires.

Citation :

Arrêté municipal 04 relatif au Conseil Municipal de la ville de Montpellier ;

La présente charte a pour objectif de fournir un cadre de travail optimal au conseil municipal. Elle n’a pas de valeur légale mais se base sur l’intégrité et l’honneur. Elle est considérée comme modèle des us et coutumes du conseil.
Le principe fondamental qui régit le conseil municipal est la volonté commune de travailler pour le bien de l’ensemble des habitants de la ville de Montpellier.

• Article 1 : Des droits et des devoirs du Bourgmestre
  

Se référer au Décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc
Promulgué le 3 juin 1460 par le Comte Arthurcano
Modifié le 13 aout 1460 par le Comte Actarius

• Article 2 : Des droits et des devoirs des Conseillers Municipaux
  

- Les conseillers sont tenus de respecter leurs collègues. Le débat et la critique sont les bienvenus mais ne doivent porter uniquement sur les sujets abordés et non sur les personnes elles-mêmes. Toute tentative d’intimidation, de moquerie ou de dénigrement n’est pas tolérable aussi bien au sein du conseil qu'a l’extérieur.
- Les conseillers ont le droit de demander des comptes au maire sur ses décisions. Les conseillers ont le droit de proposer des initiatives et que ses dernières soient dûment écoutées, analysées et discutées par le maire et les autres conseillers.
- Les conseillers ont un devoir de confidentialité au sein du conseil municipal.
- Les conseillers ont un devoir de résidence à Montpellier et ne sont autorisés à sortir de l'enceinte de la ville qu'avec l'accord préalable du maire, sauf mobilisation militaire. [/i]

• Article 3 : De la nomination et du renvoi des conseillers
  

- Le maire possède une totale liberté de choix dans la nomination des conseillers. A tout moment il peut accepter un nouveau membre au sein du conseil.
- Dans le cas d'un non respect de cette charte ou d'un comportement le justifiant, le maire peut renvoyer le conseiller incriminé. Dans le cas d'une opposition de la majorité absolue du conseil sur ce renvoi, le maire est tenu de revenir sur sa décision.
- Dans le cas d'une réélection, le maire est libre de nommer un nouveau conseil au complet et donc de renouveler ou non chaque conseiller à son poste.
- Dans le cas d'une absence non justifiée de plus de 10 jours, le conseiller se verra destituer de son poste.

• Article 4 : Du fonctionnement du conseil municipal
  

- Le Conseil se verra composé d'au minimum 3 personnes qui entoureront le Maire : un Responsable à la Sécurité, un Conseiller au Commerce et un Tribun du peuple.
- Les votes lancés au sein du Conseil sur les différents débats se dérouleront sur une durée de deux jours.
- Si un membre du conseil est absent lors de la durée du vote, il peut exprimer par demande écrite auprès du Maire une demande de procuration désignant le membre du conseil le représentant.

hop !!!
là où il faut

Paquita a écrit:

Bonjorn

Après consultation de la population

Il est décidé la modification suivante pour le temps que durera la pénurie de bois
Comme cela risque de prendre un certain temps, il serait judicieux d'acter sur ce point précis :

ancien décret :

Citation :

Arrêté municipal 02.1 relatif aux quotas restrictifs ;

• Article 1 : Des restrictions
  

Afin de préserver un approvisionnement suffisant des habitants et des voyageurs, la municipalité impose les restrictions et interdictions suivantes sur le marché de Montpellier ;
L'achat des marchandises suivantes à l'ensemble des résidents de la ville et des non résidents ;

- Fruit (3 unités par jour)

Les marchandises suivantes restent soumises à l'article 2 : De la protection des matières premières de l'arrêté municipal 01 relatif à la protection du marché ;

- Fer (2 kilos de minerais de fer par jour)
- Bois (10 stères de bois par jour)

• Article 2 : Des poursuites judiciaires
  

En cas de non respect de l'un des articles de cet arrêté, le contrevenant pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique.
Chaque infraction à l'un des articles de cet arrêté pourra être considérée comme indépendante lors de poursuites judiciaires.

Citation :

Arrêté municipal 02.1 relatif aux quotas restrictifs ;

• Article 1 : Des restrictions
  

Afin de préserver un approvisionnement suffisant des habitants et des voyageurs, la municipalité impose les restrictions et interdictions suivantes sur le marché de Montpellier ;
L'achat des marchandises suivantes à l'ensemble des résidents de la ville et des non résidents ;

- Fruit (3 unités par jour)

Les marchandises suivantes restent soumises à l'article 2 : De la protection des matières premières de l'arrêté municipal 01 relatif à la protection du marché ;

- Fer (2 kilos de minerais de fer par jour)
- Bois (6 stères de bois par jour)

• Article 2 : Des poursuites judiciaires
  

En cas de non respect de l'un des articles de cet arrêté, le contrevenant pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique.
Chaque infraction à l'un des articles de cet arrêté pourra être considérée comme indépendante lors de poursuites judiciaires.

Citation :

Arrêté municipal 02.1 relatif aux quotas restrictifs ;

• Article 1 : Des restrictions
  

Afin de préserver un approvisionnement suffisant des habitants et des voyageurs, la municipalité impose les restrictions et interdictions suivantes sur le marché de Montpellier ;
L'achat des marchandises suivantes à l'ensemble des résidents de la ville et des non résidents ;

- Fruit (3 unités par jour)

Les marchandises suivantes restent soumises à l'article 2 : De la protection des matières premières de l'arrêté municipal 01 relatif à la protection du marché ;

- Fer (2 kilos de minerais de fer par jour)
- Bois (6 stères de bois par jour)

• Article 2 : Des poursuites judiciaires
  

En cas de non respect de l'un des articles de cet arrêté, le contrevenant pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique.
Chaque infraction à l'un des articles de cet arrêté pourra être considérée comme indépendante lors de poursuites judiciaires.

Validé le 8 Mars 1462 par Méval de Vampérià, Comtesse du Languedoc

Citation :

Arrêté municipal de Montpellier relatif au marché


Article 1 : De la régulation du marché
Les marchandises suivantes sont considérées comme protégées et à ce titre, sont associées à un métier  :

- Sac de blé, métier associé : Meunier.
- Sac de farine, métier associé : Boulanger.
- Carcasses de vaches et de cochons, métier associé : Boucher.
- Pelote de laine, métier associé : Tisserand.
- Peau, métiers associés : Forgeron et Tisserand.
- Minerai de fer, métier associé : Forgeron.
- Fer brut, métiers associés : Charpentier et Forgeron.
- Stère de bois, métiers associés : Boulanger, Charpentier et Forgeron.

Toute personne dont le métier n'est pas celui ou ceux associés doit, au préalable, obtenir l'accord du maire pour pouvoir acheter la marchandise concernée.

Article 2 : Des quotas restrictifs
Afin de préserver un approvisionnement suffisant des habitants et des voyageurs, le volume d'achat des marchandises suivantes est limité sur le marché :

- Fruit (3 unités par jour)
- Fer (2 kilos de minerais de fer par jour)
- Bois (10 stères de bois par jour)

Article 3 : Des mesures en temps de crise
En cas d'événements inhabituels, le maire peut, avec l'aval du comte, déclarer l'état de crise et imposer des restrictions exceptionnels sur le marché. Les mesures prises dans ces circonstances prédominent sur le présent arrêté jusqu'à la fin de l'état de crise annoncé par le maire ou sur indication des autorités comtales.

Article 4 : Des poursuites judiciaires
En cas de non respect de l'un des articles de cet arrêté, le contrevenant pourra être poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public.

Modifiés et validés le 9 Juin 1462 par Sa Grandeur Meval de Vampérià, comtesse du Languedoc