[Diplomatie] Traités signés par la Couronne

Orateur Nombre de messages : 237 Date d'inscription : 12/03/2010

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http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=537410&sid=ABEjHSFNw5b9zoHMcnifmOa0n#537410

Citation:

Traité de Non-Agression entre le Royaume de France et le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae (cercle francophone et néerlandophone)

Article Premier

I. Par le présent écrit, les deux parties se reconnaissent mutuellement comme nation établie et reconnaissent également chacun de leurs représentants dans leurs fonctions et charges qui leur ont été attribuées par chacun des autorités.

II. Les Cercles Francophone et Néerlandophone et Germanophone reconnaissent Levan III comme légitime souverain du Royaume de France, et Catherine Victoire d'Appérault, Marquise de Valois, Reyne de France, à qui il a délégué ses pouvoirs royaux, légitime souveraine du Royaume de France. Enfin, ils reconnaissent Marc Philippe comme Dauphin de France. Le Royaume de France reconnait LongJohnSilver Ier comme légitime Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.
Chaque partie reconnait la souveraineté des institutions de l'autre partie dans les domaines qui leurs sont attribués.

III. Toute nouvelle nomination, élévation, anoblissement, procédé par le souverain légitime ou ses représentants sera aussitôt reconnue par l’autre partie.

IV. Les cercles francophone, germanophone et néerlandophone s'engagent à ne pas reconnaître l'indépendance d'éléments félons au sein du Domaine Royal et au sein des vassaux du Royaume de France.
Le Royaume de France s'engage à ne pas reconnaître l'indépendance d'éléments félons au sein du SRING.

Article Second

I. Par la présente, les deux parties signataires s’engagent à ne point interférer et ce par quelque manière que ce soit dans la gestion économique, politique, diplomatique, militaire de l’autre, sauf demande expresse, signée, scellée de celui-ci.

II. Il est établi que hormis cas de crise nécessitant fermetures des frontières, les citoyens françois et impériaux sont autorisés à traverser, voyager à travers les deux nations. Cette autorisation s'applique aussi aux membres des ordres de chevalerie reconnus par une des deux parties, et ne peut leur être retirée à cause de leur appartenance aux-dits ordres de chevalerie. Cependant, pour entrer en groupes armés sur le territoire d'une des deux parties, une demande devra être faite aux autorités concernées.

III. De même une ambassade accueillera toujours les émissaires françois en la Chancellerie Impériale et les émissaires Impériaux en la Chancellerie Françoise.

IV. Dans le cas où un Duché/Comté du Domaine Royal viendrait à déclarer une guerre à une province impériale, le Royaume de France s'engage à tout mettre en oeuvre pour rappeler la province à l'ordre.
Dans le cas où une province impériale viendrait à déclarer une guerre à un Duché/Comté du Domaine Royal, le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae s'engage à tout mettre en oeuvre pour rappeler la province à l'ordre.
Dans le cas où un Duché/Comté du Royaume de France hors du Domaine royal viendrait à déclarer une guerre à une province impériale, le Royaume de France s'engage à ne pas lui prêter assistance.
Dans le cas où une province impériale viendrait à déclarer une guerre à un Duché/Comté du Royaume de France hors du Domaine Royal, le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae s'engage à ne pas lui prêter assistance.

Article Troisième

I. Ce traité est valable pour une période de six mois, reconduit de manière tacite au bout de cette période, sauf refus signé et scellé de l’un des signataires.

II. En cas de non-respect d’un des articles de ce traité, l’un des signataires en proclamera l’annulation par acte signé et scellé. Le traité sera alors jugé comme non avenant dès la réception par l’autre partie du-dit acte.

III. A tout moment, l'un des signataires peut demander l'annulation de ce traité. Il devra alors le signaler et en expliquer le motif à l'autre partie par acte signé et scellé. Le traité sera alors jugé non avenant une semaine après réception par l'autre partie du-dit acte.

Pour la Pairie et la Curia Regis,
Juliano Di Juliani
Grand Maitre de France

Pour les Ambassades royales de France,
Arielle de Plantagenest de Dénéré
Grande Ambassadrice Royale de France

Pour la Commission Impériale,
Les 4 dignitaires impériaux:

Alandaros von Valendras
Haut Connétable Impérial

Azalée de Cernex
Rectrice Impériale

Cassandres de Sevillano
Responsable de la CSI

Sirius de Riddemark
Maréschal d'Armes

Orateur Nombre de messages : 237 Date d'inscription : 12/03/2010

Traité du Mont Saint Michel
http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5592486&sid=fPnRQxCUUywQBLZP6l2j9Q5KL#5592486

Citation:

Traité du Mont Saint Michel

Préambule

Le royaume de France et le Grand Duché de Bretagne, après s’être vainement et vaillamment combattus pendant des années, s’adressent leurs excuses mutuelles pour leurs fautes, pour le sang versé de part et d’autre et se promettent, par le présent traité, une paix durable pour leur grandeur et le bonheur des peuples.

Article 1
Le Grand Duché de Bretagne reconnaît la France comme un Royaume souverain, indivisible, inaliénable et gouverné par son Roi et ses représentants.

Article 2
Le royaume de France reconnaît la Bretagne comme un Grand Duché souverain, indivisible, inaliénable et gouverné par son Grand Duc et les élus bretons.

Article 3
La France renonce à toute revendication territoriale sur la Bretagne, reconnaît sa pleine autonomie, ses institutions, ses lois ainsi que son autorité légitime sur ses terres.

Article 4
La Bretagne renonce à toute revendication territoriale sur la France, reconnaît sa pleine autonomie, ses institutions, ses lois ainsi que son autorité légitime sur ses terres.

Article 5
La France et la Bretagne s’engagent à ne plus prendre les armes l’une contre l’autre, s’interdisent toute ingérence politique et toute forme d’hostilité économique non consenties. Elles se promettent ainsi une paix illimitée.

Article 6
Le Roi de France et le Grand Duc de Bretagne s’engagent à un hommage mutuel, renouvelable à chaque changement de souverain, en gage de leur amitié et de leur respect mutuel.

Article 7
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération judiciaire totale pour réprimer tous les criminels transfrontaliers. La France et la Bretagne s’engagent en outre à offrir un droit d’appel effectif aux ressortissants de l’autre pays identique à leurs propres ressortissants.

Article 8
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération militaire et policière sans faille contre les armées irrégulières et les organisations criminelles qui menaceraient les intérêts du Royaume de France et du Grand Duché de Bretagne.

Article 9
La France et la Bretagne s’engagent à répondre militairement à l’appel de l’autre dans le cas d’une agression par un Etat tiers. Ce soutien militaire, à vocation défensive, durera tout le temps du conflit ou jusqu’au moment où la partie agressée renoncera à l’aide de sa partenaire.

Article 10
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération économique impliquant la libre circulation des individus et marchandises, sous réserve des mesures de sécurité.

Article 11
La France et la Bretagne s’interdisent tout traitement discriminatoire de leurs ressortissants mutuels et leur reconnaissent le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d’opinion, le droit de bénéficier des protections légales prévues dans chaque pays et le droit au respect de leur intégrité physique.

Article 12
La France et la Bretagne s’obligent à maintenir un dialogue diplomatique permanent par la tenue d’une table de concertation pour leurs représentants au Mont Saint Michel.

Article 13
La France et la Bretagne décident d’établir une Cour paritaire de la paix, chargée de régler les litiges d’interprétation et d’application du traité, dont les décisions obligent les deux Etats.

Article 14
En cas de rupture de l’une des clauses du traité par l’un des signataires, le traité conservera ses effets et continuera à lier les parties. Le signataire fautif devra alors se soumettre au jugement de la Cour paritaire et, si sa responsabilité est avérée, devra s'acquitter d'une juste et proportionnée compensation envers la partie lésée.

Article 15
Les signataires font le serment devant Dieu et devant les hommes de respecter ce traité, de l'appliquer honorablement et de veiller à sa pérennité.

Annexe 1 : Définitions

Souverain : qui est seul maître, qui détient un pouvoir unique et absolu. La souveraineté implique l’indépendance et exclue dès lors toute forme de soumission à une autre entité.

Ingérence politique : action consistant à influer le fonctionnement politique d’un Etat, d’altérer la prise de décision publique ou l’opinion publique par des pressions, de la désinformation, ou par l’intrusion de ses agents au sein de fonctions publiques.

Hostilités économiques : actes commerciaux dont la nature ou l’ampleur ne correspondent pas à la pratique ordinaire du commerce et dont les conséquences provoquent une nuisance grave et avérée sur l’économie visée. La gravité de la nuisance devant s’apprécier par ses effets sur les caisses publiques et sur les marchés, qui devront représenter un coût important et difficilement supportable par la collectivité.

Hommage : rite symbolisant la manifestation d’une forme de respect officiel.

Criminel transfrontalier : individu commettant un crime d’un côté de la frontière et se réfugiant de l’autre côté avant d’avoir été convoqué au tribunal.

Droit d’appel effectif : capacité, pour une personne partie à un procès ayant reçu jugement, de faire appel de ce jugement auprès d’une institution professionnelle et impartiale dans un délai raisonnable.

Armée irrégulière : armée n’étant rattachée ni reconnue par aucune institution officielle.

Organisation criminelle : groupuscule d’individus rassemblés pour commettre des crimes collectivement.

Procès équitable : procès où l’accusé n’est pas présumé coupable d’emblée, où l’accusé et la victime disposent d’un droit à s’exprimer librement, à être assistés durant l’audience s’ils le souhaitent et où le juge se doit d’être impartial.

Liberté d’opinion : liberté permettant de ne pas être poursuivi pour ses opinions tant que celles-ci n’ont pas été exprimées en violant le droit en vigueur. Les opinions ne peuvent se présumer.

Intégrité physique : protection contre toutes les atteintes au corps d’une personne en dehors des cas prévus expressément par le droit et justifiés par la nécessité de l’arrestation ou de la sanction.

Annexe 2 : La table de concertation

La table de concertation regroupera en nombre équitable les diplomates, les représentants commerciaux et militaires de France et de Bretagne ainsi que les représentants de l’Eglise bretonne et de l’Eglise française en tant qu’arbitres de la paix.
La table de concertation se tiendra quotidiennement au Mont Saint Michel, haut lieu de la paix où les armes sont prohibées. Les discussions y seront libres sous réserve des règles élémentaires de courtoisie.
La table de concertation aura pour vocation de désamorcer les conflits avant leur éclatement et de résoudre, de manière politique et pacifique, tous les différends pouvant opposer la France à la Bretagne.

La table de concertation aura pour vocation secondaire de faciliter les transactions commerciales entre la France et la Bretagne ainsi que la bonne marche des armées dans le cadre de la coopération militaire prévue.

Annexe 3 : La Cour paritaire de la Paix

La Cour paritaire de la Paix regroupera un représentant de la Cour d’Appel de Paris et un représentant de la Cour de Justice de Nantes, un représentant de la Chancellerie royale française et un représentant de la chancellerie bretonne, un représentant du Roi de France et un représentant du Grand Duc de Bretagne, un représentant des feudataires français et un représentant du gouvernement ducal de Bretagne.
La Cour paritaire de la Paix se tiendra au Mont Saint Michel à chaque fois que la France, l’une de ses provinces ou l’une de ses juridictions, ou que la Bretagne ou l’une de ses juridictions sollicitera une décision de sa part.
La Cour paritaire de la Paix aura pour vocation de résoudre les litiges autour du traité de manière juridique, dans la perspective de l’intérêt mutuel des Etats et du maintien du traité.
La Cour paritaire de la Paix recevra la compétence d’obliger les Etats à se soumettre à ses décisions et à prononcer des sanctions politiques ou financières pour rétablir l’équilibre du traité si celui-ci est rompu par l’une des parties.
La Cour paritaire de la Paix dispose en outre du pouvoir de donner une définition officielle des termes du traité et ses interprétations auront la même force que le traité lui-même.

En cas d’impossibilité pour la Cour de trancher, le recours devra être renvoyé auprès de la table de concertation pour trouver une issue négociée.
En cas de refus d’un Etat d’obéir à une sentence de la Cour, l’autre Etat se verra le droit de se faire justice lui-même, dans les limites que fixera la Cour et sans avoir le droit de rompre le traité.

Annexe 4 : La cérémonie de l’hommage

La cérémonie de l’hommage se tiendra au Mont Saint Michel dans le courant de janvier 1457. Chaque prince pourra y convier sa noblesse, sa famille, les représentants de ses institutions et ses plus hauts serviteurs. Seuls les deux princes auront le droit de porter une arme.
La cérémonie sera présidée conjointement par les primats de Bretagne et de France.

Le Grand Duc de Bretagne fera le premier pas et viendra se positionner debout, épée sur le côté et les paumes en position verticale.
Le Roi de France fera le second pas et viendra se positionner de même manière face au Grand Duc de Bretagne.
Les deux hommes se prendront alors les mains et se les serreront en guise d’amitié.

Le Roi de France prononcera le premier la formule d’hommage pour présenter son respect et son amitié au Grand Duc de Bretagne et au peuple breton.
Le Grand Duc de Bretagne prononcera en second la même formule pour présenter son respect et son amitié à son homologue et au peuple français.
Les deux hommes pourront alors se saluer et repartir chacun de son côté.

Une grande fête sera alors organisée sur le Mont pour sceller la parole des deux princes et célébrer la consécration de la paix tant désirée.

Annexe 5 : La coopération judiciaire

La coopération judiciaire fonctionnera comme telle :
-un criminel transfrontalier trouvera refuge en France ou en Bretagne après avoir commis un fait puni par le droit dans l’autre pays et sans avoir reçu de convocation au tribunal dans celui-ci.
-le procureur du pays où le crime a été commis préviendra le procureur adéquat du pays où le malfaiteur a trouvé refuge et sollicitera au nom du présent traité la coopération des tribunaux.
-Le procureur du pays où le malandrin se croit en sécurité devra ouvrir un procès, y faire figurer les pièces du dossier que son homologue lui aura envoyé et transmettra à ce dernier les plaidoiries de l’accusé.
-Le procès, ses procédures et les droits attachés aux participants dépendront uniquement du tribunal où le procès se déroule.
-Le procureur du pays où le coquin fit ses frasques communiquera ensuite l’intégralité du procès à son juge référent qui prendra contact avec son homologue pour lui faire part du jugement voulu.
-Les deux juges discuteront alors du jugement et, si celui-ci respecte les termes du présent traité ainsi que les règles supérieures inhérentes à chaque Etat, alors le jugement sera rendu conformément au droit du premier pays mais au nom de l’Etat du second pays.
-Si le jugement désiré par le juge du pays d’où provient le mécréant ne respecte pas, aux yeux du juge du pays où le maraud a atterri, les termes du présent traité ou des normes qui lui sont supérieures, alors ce magistrat tatillon pourra saisir la Cour paritaire de la Paix pour qu’elle confirme le jugement ou le rectifie.

Signatures

Pour le Royaume de France et son domaine royal
Armoria de Mortain, Grand Maître de France

Pour le Grand Duché de Bretagne
Amalric de Brocéliande, Grand Duc de Bretagne.

Pour les Eglises de Bretagne et de France
Clodeweck de Monfort-Toxandrie Arch'eskob Roazhon, Primad Breizh.
Cyril Kad d'Azayes, Primat de France.

Pour le Duché de Bourgogne
Enguerrand de Pierre Brulée, Chambellan de Bourgogne, chevalier de l'Ordre Teutonique.

Pour le comté du Poitou,
Faooeit de Surgères, Comte du Poitou

Pour le Bourbonnais Auvergne
Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc du Bourbonnais Auvergne

Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Walan de Meyrieu, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Espoire d’Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné

Pour le Duché de Berry
Thomas de Clérel, XI ème Duc de Berry.
Ysandre de Mistra, Duchesse de Chantome.

Pour le Limousin et de la Marche
Ewaële de la Boësnière, comtesse du Limousin et de la Marche

Orateur Nombre de messages : 237 Date d'inscription : 12/03/2010

Traité dicte de la PAIX D'ANGERS (gargote d'Anjou)

Citation:

Traité dicte de la PAIX D'ANGERS

Nous, SM Levan III de Normandie, Roy de France par la grâce du Tout Puissant,

Nous, Kilia, Duchesse d’Anjou par la grâce du Tout Puissant et le consentement de son peuple,

Au Nom de Dieu, des prophètes et de tous les Saints.

Qu'il soit notoire à tous et à chacun qu'après les divisions et les troubles, entre la Couronne de France et le duché d’Anjou ayant conduis a la guerre d'Anjou. Qu'il est enfin arrivé par un effet de la bonté Divine et des dirigeants humains, que l'on tourne de part et d'autre ses pensées aux moyens de faire la Paix, et que par une convention mutuelle faite à Angers la Paix a pus etre restaurée et un traité de la PAIX D'ANGERS signé

Article 1 : De la paix.

En ratifiant le présent traité, les signataires annoncent mettre fin à la guerre opposant l'Anjou à la Couronne de France.

Article 2 : Du Duché d'Anjou.

Le Roy de France, en la personne du Grand Maître de France Juliano di Juliani, reconnaît par la présente le Duché d'Anjou en tant que duché du Royaume de France à statut spécial « d'avant-garde », tel que définit dans les points suivants.

Le Duché d'Anjou reconnaît son appartenance au Royaume de France sous statut spécial « d'avant-garde », statut visant à asseoir la coopération entre ledit Duché et la couronne de France. L'Anjou reconnaît par la présente les institutions royales.

Article 3 : De l’appartenance au Royaume de France.

Le Roy de France, en la personne du Grand Maître de France Juliano di Juliani, confirme par la présente l'autorité du Duc d'Anjou et de son conseil élu dans le duché Anjou, à l'instar des autres provinces du Royaume de France et en respect avec les points contenus dans le présent traité.

Chaque Duc d’Anjou nouvellement élu, en tant que suzerains d’une province du Royaume de France, est tenu de prêter allégeance à la Couronne de France, afin de confirmer l’appartenance du duché d’Anjou au Royaume de France.
Le défaut de renouvellement de cette allégeance serait considéré comme félonie envers le Royaume de France.

Article 4 : De l'autorité du Conseil d'Anjou.

Le Conseil élu d'Anjou dispose des terres d’Anjou, dont le duc est suzerain, et gère les infrastructures ducales. Il est également habilité à édicter droit local, tant qu’il ne contrevient pas au droit royal.

article 5 De l'armée d'Anjou.

En matière militaire, le Duc d'Anjou et son Conseil sont libres de leur choix, à l'instar des autres Ducs/Comtes du Royaume de France, exceptions faites de ceux du Domaine Royal.

Le Duc d'Anjou et son Conseil s'engagent à lever l'armée d'anjou pour l'Ost Royal et assister la Couronne de France si elle est impliquée dans un conflit située avec région située hors de la Carte officielle (annexe1).
En cas de conflit autre, l'Anjou n'est point obligée de se joindre à l'Ost Royal. l'Anjou se réserve le droit d'honorer ses traités dans leur entièreté
En cas d'intervention militaire de l'Anjou pour soutenir l'effort de guerre de la Couronne française, le roy s'engage à financer l'intervention des troupes angevines au même titre que celles des autres provinces du Royaume de France.

Article 6 : Du statut « d’avant-garde ».

Afin de rompre avec les divisions et les troubles qui ont fait naître le présent conflit et renouer les liens d’amitié et de concorde entre le duché d’Anjou et la Couronne de France, et comprenant que cela ne peut se faire que dans une mutuelle confiance, et se faisant par le biais d’une réforme des institutions royales, la Couronne de France consent à entamer une décentralisation et une déconcentration des organes royaux de la Cour d’Appel Royale et la Hérauderie Royale.

A ce titre, le Duché d’Anjou sera la province pionnière en la matière en recevant le statut « d’avant-garde ».

Les projets de réforme de la Cour d’Appel Royale et de la Hérauderie seront mis en application dans le duché d’Anjou.
Dès lors que les projets seront arrivés à maturation et fonctionneront, ils auront vocation à s’étendre dans toutes les provinces du Royaume de France.

Les projets seront mis conjointement en place et évolueront selon les éventuels problèmes rencontrés avec la coopération entre officiers des institutions royales et ducales angevine, qui devront trouver des solutions à ceux-ci sans trahir l’esprit du présent traité.

La Couronne de France mettra à disposition de l'Anjou s'il le désire des émissaires de l'hérauderie Royale ainsi que de la Cour d'Appel Royale afin de prêter assistance à la mise en place des relais régionaux prévus par ce traité.

Article 7 : Du projet de réforme de la Cour d’Appel Royale.

Le Duché d’Anjou recevra licence afin de mettre en place une Cour d’Appel locale propre à juger en deuxième instance, dite « en appel », les jugements en première instance s’étant déroulés sur leurs terres ; selon les modalités prévues en annexe.

La Cour d’appel Royale pourra être saisie en troisième instance, comme Cour Suprême de Justice Royale. La Cour d’appel Royale aura alors compétence pour juger les pourvois contre les décisions prononcées par la cour d’appel d’Anjou en matière de droit royal et de jurisprudence, ainsi que de vérifier la validité des verdicts devant respecter la « Charte du Juge ».
Lorsque la réforme royal de la CA sera mise en place, en concertation avec tout les grands feudataires, le duché d'Anjou pourra être dans les premiers à l'expérimenté.

Article 8 : Du projet de réforme de la Hérauderie.

Le Duc d'Anjou et son Conseil reconnaissent la Hérauderie royale comme institution dont le rôle, outre le recensement et la gestion héraldique ainsi que de la confection du blasonnement, est aussi de valider les dossiers d'anoblissement afin de garantir la reconnaissance équivalente des mérites nobiliaires de par le Royaume de France.

Le duché d’Anjou est encouragé à constituer une Assemblée de la Noblesse d’Anjou qui dans le cadre de son rôle de conseil auprès du Duc d'Anjou aura vocation à l'aider à constituer les dossiers de demande en anoblissement comme suggeré par l'Hérauderie Royale.
Dans une situation où l’Assemblée de la Noblesse d’Anjou observe un cas pouvant être susceptible d’être mené devant les tribunaux héraldiques, elle pourra constituer un dossier qui sera transmis aux dits tribunaux héraldiques, qui auront pour obligation de l'instruire.

Article 9 : De la justice de guerre.

Une amnistie générale est octroyée à toutes les personnes ayant pris les armes ou s'étant opposé à la Couronne de France lors de la guerre à laquelle ce traité met fin.

Sont exclues de cette amnistie les personnes coupables de délits durant la période d'occupation de l'Anjou par les troupes royales et mises en procès, qu'elles soient angevines ou membres des armées royalistes.

Les procès dirigés contre les membres du Conseil provisoire d'occupation de l'Anjou et contre les dignitaires du Royaume de France devront être annulés sans préjudices pour eux et ceux-ci rendront mandat gardé en leur sein sous peine de nouvelle mise en procés.

Article 10 : Du retrait des troupes.

A la signature de ce traité, les armées royales quitteront les terres d'Anjou. Seule une lance Royale sera stationnée à Angers pendant 1 mois, sans interférer avec le pouvoir Angevin.

Pour que cela demeure ratifié et stable à l’avenir, nous avons fait apposer nos sceaux au présent concordat.

Pour la Couronne de France

Juliano Di Juliani, Grand Maitre de France

Issu des négociations :

Pour le Royaume de France :
Vinkolat, Connétable de France
Tixlu, Duc du Bourbonnais Auvergne, Grand Feudataire du Royaume de France

Pour l'Anjou

Vadikura
Beucheumeu
Kilia Duchesse d'Anjou

Annexe :

Annexe I, la Carte

Orateur Nombre de messages : 237 Date d'inscription : 12/03/2010

Citation:

Nous, pairs du Royaume de France,

A tous présents et advenir,

Salut.

Considérant les troubles agitant actuellement le Saint Empire Romain Germanique,

Considérant l'amitié et le respect mutuel liant la Couronne de France et l'Empereur Longjohnsilver,

Nous, Pairs du Royaume de France, déclarons que la France s'alignera sur les décisions de l'Empereur, souverain de droit et de fait de ces contrées.
Aussi, nous conservons notre confiance en ses représentants et institutions tant que l'Empereur leur conserve la sienne.

Nous mettons en garde contre toute extension des présents troubles hors de l'Empire et enjoignons les provinces françaises à ne pas ingérer dans les affaires de l'Empire.

Faict à Paris le 24ème de janvier 1457,

Pour la Pairie de France,

Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France
Primus inter Pares