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Actes administratifs des Institutions Royales

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Actes administratifs des Institutions Royales

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Institutions non liées aux affaires politiques

Ligue de Joutes, Académie Royale, Hotel Dieu, etc ....
711Ven 12 Mar 2010, 22:07
--Le Copiste Hotel Dieu
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Actes administratifs des Institutions Royales

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Charte et Statuts du Royaume de France

 		1--Le Copiste2535Ven 12 Mar 2010, 21:21
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 		0--Le Copiste573Ven 12 Mar 2010, 21:19
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Note:

[Diplomatie] les Ambassades royales de France

 		2--Le Copiste640Dim 19 Fév 2012, 17:12
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Note:

[Economie] Le Cabinet des Finances

 		1--Le Copiste512Dim 19 Fév 2012, 17:15
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Note:

[Institutions] La Hérauderie

 		2--Le Copiste695Ven 12 Mar 2010, 21:14
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Note:

[Institutions] La Pairie

 		2--Le Copiste594Dim 19 Fév 2012, 17:18
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Note:

[Institutions] Le Grand Chambellan

 		3--Le Copiste682Dim 19 Fév 2012, 17:27
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[Institutions] Le Secrétariat d’État

 		4--Le Copiste925Dim 19 Fév 2012, 17:34
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[Justice] La Cour d'Appel

 		1--Le Copiste853Ven 12 Mar 2010, 21:03
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Note:

[Justice] La Grande Chancellerie de France

 		0--Le Copiste556Ven 12 Mar 2010, 21:01
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Note:

[Justice] La Haute Cour de Justice

 		1--Le Copiste602Ven 12 Mar 2010, 20:58
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Note:

[Sécurité / Justice] La Grande Prévoté

 		1--Le Copiste1199Dim 19 Fév 2012, 17:37
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[Sécurité] l'Ost Royal

 		0--Le Copiste640Ven 12 Mar 2010, 20:42
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Note:

[Sécurité] la Connétablie de France, l'Ost Royal, l'Amirauté

 		3--Le Copiste574Ven 12 Mar 2010, 20:40
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Cession territoriale, fiefs en alleus etc...

 		0--Le Copiste498Ven 12 Mar 2010, 20:37
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Des lois (éléboration, publication)

 		1--Le Copiste511Ven 12 Mar 2010, 20:35
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Du statut de régent

 		0--Le Copiste715Ven 12 Mar 2010, 20:32
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[Chevalerie] Ordres et Droit des Provinces

 		0--Le Copiste516Ven 12 Mar 2010, 20:31
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[Chevalerie] Ordres, reconnaissances officielles, etc

 		2--Le Copiste663Ven 12 Mar 2010, 20:30
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[Diplomatie] La Provence....

 		0--Le Copiste526Ven 12 Mar 2010, 20:26
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[Diplomatie] Traités signés par la Couronne

 		3--Le Copiste571Ven 12 Mar 2010, 20:24
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[Hérauderie] Des droits et des devoirs du Régnant, de la Noblesse

 		3--Le Copiste791Ven 12 Mar 2010, 20:01
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[Justice] De la Grace et de la Relaxe

 		0--Le Copiste413Ven 12 Mar 2010, 19:53
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[Justice] Des témoingnages du Régnant

 		0--Le Copiste428Ven 12 Mar 2010, 19:51
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[Justice] droit des Avocats du Dragon à exercer partout

 		1--Le Copiste546Ven 12 Mar 2010, 19:48
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[Justice] FAQ de la Grande Chancellerie

 		0--Le Copiste430Ven 12 Mar 2010, 19:23
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[Justice] Le statut de félon, de traitre et d'ennemi de la Couronne

 		0Alandrisse1654Dim 19 Fév 2012, 17:08
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[Justice] Lois provinciales du Royaume de France

 		0--Le Copiste485Ven 12 Mar 2010, 19:20
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[Religion] Concordat Royal avec l'Eglise Aristotélicienne

 		1--Le Copiste683Ven 12 Mar 2010, 19:18
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