Textes de Lois et décrets en vigueur

Sujet: Textes de Lois et décrets en vigueur Dim 18 Mar 2012, 18:48

Panneau des textes de Lois et décrets en vigueur.

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Code Languedocien
Dernière mise à jour : 5 juin 1460 sous Arthur Cano de Génolhac et de Tavel, Coms de Lengadoc.
(aussi disponible sur Justice Renaissante, mais pas forcément à jour là bas, attention ! )

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Décret sur L'Ost du Languedoc
Dernière mise à jour : 20 février 1460 sous Adrien Desage, Coms de Lengadoc

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Décret sur l'Ost du Languedoc

I) De la mission de l'Ost

La mission essentielle de l'Ost est la défense du Comté. Les soldats veillent en particulier à la sécurité des villes, routes, côtes et frontières languedociennes.
En cas de conflit et d'envoi d'armées à l'extérieur des frontières du Comté, l'Ost est chargé de fournir l'essentielle des forces nécessaires.
Si le ban est levé, les nobles mobilisés se rangent sous la bannière de l'Ost.

II) De la composition

l'Ost est composé des soldats d'active et des réservistes.
Les soldats d'active doivent assurer une disponibilité quotidienne pour les mobilisations.
Les réservistes ne sont pas astreints à une disponibilité permanente.

III) De l'organisation

Chaque ville dispose d'une garnison commandée par un lieutenant.
Chaque garnison est subdivisée en groupes correspondants à des corps d'armes et/ou lances commandés par des sergents.
Chaque groupe ne doit contenir qu'une seule sorte d'hommes : des soldats d'active ou des réservistes. Sauf cas exceptionnels.
Chaque échelon peut désigner un remplaçant parmi un subalterne en cas d'absence ou autre.

Le soldat de l'Ost est payé 18 écus par journée de mobilisation.

IV) Des devoirs du soldat

Être soldat du Languedoc signifie servir et défendre le Languedoc, et donc son Comte.
Tout soldat doit respecter la hiérarchie, obéir aux ordres de ses supérieurs, respecter le secret militaire et le présent décret.
Pour symboliser cet engagement, le soldat doit prêter ce serment à son entrée dans la caserne :

Citation :: Moi,________, je jure de servir avec honneur et bravoure le Comte du Languedoc.
Je jure d'obéir à mes supérieurs, de respecter la hiérarchie, le secret militaire et le décret régissant l'Ost.

V) De la hiérarchie

Comte : Il est le chef suprême de l'Ost.

Capitaine : Il assure la direction de l'Ost par délégation du Comte.

Connétable : Il est en charge du ravitaillement de l'armée, de l'attribution des soldes et de la surveillance du Comté.

Prévôt des maréchaux : Il est responsable de la sécurité intérieure du Comté, il est chargé d’enrôler les maréchaux et chefs-maréchaux dans chaque ville en fonction des besoins.

Sénéchal : Militaire expérimenté et chef d'armée, il veille au bon fonctionnement de l'Ost notamment lors de la transition du conseil comtal et assiste le Comte et son Capitaine. Il doit être capable de créer une armée.

Lieutenant : Il est chef de garnison. A ce titre, il doit gérer sa caserne et les éventuels navires de guerre, assurer le recrutement, former ses troupes, favoriser la communication et transmettre les ordres.

Sergent : Il est chef de groupe. A ce titre, il dirige un corps d'armes ou une lance, doit être capable d'en créer et transmet les ordres aux soldats sous son commandement.

Première classe : Soldat méritant ou d'expérience.

Soldat : Est considéré comme Soldat toute personne ayant rejoint l'Ost.

VI) De l’État-Major

L’état-major réunit les plus haut gradés de l'Ost, c'est à dire :

- le Comte
- le Capitaine
- le Prévôt des maréchaux
- le Connétable
- les Sénéchaux
- les Lieutenants

l’État-major est chargé de conseiller et d'assister le Comte en ce qui concerne le domaine militaire.[/quote][/quote]

Décret fiscal
Dernière mise à jour le 14 juillet 1460 sous Arthur Cano, Coms de Lengadoc

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Décret Maritime et Portuaire
Dernière mise à jour le 23 Mai 1460 sous Roderick de Vandimion, Coms de Lengadoc

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Décret sur le Barreau
Dernière mise à jour le 23 mai 1460 sous Roderick de Vandimion, Coms de Lengadoc

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Décret sur la Police
Dernière mise à jour : 20 juillet 1460 sous Joroket, Coms de Lengadoc.

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Décret sur la Police Languedocienne

Partie I : Préambule

Article 1 : Le présent décret sur la Police Languedocienne établit les principes régissant le fonctionnement de l'institution ainsi que les droits et devoirs des policiers. Tous les policiers doivent se conformer à ce décret.

Article 2 : La Police est une institution comtale, placée sous l’autorité du Prévôt des Maréchaux par délégation du Comte.
La Police a pour mission d'assurer le maintien de la quiétude publique au sein du Comté du Languedoc en y faisant respecter la législation en vigueur.

Article 3 : Les policiers sont répartis en deux catégories, les brigadiers, et leurs supérieurs, les lieutenants.
Le policier est nommé dans la ville Languedocienne où il possède sa résidence principale, sous condition d'avoir un casier judiciaire vide.
Chaque lieutenant doit disposer d’un mandat municipal contenant de l'argent pour exercer convenablement ses fonctions. Il est fortement conseillé qu’au moins un des brigadiers en dispose également de manière à pouvoir se substituer au lieutenant lors des absences de celui-ci.

Partie II : Du prévôt des maréchaux

Article 4 : Le prévôt peut nommer, dans chaque ville Languedocienne, un ou plusieurs brigadiers, ainsi qu'un lieutenant, si possible avec une recommandation du Maire concerné.

Article 5 : Le prévôt peut rétrograder ou renvoyer un policier en cas de faute conséquente ou d'absence excessive.

Article 6 : Le prévôt peut nommer un prévôt adjoint parmi les policiers pour se faire assister. Il pourra congédier son adjoint 7 jours minimum après sa prise de fonction.

Article 7 : Le prévôt et son adjoint doivent vérifier que les procédures appliquées par les policiers sont conformes.

Partie III : Des policiers

Section A : De la fonction sociale via la procédure de proximité

Article 8 : Les policiers jouent un rôle important dans la vie d’une communauté car ils sont le garant de sa quiétude. Avant d’être un agent de répression, le policier ne doit pas oublier qu’il a avant tout une fonction sociale. En effet, c’est bien souvent par la communication qu’il résoudra les problèmes qui se présentent.
Pour cela le policier doit prendre le temps de parler avec les contrevenants pour leur rappeler les lois et décrets en vigueur dans la communauté, il se doit également de communiquer avec les victimes afin de les conseillers et de leurs éviter de se retrouver une nouvelles fois flouées.
C’est en travaillant en amont que le policier peut efficacement remplir sa mission. En travaillant ainsi il obtiendra une diminution notable de la criminalité tout en désengorgeant les tribunaux.

Article 9 : La procédure de proximité consiste à ce que le policier admette l’erreur involontaire du contrevenant, il est pour cela nécessaire que le policier lui envoie un avertissement et obtienne, lorsque cela est possible, un juste dédommagement de sa part, sans procédure judiciaire.

Article 10 : La procédure de proximité ne s’applique que pour les cas avérés d'escroquerie ou d'esclavagisme.
Ce type de procédure pourra être appliqué autant de fois que l'agent de police chargé de l'enquête le jugera nécessaire et acceptable.

Article 11 : La procédure de proximité doit être privilégiée par le policier lorsqu'elle est applicable.

Article 12 : Si un contrevenant vend des marchandises proscrites, ou s'il vend des marchandises à un prix proscrit, il est nécessaire que le policier achète à l'aide de son mandat une unité de la marchandise en question pour obtenir le nom du contrevenant. Par la suite il est nécessaire de lui envoyer un avertissement afin qu'il retire l'intégralité des marchandises interdites, mais aussi qu'il rachète la marchandise préalablement achetée par le policier.

Article 13 : En cas de non-coopération ou d'une absence de réponse pour une durée supérieure à 48h de la part du contrevenant, le policier doit entamer une procédure judiciaire à son encontre.

Article 14 : Lorsque l’enquête est réputée terminée par la brigade concernée, elle doit être archivée dans un lieu défini par le prévôt.

Section B : De la fonction répressive via la procédure judiciaire

Article 15 : Lorsque la procédure de proximité échoue ou n'est pas applicable, les policiers doivent faire appliquer la loi grâce à la procédure judiciaire.

Article 16 : La procédure judiciaire consiste à ce que le policier constitue un dossier de plainte, qui sera vérifié par le prévôt ou son adjoint puis transmis au procureur.

Exemple de dossier de plainte :

Citation :: - Accusé : [Nom de l'accusé IG]
- Victime(s) : [Noms des victimes IG]
- Témoin(s) : [Noms des témoins IG]
- Policier en charge de l'affaire : [Nom du policier IG]
- Chef d'inculpation : [Esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison, haute trahison]
- Date : [Date des faits]
- Lieu : [Nom de la municipalité, ou sur les chemins entre telle et telle ville]
- Preuves : [Présentation des preuves]
- Missives échangées : [Copie des courriers envoyés et des éventuelles réponses reçues]
- Lois bafouées : [Citer les arrêtés municipaux ou décrets comtaux si c'est une infraction à des lois écrites, ou citer les faits répréhensibles en vertu de la trinité coutumière]
- Récidives : [Date des éventuelles récidives]

Article 17 : Lorsque l’enquête est réputée terminée par la brigade concernée, elle doit être archivée dans un lieu défini par le prévôt.

Section C : Des fonctions supplémentaires du lieutenant

Article 18 : Le lieutenant est responsable de sa brigade, il doit s'assurer de son bon fonctionnement.
Le lieutenant a également la possibilité d'organiser et de répartir les différentes tâches entre ses brigadiers.

Article 19 : Le lieutenant est chargé d'archiver régulièrement les enquêtes terminées. Il peut déléguer cette tâche à un de ses brigadiers.

Article 20 : Les archives seront communes à toutes les villes et devront être nommées avec le nom du contrevenant en premier, afin de faciliter les recherches. Ces archives seront réunies dans une annexe consultable par les personnes expressément autorisées par le prévôt ou le Comte.

Charte du guet Municipal en Languedoc
Dernière mise à jour : 14 juillet 1460 sous Arthur cano, Coms de Lengadoc.

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Citation :: Charte du Guet municipal en Languedoc

Préambule :

Le Guet municipal a vocation à renforcer la défense des villes languedocienne.

L'organisation :

Dans chaque ville languedocienne, le maire peut constituer un ou plusieurs groupes de guetteurs. Ce ou ces groupes sont gérés par un responsable du Guet.

Le responsable du Guet :

Dans chaque ville, le responsable du guet est nommé par le maire. Il doit être vierge de condamnation en justice et être établi dans la ville concernée depuis plus d’un mois.

Le maire peut nommer des responsables adjoints du Guet, qui remplacent le responsable du Guet en cas d'absence de celui-ci. Les responsable adjoints du Guet doivent être vierges de condamnation en justice et être établis dans la ville concernée depuis plus d’un mois.

Les devoirs du responsable du Guet :

Le responsable du Guet doit :
- ouvrir un lieu de réunion dans la halle de sa ville ;
- tenir régulièrement à jour la liste des guetteurs de sa ville en précisant leur disponibilité là où se réunit le Conseil municipal au Château de Montpellier ;
- s'assurer de la bonne transmission et de la bonne exécution des ordres.

Les guetteurs :

Tout Languedocien, qu'il soit issue de roture ou de noblesse, peut devenir guetteur dans la ville où il réside. Pour le devenir, il suffit de postuler auprès du responsable du Guet ou du maire en précisant ses disponibilités et en donnant une fiche médicale [caractéristiques IG].

Les guetteurs sont des volontaires et ne sont pas rétribués, sauf si le maire en décide autrement. Dans ce cas, le maire assurera lui-même la rétribution des guetteurs.

La mission :

Le Guet n’a pas vocation à agir en-dehors des murs des villes. Sa mission se limite à la défense du pouvoir et à l’assistance lors d'une reprise de mairie.

De la chaîne de commandement :

Les ordres sont transmis au responsable du Guet :
- soit par le maire pour la défense du pouvoir ;
- soit par un membre de l'Etat Major du Languedoc lors de la reprise d'une mairie.

Les ordres sont transmis aux guetteurs :
- soit par le responsable du Guet ;
- soit par un responsable adjoint du Guet en cas d'absence du responsable du Guet ;
- soit par le maire pour la défense du pouvoir en cas d'absence du responsable du Guet et du ou des responsables adjoints du Guet ou en cas d'urgence ;
- soit par un membre de l'Etat Major du Languedoc lors de la reprise d'une mairie en cas d'absence du responsable du Guet, du ou des responsables adjoints du Guet et du maire ou en cas d'urgence.

Charte de L’Ambassade Languedocienne
Dernière mise à jour : 15 mai 1460 sous Roderick de Vandimion, Coms de Lengadoc.

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Citation :: Charte de L’Ambassade Languedocienne

Partie I - Préambule

Article 1 : La Charte de L’Ambassade Languedocienne établit les principes régissant le fonctionnement de l'institution ainsi que les droits et devoirs des diplomates. Tous les diplomates doivent approuver, contre-signer cette charte et s'y conformer.

Article 2 : L’Ambassade est une institution comtale, placée sous l’autorité du Premier Ambassadeur par délégation du Coms.
L’Ambassade a pour mission de représenter le Comté du Languedoc en dehors de ses frontières.

Partie II - Du Premier Ambassadeur

Article 3 : Le Premier Ambassadeur a en charge la bonne marche de L’Ambassade.

Article 4 : Le Premier Ambassadeur peut être nommé ou révoqué par le Comte du Languedoc

Article 5 : Le Premier Ambassadeur doit garder le secret sur ce qu'il peut apprendre de par les accès liés à sa fonction.

Article 6 : Le Premier Ambassadeur a comme adjoint le Vice-Ambassadeur pour l'assister dans sa tâche de gestion de L’Ambassade.

Article 7 : En cas de vacance du poste de Premier Ambassadeur ou d'absence prolongée de celui-ci, le Vice-Ambassadeur officiellement autorisé par le Coms à remplacer son supérieur et peut nommer ou révoquer un diplomate. Il rend compte directement au Coms du Languedoc.

Article 8 : Le Premier Ambassadeur et le Coms peuvent nommer ou révoquer un diplomate.

Partie III - Des diplomates

Article 9 : Tout diplomate doit fidélité au Coms du Languedoc.

Article 10 : Une charge d'ambassadeur est fixée pour chaque province ou ordre reconnu par le Languedoc.

Article 11 : L'Ambassadeur s'engage à faire propager les demandes d'alliances et d'ententes du Coms du Languedoc.

Article 12 : L'Ambassadeur a pour devoir:

- De se faire connaître dans sa province d'affectation et à prendre connaissance de ses homologues.
- D'être courtois et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres provinces.
- De soumettre des propositions de traités entre le Comté du Languedoc et sa province d'affectation, validées par le Premier Ambassadeur ou le Vice-Ambassadeur.
- De s'informer régulièrement des événements se déroulant dans sa province d'affectation et d'en faire un compte-rendu régulier.
- D'être représentatif du Comté du Languedoc pour apporter une aide diplomatique, économique, culturelle ou militaire avec l'aval du Premier Ambassadeur ou de Vice-Ambassadeur.
- De ne révéler aucune information hors des murs de la Chancellerie du Languedoc.
- De porter l’insigne de l’Ambassade à tout moment afin de montrer son appartenance à l’équipe ambassadoriale.

Article 13 : Aucun diplomate n’est dépositaire du scel comtal et ne peut l’utiliser. Le Premier Ambassadeur a l’usage exclusif d’un tampon à apposer sur les courriers, traités et nominations. Sauf exception, auprès du Vice-Ambassadeur si celui à l'aval du Coms du Languedoc ou du Premier Ambassadeur.
L'utilisation abusive de ce tampon équivaut à une usurpation de titre ou faux dans les titres.

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Article 14 : Tout diplomate manquant à ses devoirs peut se voir retirer ses attributions, ou être poursuivi en justice en cas de faute grave.

Faict à Montpellier,
Le XIV jour du mois de Mai en l'an de grâce mil quatre cent soixante,

Nous, Morphée de la Barre Prime Ambassadrice avons rédigé et paraphé.

Nous, Roderick de Vandimion, Coms du Languedoc, y avons apposé notre scel.

Charte de la contribution financière des mairies au budget comtal.
Dernière mise à jour : 01 Septembre 1460 sous Actarius, Coms de Lengadoc.

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Charte des Droits et devoirs des maires du Languedoc.
Dernière mise à jour : 15 août 1460 sous Actarius d'Euphor, Coms de Lengadoc.

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Citation :: Droits et devoirs des maires du Languedoc

A - Des droits

1) Le maire est habilité à demander la promulgation, la modification ou l'abrogation d'un arrêté municipal au Comte ou au Régent du Languedoc*. Toute absence de réponse à une telle demande dans un délai de quatre jours sera considérée comme une validation de la part du Comte ou du Régent du Languedoc.

2) Le maire est habilité à mettre en procès uniquement les personnes suspectées d'avoir commis un acte d'esclavagisme ou d'escroquerie. Il est toutefois demandé au Maire de faire appel aux conseils du procureur.

3) Le maire est libre d'appliquer la politique pour laquelle il a été élu, dans le respect de ses devoirs.

4) Le maire peut nommer des conseillers municipaux pour l'assister dans la gestion de sa ville.

5) Le maire peut librement fixer le montant de l'impôt foncier à condition d'informer préalablement ses concitoyens des éventuels changements fiscaux.

6) Le maire peut bénéficier d'un mandat émanant du Comté afin de protéger les biens de la ville.

B - Des devoirs

1) Le maire doit prêter serment de fidélité et d'obéissance au Comte ou au Régent du Languedoc dans un délai de quatre jours après son élection. Par ce serment, il reconnaît l'autorité du Comté du Languedoc sur la ville dont les citoyens lui ont confié la gestion. Tout acte séditieux, tout manquement à ses droits et devoirs pourront être sévèrement punis.

2) Le maire est responsable de la gestion économique de sa ville. A ce titre, il est chargé de gérer les biens et les revenus exclusivement dans l'intérêt de ses administrés.

3) Le maire doit privilégier le commerce entre les villes du Languedoc, notamment pour le bois, les fruits et les poissons.

4) Le maire ne peut importer du fer ou de la pierre que sur autorisation du commissaire au commerce.

5) Le maire doit fournir bimensuellement un bilan économique de sa ville au commissaire au commerce.

6) Le maire doit gérer les mandats municipaux en bon père de famille. En outre, il doit vérifier la conformité des mandats attribués par lui ou ses prédécesseurs et faire le nécessaire pour récupérer les mandats illicites.

7) De manière coutumière et par esprit de solidarité, les mairies et le comté se doivent d'apporter, selon la hauteur de leurs moyens, secours à toute ville victime d'un pillage.

8 ) Si un arrêté municipal a été validé par le Comte ou le Régent du Languedoc, le maire est tenu d'en informer ses administrés dans les plus brefs délais.

9) Le maire ne peut utiliser les outils municipaux afin de promouvoir ou de dénigrer tout candidat à une élection municipale ou comtale, sauf sur demande du Comte ou du Régent du Languedoc dans un objectif sécuritaire.

10) Le maire doit assurer la sécurité de sa ville en embauchant un nombre adéquat de miliciens chaque jour et en tenant informées les autorités comtales sur le nombre d'embauches quotidiennement en passant au château ou par un envoi de courrier au Prévôt. Il peut également faire appel à un groupe de volontaires avec l'accord du prévôt des maréchaux.

11) Le maire doit autoriser sur demande du Comte ou du Régent du Languedoc une armée à entrer dans l'enceinte de la ville.

12) S'il veut ou doit démissionner, le maire doit d'abord en avertir le conseil comtal et attendre qu'une reprise de la mairie soit organisée avant d'abandonner sa charge.

* Les décisions d'un Régent ne valent que pour la durée de la Régence.

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