Sanada - T - Tentative de révolte - Récidive - 30/01/1462 (Relaxé)

Plainte:

Ailein a écrit:

Le prévôt était parmi les défenseurs et a parfaitement reconnu le dénommée Sanada tristement célèbre en notre comté.

- accusé : Sanada
- victime : mairie de Uzès
- témoins : liam de saint Didier
- policier en charge de l'affaire : Ailein
- chef d'inculpation : trahison
- date : 29/01/1462
- lieux : Uzès
- preuves :

Citation :: 29/01/1462 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Sanada parmi les assaillants.

- missives échangées : aucune
- lois bafouées :

Citation :: Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

F. De la haute trahison
Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de haute trahison.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

- récidive ou procès en cours:
aucun procès en cours mais multirécidiviste pour TOP et escroquerie.

Ailein a écrit:

-second témoin : Nyx

Citation :: Expéditeur : Nyx
Date d'envoi : 30/01/1462 - 22:37:30
Titre : Re: Milice
bonsoir
je suis désolé de vous répondre si tardivement mais je n'ai pas pu le faire plus tôt, mon état de santé ne me le permettant pas .
Vous êtes surement en courant de la tentative de révolte qui a eu lieu hier devant la mairie ,j'ai contribué comme je l'ai pu, ceci dis parmi nos opposant ,il y avait ce blond au nom de Sanada ...on l'as appelé ainsi ...

Mes événements:
"Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Sanada parmi les assaillants. "

Acte d'accusation:

Citation :: *Estuardo entra au tribunal, et regarda les présents, donc Mestre Sanada. Depuis le pillage de Nîmes, il était particulièrement sans pitié pour les révoltés.
Il salua d'un geste de la tête la Juge et commença.*

En cé jour du trente janvier mil quatre-cent soixante deux, lé procureur Estuardo Gonzalez, moi-même, ouvre une procédure judiciaire à l'encontre de Mestre Sanada pour avoir tenté de saisir par la force la mairie dé la ville d'Uzès pendant la nuit du vingt-neuf janvier dé cette même année.

Cet acte est considéré en tant que Trahison.

Madame le Juge, Mestre Sanada a en effet été reconnu par monsieur lé prévôt Mestre Liam dé Saint Didier et ainsi que par Mestre Nyx.

Yé fais par la suite lecture du témoignage dé Mestre Nyx, au travers d'une missive rédigée par lui et envoyée à Donà Ailein, prévôt adjoint.

****
*Lecture de la missive*
Expéditeur : Nyx
Date d'envoi : 30/01/1462 - 22:37:30
Titre : Re: Milice
bonsoir
yé suis désolé dé vous répondre si tardivement mais yé n'ai pas pu lé faire plus tôt, mon état dé santé né mé lé permettant pas .
Vous êtes surement en courant dé la tentative dé révolte qui a eu lieu hier devant la mairie ,j'ai contribué comme je l'ai pu, ceci dis parmi nos opposant ,il y avait cé blond au nom dé Sanada ...on l'as appelé ainsi ...

*Fin de lecture, Estuardo tends le document au Juge*
***

Ainsi, Mestre Sanada fut reconnu par deux personnes différentes. L'acte de trahison qu'implique une tentative de révolte est inqualifiable et bafoue les Lois et l'ordre établit dans notre Comté.
En plus, il faut noter qué l'accusé à déjà un casier judiciaire au Languedoc pour trouble à l'ordre publique et escroquerie.

Par conséquent, Mestre Sanada, lé ministère public vous accuse d'avoir enfreint lé droit languedocien.

Sachez qué vous avez tout à fait lé droit d'être représenté par un avocat pour votre défense.
Lé barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du Dragon sé trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Vous pouvez aussi appeler deux témoins dé votre choix, cependant si vous faites appel à un avocat, celui-ci prendra la place d'un dé vos témoins.

Maintenant la parole est à vous.

Missives envoyées aux deux témoins:

Citation :

Bonjorn Mestre,

Je vous rappel que vous êtes invités à témoigner au tribunal dans l'affaire de Sanada (31/01/1462 - procès opposant Sanada au Comté du Languedoc).

Si vous n'avez pas le temps, je vous prie de me le faire savoir afin que je puisse sauter votre tour.

Cordialement,
Estuardo Gonzalez,
Procureur du Languedoc.

-------------------

Spoiler:

Missive envoyée à l'accusé:

Citation :

Bonjorn Mestre,

Je vous rappel que vous êtes invités à présenter votre plaidoirie de la défense au tribunal du Languedoc dans les affaires vous accusant de Tahison (31/01/1462 - procès opposant Sanada au Comté du Languedoc).

Si vous n'avez pas le temps, je vous prie de me le faire savoir afin que je puisse sauter votre tour, sinon, cela sera fait très prochainement.

Cordialement,
Estuardo Gonzalez,
Procureur du Languedoc.

-------------------

Spoiler:

En retraite depuis le 29 janvier

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Monsieur le juge,
Après réception et étude approfondie du dossier je constate deux choses ;

D'une part l'accusé à été reconnu par deux personnes différentes, Mestre Nyx et Mestre Liam de Saint Didier qui était en ce jour prévôt des maréchaux.

D'autre part l'accusé ne montre aucun intérêt a se défendre icelieu et a exprimer le moindre remord.

Avec cela sa culpabilité ne fait aucuns doutes.
Je vous demande donc de le déclarer coupable pour sa tentative de révolte qui représente une grave atteinte à l'intégrité du Languedoc et de ses institutions et qui justifie intégralement cette accusation de trahison.
Ainsi je vous demande d’appliquer une peine de 3 jours de prisons ainsi que 100 écus d'amende.
Dans le cas ou Mestre Sanada ne puisse s’acquitter d'une telle amende je demande 10 coups de bâton.

( Les peines RP pilori, tortures etc. :
Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra être réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur. Si JD Nin et Hansreudi êtes d'accord on montera un RP en gargote)

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :: Attendu que de tout temps, en terre languedocienne, le fait de tenter de prendre par la force une mairie sans aucune légitimité ni ordre d’une autorité légitime, est considéré comme un acte contraire au droit et constitutif d’une infraction ; que lorsqu’elle est commise par un citoyen languedocien, cette infraction est un acte de trahison. .

Attendu que le code languedocien dispose :
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-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Attendu que vouloir s’emparer du pouvoir sans y avoir été porté par les urnes ou par autorisation comtale n’est pas un acte compatible avec le comportement d’un bon père de famille ; que le bon père de famille respecte les institutions en place dans la mesure où elles sont légitimes ; que permettre la généralisation d’un tel comportement ne pourrait avoir d’autre effet que d’entraîner une instabilité institutionnelle du Languedoc et la disparition de l’ordre public ; que de tout temps, la justice languedocienne, par une jurisprudence, a toujours condamné la révolte et la tentative de révolte.

Attendu que le code languedocien dispose :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

III - Des Chefs d'Inculpation

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.
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Attendu que Sanada est accusé d’avoir tenté de prendre la mairie d'Uzès par la force dans la nuit du 29 janvier 1462 ; qu’il a été reconnu par Messire Nyx, milicien, lequel montait la garde sur les remparts de la cité.

Attendu que l'accusé n'a pas fait valoir de défense, préférant conserver le silence, comme c'est son droit le plus absolu ; que le tribunal est cependant fondé à tirer toute conclusion qui lui agrée de ce mutisme.

Attendu que Madame le procureur du Languedoc, ayant repris le dossier en cour d'instance, retient que l'accusé a été reconnu par deux personnes : Messire Nyx et Messire Liam de Saint Didier, prévôt des maréchaux, qui était présent sur les lieux.

Attendu cependant que la seule preuve de cette reconnaissance physique, produite par l'accusation, est un courrier de Messire Nyx, indiquant qu'il a vu une personne blonde et entendu le nom de Sanada ; que cet élément de preuve ne suffit pas à démontrer que messire Sanada était bien partie prenante dans la tentative de prise de contrôle par la force de la mairie d'Uzès le 29 janvier 1462 ; que cité comme témoin, messire Nyx ne s'est pas présenté et n'a donc pas été en mesure de confirmer que l'accusé est bien la personne qu'il a vue le soir des faits.

Attendu qu'il est indiqué dans le réquisitoire introductif et dans le réquisitoire définitif que Messire Liam de Saint Didier, prévôt des maréchaux, a reconnu également l'accusé le soir des faits ; qu'aucun élément probant ne vient confirmer cette double affirmation ; qu'il n'est même pas fait mention d'un courrier qu'aurait pu rédiger messire de Saint Didier à cette attention ; que cité comme témoin, il ne s'est pas présenté et n'a donc pas pu confirmer que l'accusé est bien la personne qu'il aurait reconnue le soir des faits.

Attendu que Madame le procureur du Languedoc requiert la condamnation de l'accusé à une peine de 3 jours de prison et 100 écus d'amende, ou à défaut de pouvoir payer ladite amende, à dix coups de bâton.

Attendu que le juge du Languedoc est libre de la nature et du quantum des peines à infliger, sans être lié par les réquisitions du ministère public ; que les principes généraux régissant la procédure judiciaire et le droit pénal en royaume de France font interdiction au juge de prononcer des amendes dont il ne saurait être certain que l’accusé est en mesure de les régler ; que l’accusé a été trouvé avec 30 écus en poche ; que selon une jurisprudence constante de la cour d’appel du royaume de France, le juge peut prononcer une amende plus élevée que les ressources apparentes de l’accusé lorsqu’il est fondé à penser qu’il est en capacité de payer par d’autres ressources ; que les principes généraux du droit impliquent le respect d’une graduation dans l’échelle des peines d’emprisonnement en fonction du statut social.

Attendu que l'accusation n'a pas rapporté la preuve de la participation de Sanada aux faits incriminés, et qu'il n'a pu être constaté au cours de l'audience davantage d'éléments à charge ; qu'il revient en effet au ministère public de rapporter la preuve des accusations pesant sur un accusé par tout moyen ; qu'il ne peut être déduit du seul silence de l'accusé une preuve de culpabilité en l'absence d'autres éléments probants.

Par conséquent,

Le tribunal du Languedoc relaxe Messire Sanada des faits de trahison pour lesquels il était poursuivi , conformément à la coutume languedocienne et au code languedocien précités.

Ainsi en a été jugé par Vanyë d’Anduze, juge du Languedoc, sous la mandature de Dame Ulrika.Von.Stern, comtesse du Languedoc, le 26 avril 1462.

Appel du présent jugement peut être formé devant le tribunal du palais du royaume de France dans un délai de 15 jours.

Cerise, très chère, si tu m'entends, alors, tu peux tout à fait archiver ce dossier. Smile

Sujet: Re: Sanada - T - Tentative de révolte - Récidive - 30/01/1462 (Relaxé)

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