Rk3 - TOP - Brigandage - 29/03/1462 (Coupable)

Ok, pareil que pour le premier, tu peux envoyer quand tu veux Lycinia

En ce jour du vingt neuf mars de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux, moi Lycinia Manilius en tant que procureur du Languedoc ouvre une procédure à l'encontre de Mestre Rk3 pour des faits de brigandage, qualifiés comme trouble à l'ordre public.

L'homme en question est accusé d'avoir, avec un complice brigandé Dona Ambroisine30 dans la nuit du vingt cinq au vingt six Mars mil quatre cent soixante deux sur les chemins entre Montpellier et Nîmes, dérobant ainsi quinze écus et une miche de pain.

Le plus grand préjudice n'est pas celui de voler une petite somme telle que celle-ci mais bien d'attaquer à deux une femme et de la laisser inanimée affaiblie sans le sous et sans nourriture.

Monsieur le juge, la prévôté m'a indiqué que la dame avait reconnu ses agresseurs sur un registre et qu'elle pouvait affirmer que Mestre Rk3 en était. il est donc fort probable que l'accusé soit coupable des faits dont on l'accuse.

Pour rappel je vous cite ici les extrait du code Languedocien.

Extrait du code Languedocien ;

*début de lecture*

A. Des statuts du Comté
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Lé Comté du Languedoc est régi par lé droit coutumier.

II - Du Droit Coutumier
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
*fin de lecture*

Si chaque individu se permettait de brigander, la sécurité publique s'en trouverait gravement compromise, en outre il ne s'agit pas d'un fait que l'on pourrait qualifier de raisonnable et que l'on pourrait donc attribuer à un bon père de famille. Enfin, il est coutumier que le Languedoc condamne ce genre d'agissements.

*Puis se tournant vers l'accusé*

Mestre avouez vous votre culpabilité ? Sachez qu'en avouant votre peine pourrait s'en voir réduite.

Quoi qu'il en soit le ministère de la justice accuse Mestre Rk3 d'avoir enfreint le droit languedocien.

Sachez que le silence de votre part ainsi qu'une non-défense, vous mènera directement à une condamnation.
Sachez, finalement, que vous avez tout à fait le droit d'être représenté par un avocat pour votre défense.
Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du Dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à vous.

Citation :

Monsieur le Juge,

Ici un cas particulier, l'accusé à été retrouvé mort, je demande donc a ce qu'on maintienne sa culpabilité et que l'on récupère les écus qu'il a volé qui en son cas ne lui serviront guère si ce n'est 1 écu pour le passeur.

Je demande donc une amende si je puis dire ainsi de 101 écu.

Dans sa grande bonté, Aristote a rappelé l'âme de Rk3 dans son corps. Il a donc ressuscité. Je n'ai donc pas suivi entièrement vos réquisitions, et ai prononcé de la prison.

Procès ayant opposé Rk3 au Comté du Languedoc

Rk3 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Attendu que par réquisitoire introductif du 29 mars 1462, le procureur du Languedoc a entamé une procédure judiciaire à l’encontre du Sieur Rk3, pour des faits de brigandage commis dans la nuit du 25 mars au 26 mars 1462, sur le territoire languedocien, entre Montpellier et Nîmes, à l’encontre de Dame Ambroisine 30.

Attendu que les faits ont été commis par deux invidivus ; que Dame Ambroisine 30 a pu désigner, à partir d'un registre de portraits de malandrins connus défavorablement de la justice, Rk3 comme l'un de ses agresseurs ; que ce témoignage de la victime a permis l'arrestation de Rk3.

Attendu que Dame Ambroisine 30 est venue à la barre confirmer ses accusations et a désigné sans la moindre hésitation l'accusé comme étant l'un de ses agresseurs.

Attendu que de tout temps, quelle que soit sa forme juridique, le droit languedocien a réprimé le brigandage ; que selon la coutume du Languedoc celui qui détrousse autrui ou tente de le détrousser, de quelque manière que ce soit, commet un acte contraire à celui que l’on peut attendre d’un bon père de famille ; que permettre que chacun puisse agir ainsi reviendrait à plonger le comté du Languedoc dans l’anarchie et l’insécurité générale, ce qui ne saurait être toléré par la société ; que les cas de condamnation pour des faits de brigandage par la justice languedocien sont légion et attestent d’une jurisprudence établie en ce sens.

Attendu que le code languedocien dispose :
___________________________________
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
II - Du Droit Coutumier

En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

III - Des Chefs d'Inculpation

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

----------------------------------

Attendu que les faits sont établis.

Attendu que l'accusé a fait un malaise lors de l'audience, pouvant faire croire à son décès, mais qu'il a fini par reprendre conscience ; qu'un délai suffisamment long lui a été laissé pour faire valoir une défense et reprendre des forces pour affronter la justice, une suspension d'audience de plusieurs jours ayant été organisée ; que le sieur Rk3 n'a pas jugé utile de répondre aux accusations de Madame la Procureure et de la victime ; que ce silence peut donc être interprété à loisir par le tribunal languedocien.

Attendu que le ministère public a requis une peine d’amende de 101 écus mais n'a pas été plus loin dans ses réquisitions, la rumeur de la salle ayant fait croire au décès de l'accusé et Madame la Procureure, à juste titre, ayant alors considéré qu'on ne pouvait envoyer soit à la mort, soit en prison, une personne décédée.

Attendu que le juge du Languedoc est libre de la nature et du quantum des peines à infliger, sans être lié par les réquisitions du ministère public ; qu'il s'agit là d'une jurisprudence constante en Languedoc ; que les principes généraux régissant la procédure judiciaire et le droit pénal en royaume de France font interdiction au juge de prononcer des amendes dont il ne saurait être certain que l’accusé est en mesure de les régler ; que l’accusé a été trouvé avec 193 écus en poche, comme en atteste sa fouille par la maréchaussée ; que le butin du vol est important ; que selon une jurisprudence constante de la cour d’appel du royaume de France, le juge peut prononcer une amende plus élevée que les ressources apparentes de l’accusé lorsqu’il est fondé à penser qu’il est en capacité de payer par d’autres ressources ; que les principes généraux du droit impliquent le respect d’une graduation dans l’échelle des peines d’emprisonnement en fonction du statut social.

Par conséquent :

Le tribunal du Languedoc reconnaît le sieur Rk3, coupable des faits de brigandage qui lui sont reprochés, conformément à la coutume languedocienne et au code languedocien précités.

Condamne l’accusé à une peine de 2 jours de prison et à 120 écus d’amende.

Ainsi en a été jugé par Vanyë d’Anduze, juge du Languedoc, sous la mandature de Dame Ulrika.Von.Stern, comtesse du Languedoc, le 22 avril 1462.

Appel du présent jugement peut être formé devant le tribunal du palais du royaume de France dans un délai de 15 jours.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ?une amende de 120 écus.

Acte d'accusation

Citation :

En ce jour du vingt neuf mars de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux, moi Lycinia Manilius en tant que procureur du Languedoc ouvre une procédure à l'encontre de Mestre Rk3 pour des faits de brigandage, qualifiés comme trouble à l'ordre public.

L'homme en question est accusé d'avoir, avec un complice brigandé Dona Ambroisine30 dans la nuit du vingt cinq au vingt six Mars mil quatre cent soixante deux sur les chemins entre Montpellier et Nîmes, dérobant ainsi quinze écus et une miche de pain.

Le plus grand préjudice n'est pas celui de voler une petite somme telle que celle-ci mais bien d'attaquer à deux une femme et de la laisser inanimée affaiblie sans le sous et sans nourriture.

Monsieur le juge, la prévôté m'a indiqué que la dame avait reconnu ses agresseurs sur un registre et qu'elle pouvait affirmer que Mestre Rk3 en était. il est donc fort probable que l'accusé soit coupable des faits dont on l'accuse.

Pour rappel je vous cite ici les extrait du code Languedocien.

Extrait du code Languedocien ;

*début de lecture*

A. Des statuts du Comté
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Lé Comté du Languedoc est régi par lé droit coutumier.

II - Du Droit Coutumier
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
*fin de lecture*

Si chaque individu se permettait de brigander, la sécurité publique s'en trouverait gravement compromise, en outre il ne s'agit pas d'un fait que l'on pourrait qualifier de raisonnable et que l'on pourrait donc attribuer à un bon père de famille. Enfin, il est coutumier que le Languedoc condamne ce genre d'agissements.

*Puis se tournant vers l'accusé*

Mestre avouez vous votre culpabilité ? Sachez qu'en avouant votre peine pourrait s'en voir réduite.

Quoi qu'il en soit le ministère de la justice accuse Mestre Rk3 d'avoir enfreint le droit languedocien.

Sachez que le silence de votre part ainsi qu'une non-défense, vous mènera directement à une condamnation.
Sachez, finalement, que vous avez tout à fait le droit d'être représenté par un avocat pour votre défense.
Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du Dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à vous.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Monsieur le Juge,

Ici un cas particulier, l'accusé à été retrouvé mort, je demande donc a ce qu'on maintienne sa culpabilité et que l'on récupère les écus qu'il a volé qui en son cas ne lui serviront guère si ce n'est 1 écu pour le passeur.

Je demande donc une amende si je puis dire ainsi de 101 écus.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Ambroisine30 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Le témoignage contre le deuxième à présent

Madame le procureur,monsieur le juge,
Que rajouter de plus si ce n'est que ces deux hommes ici présents *montrant les deux accusés* ont dérobé bien plus que quelques écus.Ils ont pris ma tranquillité d'esprit et m'ont fait perdre le goût des voyages simples et paisibles.Le préjudice moral est important.Je ne reste plus dans les rues à la nuit tombée.Je ne cesse de surveiller ,craignant à nouveau d'être agressée par un manant n'ayant aucun honneur ni aucune pitié.

Je vous demande la plus grande sévérité envers ces deux coquins,afin qu'ils y réfléchissent à deux fois avant de s'en prendre encore à de pauvres voyageurs

Merci de m'avoir écouté