Yulleonaur - escroquerie - Montpellier (verdict du 1er novembre 1460)

Réquisitoire introductif d'instance

Citation :

Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, intente un procès à l'encontre de Yulleonaur, ce jour, 21 octobre 1460, pour escroquerie.

En effet, le maire de Montpellier a porté plainte pour achat et vente de blé dans des conditions illégales. Votre honneur, je vais vous exposer le problème.

Messire Yulleonaur est un producteur de maïs et un charpentier. Quel mal à cela, me direz-vous ? Aucun, bien évidemment, sauf quand cette personne se met à acheter du blé à 11 écus sur le marché et à le revendre à 14,50. Car pourquoi un producteur de maïs et un charpentier achèterait du blé ? A part pour le revendre... Messire Yulleonaur a acheté le 10 octobre 1460 6 sacs de blé. Il en a revendu au moins un le 13 octobre au prix de 14,50 écus. Ou je suis stupide, ou ça ressemble fort à de la spéculation.

La spéculation se définit par l'achat de denrées sur le marché pour le revendre à un prix supérieur, avec pour seul but un enrichissement immédiat. Que nous dit le coutumier sur ce point ?

C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.

Est-ce qu'acheter du blé sur le marché à 11 écus pour le revendre à 14,50 est un acte qui procure un bénéfice injuste ? Sans aucun doute. C'est un acte contraire à ce que ferait un bon père de famille dans la même situation. Il s'agit de faire s'envoler les prix pour réaliser un bénéfice à court terme, au détriment des Languedociens. La généralisation de telles pratiques ne pourraient avoir comme conséquences que la déstabilisation des marchés et une inflation des prix injuste.

Par ailleurs, par ce fait de revente d'au moins un sac de blé à 14,50, l'accusé a violé l'arrêté n°1 de la ville de Montpellier, qui limite à 12,10 écus le prix maximum autorisé de vente de cette marchandise.

Il y donc bien une double escroquerie.

J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

https://chateau-montpellier.1fr1.net/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

J'appelle à la barre des témoins Anastasia_destDidier et Lana_Darc.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

Monsieur le Juge, si dans ce jeu on pouvait échanger des marchandise sans passer par le marché, je ne serais pas obligé de vendre le blé à 14.50 et racheter la farine à 16.50 à Messire Klimmy et qui touche un salaire de 20 écus pour sa journée de travail

Ensuite ce blé, je le vends à Dame Philosine pour qu'elle me fasse du pain. Elle touche un salaire de 5 stère de bois (ce qui est raisonnable !!) Bien sur, je cherche du blé à moins de 12 écus pour arriver au final à avoir du pain avec un prix de revient entre 5.6 et 5.9 écus. pain que je revends à 6.05 pour le menu à 2PF et à 6 Ecus pour le menu à 3PF et ce dans ma taverne

Comme vous le voyez, il n'y a aucune escroquerie et je redis que si on pouvait échanger sans problème, on ne serait pas obliger de mettre en vente au-dessus du prix du marché pour ne passe faire voler la marchandise.

Pour finir, j'ajouterai qu'il n'y a aucune chance à moins d'être stupide que l'on nous achète si cher sachant que nous faisons cela avec toujours des marchandises de m^me type moins cher. Le jour où on m'a volé mon blé, il y en avait en vente à 12, 12.1 et même 12.5 il me semble donc pourquoi acheter celui à 14h50.

Il est vrai que Messire Klimmy ne se connecte qu'une fois par jour et donc le blé reste parfois un peu sur le marché. il en est de même pour sa farine à 16.50. Mais là on vient pas m'embêter quand je lui achète !!!

Pour conclure, on me cherche des ennuies alors que je fais que faire fonctionner une filière complète pour approvisionner ma taverne en pain moins cher que le marché.

Yul

La défense a appelé Philosine à la barre

Voici son témoignage :

P

Citation :

hilosine salue la cour et prend place à la barre

- Monsieur le Juge, je suis surprise de voir Le seigneur de Moujan en ce lieu, accusé d'escroquerie pour la vente d'un sac de blé à 14,50 écus ! Etonnée de constater qu'une personne achete volontairement un sac de blé plus cher sur le marché afin de diffuser un acte de malveillance ! Le seigneur Yul ici présent fait en sorte que du pain soit vendu au plus bas prix dans sa taverne et ce sans en tirer quelconque bénéfice. Je confirme que mon échoppe est à sa dispositon pour concevoir du pain et je peux vous dire que je suis très bien rémunérée pour ce travail.
Bien entendu nous ne pouvons pas dénigrer le fait qu'il est aller à l'encontre d'un décret municipal mais ce sac de blé n'était pas à la vente pour la journée il s'agit d'un mode de transaction ponctuel.
Enfin une simple discussion entre le plaigneur et l'accusé aurait permi de comprendre qu'il ne s'agit pas d'un cas d'escroquerie ou de spécualtion.

La défense a appelé Klimmy à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Monsieur le Juge,

voici mon témoignage : je confirme en ce lieu et en tout point les dires de messire Yullenaur et de Philosine. Il n'est nullement question de quelconque escroquerie ni de quelconque spéculation : Yulleonaur met en vente du blé à 14,50 que je lui achète sous les 24 heures, je fabrique la farine que je lui revends à 16,50 l'unité (mon gain pour cette journée de travail est donc de 20 écus, salaire qui me convient parfaitement); nous utilisons ce procédé depuis plus d'un an sans que jamais nul n'y trouve rien à redire, je rappelle que c'est le seul moyen (devoir passer par le marché) pour que deux citoyens puissent ensembles faire affaire.

Témoignages de l'accusation :

L'accusation a appelé Lana_darc à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Lana s'avança à l'appelle de son nom .

Bonjour Messire le juge ,je me nomme Lana darc je viens en tant que victime d'une escroquerie en achetant sur le marché un sac de blé à Messire Yulleonaur .
je souhaite porter plainte , qu'il me rachète le sac et je demande aussi des dommages et intérêts voila ....
Je vous joins la preuve de mon achat ainsi que le décret de la ville de Montpellier.


13/10/1460 23:10 : Vous avez acheté à Yulleonaur 1 sac de blé pour 14,50 écus.


Elle tendit le décret , puis retourna s'assoir...

-Arrêté n°1 : Des denrées

Qu�il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix hors taxes des denrées est limité tel qu�ici indiqué :

* blé : 12.10 écus
* Maïs : 3.40 écus
* Farine : 14.20 écus
* pain : 6.10 écus (soit 6.35 écus taxes comprises)
* demi quintaux de cochon : 16.50 écus
* quintal de vache : 32 écus

Que tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie suivant le code Languedocien


- Arrêté n°2 du 12 mars 1457 : Du monopole municipal

L'accusation a appelé Anastasia_destdidier à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*Ana arriva a la barre pour apporter son témoignage dans l'affaire appelé "L'affaire des sacs de blés voyageurs". Elle laissa parler les deux premiers témoins et s'approcha de la barre*.

Votre honneur, Messire Procureur, je me présente devant vous pour une délicate affaire, qui si vous regardez bien divise le conseil Municipal de Montpellier d'un côté, moi Anastasia de Saint Didier en Velay, Maire de la bonne ville de Montpellier, et donc représentante de celle ci, et notre tribun et curé de la ville.

Les faits sont simples, un achat de sacs de blé à bas prix que je cédait à la mairie, mais qui ont été intercepté par l'accusé ici présent, alors qu'il n'a aucune utilité de ce blé, n'étant pas meunier. Disons que sur ce point aucunes lois n'autorise les réservations de denrée. Mais le soucis c'st que la même personne mets en vente ses même sacs à un prix plus cher de 3 écus, ce qui déjà en soit fait que la spéculation est flagrante, mais en plus il ne respecte pas les décrets municipaux.

Je comprends très bine la réaction de notre tribun, mais justement la discussion c'est la que le bas blesse. l'accusé n'en est pas à son coup d'essai, il a plusieurs fois volé des emplois de hauts de Fonctionnaire et cela sans scrupule. Il y a eut un soucis similaire avec des stères de bois à Lodève du temps ou le seigneur Kelak était maire de la ville.

De plus pour un noble qui se doit de montrer l'exemple je trouve cela affligeant, les décrets ne sont pas nouveau, le code languedocien date de Jorocket. Il me semble que tout en chacun se doit de respecter les lois, et la loi Languedocienne est la même pour tout le monde.

Je sais que la discussion et le dialogue sont la chose primordiale, mais le respects des lois l'est tout autant.

Maintenant que notre tribun se demande pourquoi avoir acheté ce sac, c'est tout simplement par sens civique, et si ce n'avait pas été Mestra Lana_darc, cela aurait été la mairie qui l'aurais fait. Je tiens à signaler que le fait de mettre des prix aussi haut pour le blé entrainne une flambée des prix de la farine et donc du pain. Denrée très importante pour la vie de nos jeunes padawan. Et comment voulez vous que les boulangers puisse respecter les décrets municipaux si ils veulent vivre décemment de leurs labeurs.

Voila votre honneur, je n'ai plus rien à ajouter pour le moment.

*Ana se retira laissant la place aux autres témoins et surtout à l'accusé lui même qui semblait se cloîtrer dans un mutisme incompréhensible

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Vanyë se lève. Voilà une affaire bien complexe, au premier abord :

Votre honneur, je vais essayer de raisonner à voix haute, car j'ai un peu de mal à m'y retrouver, je vous l'avoue.

D'un côté, nous avons la mairie qui porte plainte pour achat de blé à prix réduit par une personne qui n'est pas sensée en avoir besoin, en l'occurrence Messire Yulleonaur, puis revente de ce même blé à 14,50.

Messire Yulleonaur vient nous expliquer qu'il achète du blé à bas prix, qu'il revend ensuite à 14,50 écus à Messire Klimmy, lequel fabrique avec de la farine, qu'il revend à 16,50 écus à Messire Yulleonaur, lequel la revend à Dame Philosine pour qu'elle fasse du pain avec, qu'elle lui revend ensuite entre 5.6 et 5.9 écus, pain ensuite revendu dans la taverne de l'accusé à 6,05 écus en moyenne. C'est du moins ainsi que j'ai compris l'affaire.

Messire Yulleonaur indique que les prix sont élevés afin que si la marchandise demeure sur le marché, dans l'attente du passage des membres de cette "filière", personne n'ait l'idée saugrenue de vouloir l'acheter à tel prix.

Si Messire Yulleonaur s'inscrit dans cette pratique, c'est pour offrir du pain à bas prix aux différents habitants de Montpellier dans sa taverne. Un but bien louable, s'il en est. Toutefois, outre le fait que je ne comprenne pas bien l'organisation de cette filière, il n'en demeure pas moins que l'accusé a acheté du blé à la mairie à bas prix qu'elle destinait à un autre usage.

Nous avons des témoignages qui confirment cette organisation particulière. Cependant, je ne parviens pas à saisir pourquoi Messire Klimmy ne revend pas directement la farine à Dame Philosine. Mais bon, ce n'est qu'un détail de cette affaire.

Si j'étais mauvaise langue, je dirais que si la spéculation n'apparaît pas établie, effectivement, il n'en demeure pas moins que le pain peut constituer un produit d'appel pour la taverne de l'accusé. Le pain n'y est pas cher, mais il est rare qu'on ne fasse que se sustenter dans ce genre d'endroit. On y boit aussi quelques verres, ce qui constitue une rentrée d'argent pour Yulleonaur et permet d'assurer le fonctionnement de sa taverne.

Ce que je constate, c'est que cette filière parallèle d'approvisionnement d'une taverne s'est mise en place sans concertation avec le maire, ce qui a conduit Yulleonaur a acheté du blé qui ne lui était pas destin.

Par ailleurs, cela a conduit à la violation d�un arrêté municipal, qui a force de loi dans la mesure où il a été validé par le coms du Languedoc. Nul ne peut donc s'en affranchir sans une autorisation municipale préalable avec la mairie. La municipalité de Montpellier était donc fondée à porter plainte contre l'accusé.

La violation de l'arrêté municipal n°1 est constitutive d'une escroquerie.

Les faits d'escroquerie sont établis, par la violation dudit arrêté. L'affaire aurait pu être calmée par un courrier de Yulleonaur au maire de Montpellier, laquelle lui avait écrit en lui indiquant son intention de porter plainte.

Les faits de spéculation m'apparaissent également établis par la vente à 14,50 écus d�un sac de blé, acheté 11 écus, à Lana_Darc, sans offre de remboursement faite par l'accusé à celle-ci.

Par conséquent,

Je requiers, au regard des circonstances particulières de cette affaire, la condamnation pour escroquerie de Yulleonaur, pour violation délibérée de l�arrêté municipal n°1 sans autorisation municipale, et l'application d'une peine de 20 écus d�amende.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict du 1er novembre 1460 :

Citation :

Après un très long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Messer Yulleonaur,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Malkav, après intervention du Prévôt et accusation menée par le procureur Vanyë,

Vu les textes de loi concernant en particulier, le délit d'escroquerie défini comme tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste.

Vu l'arrêté n°1 de la ville de Montpellier, qui limite le prix de certaines denrées,

Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a rapporté dans ces lieux, la preuve que vous avez procédé à des achats de blé sur le marché de Montpellier alors que vos activités professionnelles n'en nécessitent aucunement,

Attendu que la plaidoirie du prévenu et les dépositions des témoins de la défense, démontrent l'existence d'un circuit économique entre ces différentes personnes pour permettre à ce même prévenu, de disposer de pains au moindre prix pour sa taverne,

Attendu en rappel que la mise en place d'un circuit économique ou d'une filière, doit en toute circonstance, respecter les dispositifs légaux,

Attendu qu'en l'espèce, le prévenu a mis en vente des sacs de blé à un prix supérieur à celui autorisé par la mairie conformément à l'arrêté n°1 de la ville de Montpellier, qui limite à 12,10 écus le prix maximum autorisé de vente de cette denrée,

Attendu qu'en revendant ces denrées, vous avez indûment joui d'un bénéfice injuste et ainsi commis un acte de spéculation, quand bien même ce surcoût s'inscrirait dans la formation du prix de revient du pain acheté pour les besoins de votre taverne,

Attendu enfin que le prévenu pouvait chercher à obtenir le meilleur prix pour son pain en négociant directement avec un boulanger qui aurait utilisé ses liens avec un producteur de blé et un meunier pour lui garantir ce meilleur prix, sans pratiquer des écarts spéculatifs à la fois sur la blé et la farine,

Attendu que vous avez ainsi commis le délit d'escroquerie par spéculation,

Attendu cependant que votre motivation était sans doute de proposer en quantité suffisante et à bon prix, les pains pour les clients de votre taverne, élément qui doit être pris en compte dans notre décision finale

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous adressons un rappel à la loi afin que vous respectiez désormais les prix de vente maximum des denrées en particulier pour le blé et la farine. Soyez assuré, Messire Yulleonaur qu'en cas de nouvelle infraction, la justice languedocienne vous condamnera, vous sachant désormais pleinement informé des législations en vigueur.

La séance est levée.

A Montpellier, le 1er novembre de l'an de grasce 1460

Virgile Rollon
Juge du Languedoc