Ylenzo - TOP - Brigandage entre Foix et Carcassonne - Mise en accusation en date du 23 mars 1461 (Coupable)

Mise en accusation :

Citation :

En ce 23ème jour de mars 1461, Nous, Virgile Rollon, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Ylenzo pour Trouble à l'ordre public.

Votre Honneur, nous devons porter à votre connaissance les faits suivants :

Mestre Ylenzo a agressé dans la nuit du 12 au 13 mars 1461, Mestre Loup___dessambel et Mestra Vehuel, entre Foix et Carcassonne.

La victime, Mesttre Loup___dessambel a transmis aux douanes puis à notre Prévôt, Mestra Cricri2, chargée de l'affaire, le courrier dont je vous livre la teneur :

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Expéditeur : Loup___dessambel
Date d'envoi : 13/03/1461 - 13:55:39
Titre : Re: douane
Coucou

Nous avons été brigandés cette nuit :

13/03/1461 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Lazard et de Ylenzo .

Nous venions de carcassonne.

J'ai perdu 200 écus et Vehuel ma compagne a perdu également quelques écus.

Loup

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Nous nous permettons de vous rappeler les lois en vigueur en Languedoc :

« Le trouble à l'ordre public est prévu et réprimé par le code Languedocien promulgué le 9 juin 1459 et modifié le 17 janvier 1461 en son article III paragraphe D :

Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »

Le prévenu a commis son méfait en réunion car accompagné de Mestre Lazard dans la réalisation du brigandage.

Selon le critère du bon père de famille, est permise en Languedoc, toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui...

Mestre Ylenzo bafoue ce principe. Cet acte contre ses victimes est commis pour nuire volontairement sans moralité aucune!

Pour le maintien de l'ordre civil, il nous appartient de réprimer ce type de comportement malveillant.

Votre Honneur, l'accusé est donc présenté devant vous pour agression et vol de biens sur les personnes de Mestre Loup___dessambel et Mestra Vehuel .

Nous appelons donc à la barre, pour la défense, Mestre Ylenzo, et pour la partie plaignante, Mestre Loup___dessambel et Mestra Vehuel, les victimes qui pourront confirmer les termes de la plainte et reconnaître dans cette enceinte, son agresseur.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

https://chateau-montpellier.1fr1.net/salle-publique-f111/

La parole est maintenant à la défense.

L'accusation a appelé Ylenzo à la barre

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre honneur,
Mestre Loup___dessambel a apporter les preuves, raconter sa version des fait, mentionner le lieux et donner le nom de son agresseur soit Mestre Yenzo afin de permettre la rédaction d'un procès argumenté à son encontre.

L'accusé ne s'est pas présenter, ce qui n'est en aucun cas l'attitude correcte d'un innocent. Ainsi il ne dément pas les faits.

Rappelons que l'acte de brigandage et d'agression sur autrui est une acte qui doit être très sévèrement punis en raison de la gravité de se geste.

De plus, j'aimerais porté votre attention sur le fait que l'accusé en question est un récidiviste et fût condamner le 20 Décembre 1460 à la peine capital de 3 mois de bannissement et 3 mois inéligibilité pour le vole d'une somme allant aux alentour de 130 écus.

Par conséquent, nous Dayna, Procureur du comté du Languedoc, requérons la peine de mort à l'encontre de Mestre Ylenzo.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Projet de verdict

Citation :

Mestre Ylenzo, vous avez déjà été reconnu coupable cinq fois pour des faits de brigandage par le tribunal du Languedoc.
Vu l'acte d'accusation qui vous accable et vu votre absence de défense, votre culpabilité ne laisse pas de place au doute.

L'acte de brigandage est pourtant coutumièrement condamné par le tribunal du Languedoc, car il est évident qu'un tel acte est préjudiciable pour la vie en société si tout un chacun se le permettait.

Par conséquent, en ce jour du 5 avril 1461, le Juge Jorocket, moi-même, déclare l'accusé coupable des faits reprochés.
Mestre Ylenzo, puisque vous êtes un multirécidiviste dangereux, je vous condamne à la pendaison. Vous rejoindrez le gibet dans trois jours sur la grand-place de Montpellier aux cotés de votre acolyte afin d'y trouver la mort, froide et inéluctable. Paix à votre âme.

Si l'un des parties s'estime méjugé, il est possible d'interjeter appel du présent verdict auprès de la cour d'appel royale, en y déposant dossier sous quinze jours.

Justice est rendue, l'audience est levée.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Mestre Ylenzo, vous avez déjà été reconnu coupable cinq fois pour des faits de brigandage par le tribunal du Languedoc.
Vu l'acte d'accusation qui vous accable et vu votre absence de défense, votre culpabilité ne laisse pas de place au doute.

L'acte de brigandage est pourtant coutumièrement condamné par le tribunal du Languedoc, car il est évident qu'un tel acte est préjudiciable pour la vie en société si tout un chacun se le permettait.

Par conséquent, en ce jour du 5 avril 1461, le Juge Jorocket, moi-même, déclare l'accusé coupable des faits reprochés.
Mestre Ylenzo, puisque vous êtes un multirécidiviste dangereux, je vous condamne à la pendaison. Vous rejoindrez le gibet dans trois jours sur la grand-place de Montpellier aux cotés de votre acolyte afin d'y trouver la mort, froide et inéluctable. Paix à votre âme.

Si l'un des parties s'estime méjugé, il est possible d'interjeter appel du présent verdict auprès de la cour d'appel royale, en y déposant dossier sous quinze jours.

Justice est rendue, l'audience est levée.

Le prévenu a été condamné à la peine de mort. Son exécution aura lieu dans 3 jours.