Castèl de Montpelhièr
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 [Mairie] Mende : arrêtés municipaux en application

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alvyne
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alvyne


Nombre de messages : 206
Rang de Noblesse : Mende
Date d'inscription : 05/03/2015

[Mairie] Mende : arrêtés municipaux en application - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [Mairie] Mende : arrêtés municipaux en application   [Mairie] Mende : arrêtés municipaux en application - Page 2 EmptyMar 02 Juin 2015, 07:14

alvyne a écrit:
alvyne a écrit:
Monsieur le Comte  je souhaiterais re corriger  l' article 2

Je suis franchement désolée je croyais pas m’attirai les foudres !!

Désolée de vous faire perdre votre temps précieux surtout en ce moment .


Article n°2 : Lois municipales

Tout fer / Bois  est destiné exclusivement aux Artisans  Mendois.Et a la Mairie

Il est interdit aux Mendois d'acheter des aliments pour plus de 5 jours
Il est interdit aux voyageurs d'acheter des aliments pour plus de 2 jours
Les voyageurs et marchands ambulants sont invités à se présenter au maire s'ils souhaitent déposer sur le marché toutes marchandises et sont interdit de prendre du bois.

Sans réponse dans les deux jours (48h), dérogation tacite est acquise.
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[Mairie] Mende : arrêtés municipaux en application
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