Jalna - TOP - Mairie de Montpellier - Non respect d'un arrêté municipal - 11/05/1462 (Relaxée)

Acte d'accusation

Citation :: Camelle arriva dans la salle d'audience, un peu intimidée par la solennellité des lieux.

Elle s'éclaircit la gorge puis dit

"Messire le Juge , je viens vers vous pour évoquer les agissements de dame jalna.
Cette personne se livre habituellement à des achats massifs sur le marché en prenant bien soin de respecter
la lettre si ce n'est l'esprit de la réglementation en vigueur,afin d'éviter les poursuites.

Cependant, elle a dernièrement procédé à des achats de blé mis en vente par la mairie sur le marché de Montpellier

-le 6 Mai 2 sacs de blé au prix de 12 écus

-le 8 mai 13 sacs de blé au prix de 13 écus

en voici pour preuve les registres de comptabilité de la ville de Montpellier qui font apparaître ces achats:

https://2img.net/r/hpimg15/pics/893023comptabilitmairie24apartirdu02052014.jpg

https://2img.net/r/hpimg15/pics/938028comptabilitmairie33apartirdu02052014.jpg

Cette personne n'étant pas meunière, ces achats sont donc en contravention à l’arrêté municipal pris le 5 janvier 1461 par arcadhias, maire de Montpellier et validé le même jour par meval de blond'bel, régante du languedoc.

En effet cet arrêté, qui est affiché à la fois sur la halle, sur les annonces officielles de la mairie et sur le panneau d'affichage de la mairie, afin que nul ne l'ignore, précise, dans son article 2 :

Article 2 : De la protection des matières premières
............................................................

Sont concernées, les matières premières suivantes :

- Sac de blé
- Sac de farine
- Carcasses de vaches et de cochons
- Pelote de laine
- Peau
- Minerai de fer
- Stère de bois

Les marchandises sus-citées sont réservées à toute personne dont les activités professionnelles nécessitent leur achat.
Tout autre personne désirant acheter ces marchandises devra préalablement obtenir une autorisation écrite du maire.

Dame jalna n'étant pas meunière et ne m'ayant par ailleurs sollicité aucune autorisation, ses achats à la mairie tombent donc sous le coup de cet arrêté municipal

au termes de l'article 4 de ce même arrêté, "En cas de non respect de l'un des articles de cet arrêté, le contrevenant pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique.
Chaque infraction à l'un des articles de cet arrêté pourra être considérée comme indépendante lors de poursuites judiciaires.

"Je vous remercie, Monsieur le juge de m'avoir écouté." La bourgmestre retourna sur le banc, attendant que la prévenue vienne s'expliquer

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Jalna entre la tête haute dans la salle du trbunal. Elle jete un regard de mépris vers celle qui l'accuse en ayant fait bien pire,et s'avance devant ses juges.

Bonjour votre honneur,
Avant toute chose j'ai mandé un avocat,mais il n'est pas encore arrivé,je vous demanderai si vous voulez bien patienter un peu...
De même j'aimerais ,pour que ma défense puisse etre une vraie defense,que ce proçès soit publique , a la gargote .Pour la bonne raison qu'il y a tant de chose a dire , toujours pour ma défense , que je crains de ne pouvoir tout expliquer ici...

Je vous remercie votre honneur.

Jalna salue respectueusement et se retire.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Camelle revint vers la barre, et s’adressa au juge

"Monsieur le juge", dit elle, "cette affaire me semble bien banale et d'une importance bien trop modeste pour mériter que la cour ne perde son temps à y consacrer un procès en gargote..

Comme par ailleurs le risque de voir un tel procès générer des débordements nuisibles à la sérénité de la justice, Je demande que le procès soit maintenu en ce lieu, où, quoi qu'en dise dame jalna son droit à la défense sera garanti.

L'affaire me semble tout à fait simple... un arrêté municipal réserve l'achat de blé sur le marché de Montpellier aux seuls meuniers, sauf autorisation du maire.

Dame jalna n'est pas meunière et n'a demandé aucune autorisation au maire , elle a acheté sur le marché plusieurs sacs de blé mis en vente par la mairie

L'infraction me semble donc démontrée de manière indiscutable, et une condamnation à 150 écus d'amende permettra à dame jalna et à d'autres de comprendre que le marché de Montpellier est régi par certaines règles et qu'on ne peut y faire n'importe quoi sans risquer de s'attirer les foudres de la justice..

J'y ajouterais également une peine de 2 jours de prison assortis du sursis avec mise a l'épreuve pendant six mois , cette peine étant de nature à décourager toute velléité de récidive.

En ce qui concerne la requête de dame jalna d'obtenir un délai pour permettre à son défenseur de rejoindre le lieu du procès, je n'y fais aucune opposition de principe, à condition qu'il ne s'agisse pas là d'une manœuvre dilatoire.

Il convient donc que dame jalna fasse connaitre à la cour le nom et la localisation exacte de son avocat, afin d'accorder un délai strictement égal à la durée nécessaire à son déplacement

La défense a appelé Jim_des_libouilles. à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: Jim salua la cour ,puis il prit la parole à son tour sans flechir ...

Votre honneur et membres de la cour je me présente Jim des Libouilles ,je suis ici pour démontré que ma compagne Jalna na causé aucun trouble à l'ordre public ..
Est il vraiment raisonnable de dire ici votre honneur qu'on puisse causé un trouble pour 15 sacs de blé ?

Je doute qu'un aussi peu nombre de sac puisse nuire à une ville de plus de 300 habitants comme Montpellier ..
Il est bon a savoir que c'est moi même qui ai demandé à Jalna de voir s'il y avait du blé sur le marché et si possible à moindre coûts !!
Pourquoi ceci parce que je ne suis pas toujours disponible et comment je pourrai l'être si je suis occupé dans mon moulin ..

Voici la première preuve de mes achats le 7 mai 4 sacs à 12.20 écus

.https://servimg.com/view/16639074/253

Vous remarquez votre honneur sur la pièce à conviction fournit par la mairie un achat de blé à 13 écus par ma compagne à 130 écus pour 10 sacs de blé soit 13 écus le sac ici votre honneur

https://2img.net/r/hpimg15/pics/938028comptabilitmairie33apartirdu02052014.jpg

Et maintenant regardez à quel prix j'ai acheté les sacs de blé de Jalna ...

https://servimg.com/view/16639074/254

Vous remarquerez aussi sur ma deuxième pièces a conviction j'ai pas pu racheté 10 sacs de blé .. Et pour cause puisque la mairie rachetait tous pour revendre plus cher sur le marché ... J'ai aussi les preuves sur moi
Neufs sacs de blé vendu à la mairie ici

https://2img.net/r/hpimg4/pics/785427blachetparlamairie.jpg

remarqué bien le prix à 12.50 écus ,hors voici une autre pièce a conviction la revente par la mairie des fameux sacs de blé à 14 écus

https://2img.net/r/hpimg4/pics/588825restedublenventele9mai.jpg

Je peu aussi prouvé suivant la pièce a conviction fournit par la mairie qu'elle revendait bien à 14 écus les sacs de blé regardez votre honneur tous en bas le prix de revente du blé à 14 écus selon le livre de compte de la mairie ici

https://2img.net/r/hpimg15/pics/938028comptabilitmairie33apartirdu02052014.jpg.

Votre honneur vous avez pu aussi voir que je revend ma farine a 13 écus à ma compagne Jalna soit 1 écus moins cher que le sac de blé que vend la mairie ,qui d'ailleurs faisait main basse sur tous les sacs qu'elle pouvait .. Pour en faire un fort bénéfice ...

Pour ma part j'appelle ceci une main basse sur la filière pain ... Mais surtout un impôt déguié volontairement par la maire de Montpellier ici présente ..

Dans ces conditions et vu les prix pratiqués par la mairie ,que pouvions nous faire d'autres que de cherchez à travailler ensemble non pas pour en faire un trouble à l'ordre public votre honneur.
Mais dans faire bénéficié les plus démunies ou ceux qui sont dans le besoin ,voici votre honneur les prix du menu dans la taverne de ma compagne .

https://servimg.com/view/16639074/255.

Pensez vous que des prix aussi bas soit possible si on achète les sacs de blé à 14 écus ??

Qui à volontairement voulu faire de l'inflation sur le marché ma compagne et moi même ,ou la mairesse de la ville qui faisait main basse sur tous les sacs .. Certains ce sont aventurés à vouloir récupérés leurs sacs de blé ,la mairesse les à envoyés balader avec des noms d'oiseaux ..
Est il illegal de travailler en couple pour une même filière votre honneur .. Faut il vraiment qu'on soit obligé de déclaré à la mairie qu'on est en couple et qu'on souhaite travailler ensemble .

Enfin pour terminé votre honneur à propos du fameux décret qui est affiché en mairie :

Sont concernées, les matières premières suivantes :

- Sac de blé
- Sac de farine
- Carcasses de vaches et de cochons
- Pelote de laine
- Peau
- Minerai de fer
- Stère de bois

Les marchandises sus-citées sont réservées à toute personne dont les activités professionnelles nécessitent leur achat.
Tout autre personne désirant acheter ces marchandises devra préalablement obtenir une autorisation écrite du maire.

Si on se réfère a cette phrase :Les marchandises sus-citées sont réservées à toute personne dont les activités professionnelles nécessitent leur achat.

Qui sont les professionnels de la filière pain ?? Le bléiculteur ,le meunier et le boulanger ... Alors dans ces conditions cette phrase est soit mal rédigée soit nul et non avenue étant donner que nous sommes bien dans le cas d'une filière pain votre honneur !!!

C'est pour tous ceci que je ne vois pas comment ma compagne Jalna a pu enfreindre une loi qui se contredit ou qui porte à suspicions ou interprétation ..
Nous avons juste agit ensemble dans l'intérêt des gens dans le besoin et seulement ceci ... La seule personne qui a voulu appovrir ici la profession ou la filière pain c'est bien Camelle la maire de Montpellier ..Et non Jalna qui a toujours pensée aux personnes dans le besoin ...
Je ne comprendrai pas que ma compagne Jalna soit condamnée pour avoir l'intention d' aider à subvenir aux besoins des gens de passages ou de la ville ...

Je vous remercie de m'avoir permis de témoigné en faveur de ma compagne Jalna et j'espère avoir apporté assez de preuves ici pour prouver sa bonne foi et en aucun cas un trouble à l'ordre public ..Comme veut le faire croire Camelle ...

Jim retourna à sa place après avoir salué la cour ...

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Madame le maire, monsieur/madame le juge, le bonjour. Je suis Maïwen, avocat du Dragon, et je serai l'avocat de la prévenue durant ce procès ainsi que me l'autorise la reconnaissance royale dont jouit mon ordre. Je remercie premièrement la mairie d'accéder à la requête de l'accusée concernant le délai, ce qui lui a permi de faire appel à mes services.

On reproche à l'accusée d'avoir enfreint un arrêté municipal, ce qu'elle n'a absolument pas fait. Il est bon de noter que l'article opposé à Jalna n'interdit pas l'achat stricto sensus à toute autre personne que les meuniers contrairement à ce que prétend madame le maire de Montpellier : il interdit ce même achat à toute personne dont les activités profesionnelles ne le justifient pas. Or, il est de notoriété publique que dame Jalna, sans être meunière, est boulangère.

Comme l'a précisé le témoin Jim des Libouilles, cet achat n'était pas pour la revente à autrui avec bénéfice - comunément appelé spéculation -, ni pour la consommation personnelle de dame Jalna, mais bien pour une revente à un meunier manquant de disponibilité, qui ne manquerait pas par la suite de lui fournir la farine dont elle a besoin pour produire. De par ce fait, l'achat de la prévenue n'est absolument pas proscrit par ledit arrêté, et tout un chacun conviendra que c'est là la pure vérité.

De plus, cela n'a nullement été dit par l'accusation, mais dame Jalna s'est empressée de revendre les sacs de blés mis en cause, et ceci, à perte. Il est bon de se demander si une demoiselle avide d'enfreindre un arrêté municipal écrit pour éviter l'enrichissement personnel aurait agit de la sorte : tel n'est bien sûr pas le cas.

*Jalna apporte la preuve, puis reprend la lecture*
https://2img.net/r/hpimg4/pics/785427blachetparlamairie.jpg

Par ailleurs, il faut s'attarder sur une interprétation de la Coutume, générateur de droit en Languedoc depuis un certain nombre d'année.
Premièrement, faisons remarquer qu'il n'a nullement été démontré que l'achat fait par la prévenue a causé un quelconque trouble public. L'achat de quantités si moindres ne saurait permettre une déstabilisation d'un marché aussi complet que celui de Montpellier. A tout hasard je rappelle la définition du trouble à l'ordre public selon un texte expliquant la Coutume en Languedoc :

TOP : Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Rien dans les actes reprochés n'entrent dans cette définition. Par conséquent, la relaxe est obligatoire.

Autre et dernière précision, dans un pays de droit Coutumier, les arrêtés ne doivent être là que pour préciser l'application de la Coutume. Ainsi, l'intérêt de l'arrêté qu'aurait selon la mairie de Montpellier enfreint dame Jalna n'était pas de mettre toute personne semblant dépasser ses prérogatives en procès, mais plutôt de permettre une vie économique saine et riche, sans que nul ne puisse sciemment gagner des écus sur le dos des autres avec un jeu d'achat-revente.

Or, dans ce cas précis, en achetant des sacs de blé dans l'optique de les revendre à un meunier capable de lui vendre de la farine, dame Jalna n'a enfreint aucun des principes régissant le droit Coutumier. Elle a agit tel un bon père de famille, s'assurant d'avoir du travail, et assurant à son prochain d'en avoir grâce à elle. Si tout le monde agissait comme elle, la société n'en patirait pas, bien au contraire, c'est un acte on ne peut plus responsable. Dès lors il devient inutile de rechercher une jurisprudence, puisqu'il est démontré que l'acte n'enfreint en rien la Coutume.

Fort de ces trois arguments que sont, l'absence d'infraction audit arrêté, l'absence de trouble à l'ordre public, et l'absence d'irrespect de la Coutume de manière générale, la défense demande la relaxe de dame Jalna sans aucune concession.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :: Maître Maiwen,
Sachez que, même en droit coutumier, le texte écrit se doit d'être respecté. Le non respect d'un texte écrit constitue bien un motif de trouble à l'ordre public, comme le rappelle notamment l'arrêt rendu par la cour d'appel royale dans le cadre de l'affaire Cibel.

Dame Camelle,
Vous avez effectivement apportée la preuve que l'accusée a acheté ces 15 sacs de blé, néanmoins, il vous incombait -en vertu de l'arrêté- de prouver également que cet achat n'était pas d'ordre professionnel, or, je constate que la partie défenderesse a mis en relief le caractère professionnel de l'acte, ces sacs étant destinés à être rapidement transités vers un partenaire meunier, dans le cadre d'une organisation locale de filière.

Ainsi donc, le premier problème soulevé par cette procédure est l'absence de faits constitutifs d'une infraction.

J'en profite pour rappeler à tout-un-chacun que cette procédure dispose du chef d'inculpation de trouble à l'ordre public. Observez maintenant cet article de la charte des mairies, en vigueur au moment de l'inculpation :

Article 17 : Le maire est habilité à mettre en procès uniquement les personnes suspectées d'avoir commis un acte d'esclavagisme ou d'escroquerie.

Il me semble pourtant que c'est le Maire de Montpellier, dame Camelle, qui est bien à l'initiative de cette procédure, alors que seul le procureur peut légalement se saisir d'une affaire de trouble à l'ordre public. Cette procédure s'en donc retrouve viciée.

En conclusion,
considérant l'absence d'infraction,
considérant le vice de procédure caractérisé,

Je prononce la relaxe de dame Jalna, en ce jour du 20 mai 1462.
Ainsi en est décidé par Jorocket, juge du Languedoc.

* Coup de maillet *

Vous pouvez disposer.

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