Invité Invité
| Sujet: Re: Cornazzano - T - Financement illégal d'une liste comtale (verdict rendu) Sam 09 Juin 2012, 13:13 | |
| Bonjour, non je vais demander au conseil un conseiller volontaire pour faire juge adjoint le temps qu'il vous prépare son verdict. et que vous puissiez en faire lecture In Gratibus. |
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Jorocket Croix civile
Nombre de messages : 3474 Age : 34 Ville : Alais Date d'inscription : 14/07/2009
| Sujet: Re: Cornazzano - T - Financement illégal d'une liste comtale (verdict rendu) Jeu 14 Juin 2012, 20:43 | |
| Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Vanyë Grand Croix
Nombre de messages : 1967 Age : 52 Ville : Alais Rang de Noblesse : Baron d'Anduze Fonctions : procureur du Languedoc Date d'inscription : 27/06/2006
| Sujet: Re: Cornazzano - T - Financement illégal d'une liste comtale (verdict rendu) Sam 07 Juil 2012, 22:09 | |
| Nous en sommes où pour le verdict ? | |
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Vanyë Grand Croix
Nombre de messages : 1967 Age : 52 Ville : Alais Rang de Noblesse : Baron d'Anduze Fonctions : procureur du Languedoc Date d'inscription : 27/06/2006
| Sujet: Re: Cornazzano - T - Financement illégal d'une liste comtale (verdict rendu) Mar 10 Juil 2012, 21:27 | |
| Je vais finir par le rendre moi-même... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Cornazzano - T - Financement illégal d'une liste comtale (verdict rendu) Mar 10 Juil 2012, 22:58 | |
| Joro j'avais répondu de voir avec Marino en salle justice urgence... Faut la nommer juge adjoint, elle était volontaire. Sinon bah on rends le verdict . |
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Jorocket Croix civile
Nombre de messages : 3474 Age : 34 Ville : Alais Date d'inscription : 14/07/2009
| Sujet: Re: Cornazzano - T - Financement illégal d'une liste comtale (verdict rendu) Ven 27 Juil 2012, 01:16 | |
| Procédure trop longue ... il devient urgent que justice soit rendue. | |
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Salvaire Grand Orateur
Nombre de messages : 882 Date d'inscription : 02/12/2011
| Sujet: Re: Cornazzano - T - Financement illégal d'une liste comtale (verdict rendu) Sam 28 Juil 2012, 10:33 | |
| Verdict - Citation :
-
- Citation :
- Procès ayant opposé Cornazzano au Comté du Languedoc
Cornazzano était accusé de trahison.
Le jugement a été rendu Enoncé du verdict Le prévenu a été relaxé. **En ce premier jour d'audience, le juge avait revestu tenue de circonstances, mine à l'identique. Il prit place sur le haut fauteuil, surplombant la salle. Regard sur les curieux, les voisins, les témoins et son oeil revint se poser, sévère, sur l'accusé pour énoncer d'une voix grave et posée : **
Jugement du 28 du mois de Juillet 1460.
Procès au motif de trahison opposant Cornazzano au Comté du Languedoc.
ATTENDUS que :
Nous avons cessé d'attendre la dernière plaidoirie de la défense, qui ne s'est point manifestée, Nous avons entendu les divers témoignages et partageons l'avis du procureur, mestre Jorocket, sur le principe que les faits ne peuvent être réellement prouvés,
PAR CES MOTIFS,
Statuant en première instance, Nous, Salvaire d'Irissarri é Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, juge du Lengadòc, prononçons la relaxe du ser Cornazzano.
Lui adressons cependant mise en garde sévère sur le point de son attitude envers la Cour et principalement envers nous-même, juge, représentant du Lengadòc, de sa justice et par là-même de celle du Roy, du fait de sa récente missive notifiant propos fort déplacés. L'informons également que nulle poursuite n'en sera cependant décidée, par fait de notre simple bienveillance en ce premier jorn de notre prise de fonction.
Lui rappelons l'existence de la procédure légale du droit d'appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France.
" Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable ". Justice est rendue.
L'audience est levée. | |
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cerise375 Grand Orateur
Nombre de messages : 1207 Ville : uzes Rang de Noblesse : Dame de La Fressange( vassale du Baron Bentich) Date d'inscription : 21/12/2008
| Sujet: Re: Cornazzano - T - Financement illégal d'une liste comtale (verdict rendu) Sam 28 Juil 2012, 15:50 | |
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| Sujet: Re: Cornazzano - T - Financement illégal d'une liste comtale (verdict rendu) | |
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