Xalegion - TOP - Brigandage - 26/12/1461 (Coupable)

Citation :

En ce jour du 18 décembre 1461, le procureur Jorocket, moi-même, ouvre une procédure judiciaire à l'encontre de sieur Xalegion pour des faits de brigandage, qualifiés de trouble à l'ordre public.
Ce dernier est en effet accusé d'avoir agressé et racketté mestre Arfan dans la nuit du 17 au 18 décembre 1461, sur les chemins entre Nîmes et Montpellier.

Je vais maintenant faire lecture de la missive écrite par le plaignant.

______________________

Expéditeur : Arfan
Date d'envoi : 18/12/1461 - 15:21:44
Titre : Agression

Messire Prévôt,

Je viens porter à votre connaissance que j'ai été victime d'une agression hier dans la nuit, sur la route me conduisant de Nimes à Montpellier. Voyez comme l'homme s'est acharné sur moi.

18/12/1461 04:09 : Vous avez été racketté par Xalegion .

Il ne m'a rien laissé des environ 240 écus que j'avais sur moi. Pouvez vous m'aider ?

Dans l'attente de vous lire.

Arfan
______________________

Et voici l'authentique rapport d'enquête du prévôt Bentich :

Il faut noté que le plaignant est passé dans nos servies et après avoir feuilleté les parchemins des bandits recensé; il à reconnu sans hésitation le dénommé Xalegion

______________________

La victime a formellement reconnu l'accusé, comme vous pouvez le voir.

Si chaque individu se permettait de brigander, la sécurité publique s'en trouverait gravement compromise, en outre il ne s'agit pas d'un fait que l'on pourrait qualifier de raisonnable et que l'on pourrait donc attribuer à un bon père de famille. Enfin, il est coutumier que le Languedoc condamne ce genre d'agissements.

Par conséquent, sieur Xalegion, le ministère public vous accuse d'avoir enfreint le droit languedocien.

Sachez que vous avez tout à fait le droit d'être représenté par un avocat pour votre défense.
Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du Dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à vous.

L'accusation a appelé Arfan à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Quelque peu intimidé par les lieux, Arfan vint se présenter au tribunal. Le jeune mousse était loin de s'imaginer qu'il se retrouverait en pareil situation un jour, mais l'agression qu'il avait subie lui avait laissé un goût amer. Il s'approcha et d'une voix encore un peu timide déclara.

Humm ... Messire Procureur, je me présente aujourd'hui ici pour confirmer ma plainte envers l'individu qui m'a lâchement agressé en la nuit du 17 au 18 décembre. Profitant de ma jeunesse autant que de ma naïveté l'individu en question m'a délesté de plus de 240 écus et des quelques vivres que j'avais sur moi.
Ce gredin là, ... le désignant du doigt ... je le reconnais sans hésiter tant il m'a laissé mauvais souvenir.
Y a donc aucune gène pour ces vauriens de détrousser les honnêtes gens ? J'espère bien qu'il sera puni pour ce qu'il a fait et que ça servira d'exemple aux autres.

Il se tut, attentif à ce qui allait suivre.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Monsieur le Juge, la victime a confirmé les faits reprochés dans l'acte d'accusation. La défense, quant à elle, n'a pas souhaité s'exprimer.

Par conséquent, je demande à ce que le sieur Xalegion soit reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Une peine d'emprisonnement de 3 jours accompagnée d'une amende de 240 écus me semble adapté.

Affaire suivante.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le verdict :

Citation :

Après un long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Regardant tour à tour les différents protagonistes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Mestre Xalegion,

Au nom de la Comtesse du Languedoc, sa Grandeur Meval, après intervention du Prévôt et accusation menée par le procureur Jorocket,

Vu les textes de loi concernant en particulier le délit de trouble à l'ordre public défini par le Code Languedocien en son paragraphe 3, article D comme « tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique »

Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a rapporté dans ces lieux, la preuve que le prévenu a brigandé et agressé Mestre Arfan dans la nuit du 17 au 18 décembre 1461 sur les chemins entre Nimes et Montpellier,

Attendu que la victime est venu témoigner à cette barre et ''a rien modifié aux termes de sa plainte qu'elle avait envoyée à la Procure,

Attendu que le prévenu n'a pas daigné prononcer le moindre mot à cette barre, ne cherchant aucunement à démontrer son innocence,

Attendu que ce même mutisme montre l'absence de respect du prévenu envers la Justice et ceux qui la servent,

Attendu que le délit de brigandage est particulièrement grave car s'en prenant aux biens et à l'intégrité physique des habitants et voyageurs de notre Comté et qu'il doit être justement mais sans faiblesse réprimé,

Attendu que pour prononcer une peine juste, nous avons tenu compte du statut social du prévenu et du montant des fonds garnissant ses poches soit aucun écu et 27 deniers dûment constatés par les gardes avant cette audience,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine de 3 jours d'emprisonnement.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.

Gardes ! Emmenez le condamné !.

La séance est levée.

A Montpellier, le 26 décembre de l'an de grasce 1461

Virgile Rollon
Juge du Languedoc