saliva
Orateur Célèbre
Nombre de messages : 2362
Date d'inscription : 28/11/2011
 | | Sujet: Bureau du juge d'application des peines Dim 21 Avr 2013, 15:14 | |
| Procés contre Messire Nigers,verdict rendu le 17 Avril 1461 - Citation :
- Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons au versement d'une amende de 150 écus et à un bannissement de trois mois à partir de ce jour accompagné d'une peine inéligibilité pour la même période.
Dernière recherche faite,le prévenu se trouve dans la ville d'Annecy.https://chateau-montpellier.1fr1.net/t18004-nigers-top-presence-illegale-03-04-1461-coupable#381678.Procés contre Mestra Marybell,verdict rendu le 17 Avril 1461 - Citation :
- Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons au versement d'une amende de 150 écus et à un bannissement de trois mois à partir de ce jour accompagné d'une peine d'inégibilité pour la même période.
Dernière recherche faite la prévenu se trouve dans la ville d'Annecy.https://chateau-montpellier.1fr1.net/t18006-marybell-top-presence-illegale-03-04-1461-coupable#381679
Procés contre Sir Vanluck,verdict rendu le 17 Avril 1461 - Citation :
Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons au versement d'une amende de 45 écus et à un bannissement de trois mois à partir de ce jour accompagné d'une peine d'inégibilité pour la même période. Dernière recherche faite le prévenu se trouvais a Embrun.https://chateau-montpellier.1fr1.net/t18005-vanluck-top-presence-illegale-03-04-1461-coupable#381674 | |
|
